Accord d'accès

Pour une PCP adaptée aux enjeux d’avenir : priorité à la bonne gouvernance, plutôt qu’au paiement de droits d’accès pour la flotte de l’UE

Pour une PCP adaptée aux enjeux d’avenir : priorité à la bonne gouvernance, plutôt qu’au paiement de droits d’accès pour la flotte de l’UE

L'auteure formule 4 recommandations qui vise à rendre la dimension extérieure de la PCP plus efficace : (1) l'UE devrait passer d'accords d'accès à des accords de gouvernance des pêches, (2) tout en continuant à soutenir la participation éclairée des parties prenantes dans les pays tiers ; (3) elle devrait veiller à ce que tous les navires d'origine européenne, y compris ceux qui se repavillonnent, respectent les normes de durabilité ; et (4) elle devrait s'engager activement au niveau international à promouvoir des accords d'accès transparents, équitables et durables applicables à toutes les flottes d'origine étrangère qui pêchent dans les pays en développement.

Les négociations de l’APPD UE-Gambie suscitent bien des questions

Les négociations de l’APPD UE-Gambie suscitent bien des questions

A la suite de l'émission d'un carton jaune au Sénégal de la part de l'Union européenne (UE), les négociations de l'accord de pêche entre l'UE et le Sénégal sont au point mort. Avec le carton jaune du Sénégal, les négociations de l'accord de pêche entre l'UE et le Sénégal sont au point mort. Au même moment, l'UE négociera le renouvellement de son APPD avec la Gambie, dont les eaux sont bordées de part et d'autre par celles du Sénégal. Comment les flottes de l'UE vont-elles utiliser l'accès aux eaux gambiennes, alors qu'elles risquent de se voir interdire l'accès aux eaux sénégalaises ?

Pêcher au rabais ? Repenser la conception des droits d'accès à la pêche en Afrique

Pêcher au rabais ?  Repenser la conception des droits d'accès à la pêche en Afrique

L'auteur examine la conception des droits d'accès pour les navires de pêche d'origine étrangère, puis formule des hypothèses quant aux raisons qui expliqueraient pourquoi ces droits sont si bas dans la plupart des pays africains. Il s'intéresse ensuite aux conditions d'accès des navires de pêche industrielle d'origine étrangère aux eaux des pays côtiers africains, et plaide pour une refonte de la conception des droits d'accès.

Les États ont l'obligation d'agir contre les propriétaires bénéficiaires de la pêche INN

Les États ont l'obligation d'agir contre les propriétaires bénéficiaires de la pêche INN

Dans cet article, Pieter van Welzen va dans le sens d'une obligation des États à agir contre leurs propriétaires bénéficiaires lorsque ceux-ci sont impliqués dans de pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN). L'auteur évoque les difficultés que rencontrent les États du pavillon et les États côtiers dans la lutte contre la pêche INN, présente les indications du droit international relatives à la responsabilité de l'État du propriétaire bénéficiaire et résume les principales pratiques des États.

Une meilleure contribution des APPD à la sécurité alimentaire passe par la protection et la promotion de la pêche artisanale

Une meilleure contribution des APPD à la sécurité alimentaire passe par la protection et la promotion de la pêche artisanale

Dans cet article, l’auteure examine un rapport, récemment publié par Poseidon et financé par le gouvernement allemand, qui passe en revue les différents moyens d’accroître les retombées positives des accords de partenariat de pêche durable de l’Union européenne dans les pays africains, en accordant une attention particulière aux thématiques de la pêche artisanale, de l’égalité de genre et de la sécurité alimentaire.

Quelle cogestion pour la pêche artisanale en Afrique de l’Ouest ?

Quelle cogestion pour la pêche artisanale en Afrique de l’Ouest ?

Dans cet article, reconnaissant que l'Afrique de l'Ouest a été pionnière pendant des décennies en matière de réforme de la pêche artisanale, Hugh Govan examine les principaux obstacles à la cogestion dans la région. Citons un manque de volonté politique, qui se traduit par de faibles allocations budgétaires ; un soutien insuffisant et mal ciblé aux organisations de pêche ; les rôles et les responsabilités des communautés de pêche restent mal définis dans la cogestion ; le non-respect des zones exclusivement réservées à la pêche artisanale ; et une défense inadéquate des droits humains et en particulier du rôle important des femmes dans la pêche artisanale.

L’arbre qui cache la forêt : Au-delà des DCP, il faut s'attaquer à la surcapacité des pêcheries thonières dans l'Océan Indien

L’arbre qui cache la forêt : Au-delà des DCP, il faut s'attaquer à la surcapacité des pêcheries thonières dans l'Océan Indien

Au début du mois de février, les parties contractantes de la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI), réunies au Kenya, ont adopté des mesures de conservation et de gestion concernant les dispositifs de concentration de poissons (DCP) ancrés et dérivants. Ces mesures ont été accueillies favorablement par de nombreux pays de l'océan Indien qui considèrent les DCP comme l'une des principales causes de la surpêche du thon dans la région. Un article par Béatrice Gorez et Hélène Bours.

Le nouvel accord de pêche entre les Seychelles et Taïwan est maintenant public. Mais la pêche au thon sera-t-elle plus durable pour autant ?

Le nouvel accord de pêche entre les Seychelles et Taïwan est maintenant public. Mais la pêche au thon sera-t-elle plus durable pour autant ?

Pendant plusieurs décennies, les accords d'accès des Seychelles avec les entreprises taïwanaises contenaient des articles empêchant la publication de contenu sans l'approbation écrite préalable. En 2021, dans le cadre du processus de l'Initiative pour la transparence des pêches, le gouvernement des Seychelles a annoncé qu'il s'efforcerait de supprimer les clauses de confidentialité de ses accords de pêche.

Pour aller vers une pêche durable en Afrique : la discussion de la FAO sur les accords d'accès à la pêche étrangère est essentielle

Pour aller vers une pêche durable en Afrique : la discussion de la FAO sur les accords d'accès à la pêche étrangère est essentielle

Dans cet article, l'auteure examine le récent rapport de la FAO qui cartographie les accords d'accès, se concentrant sur l'accès aux eaux des pays en développement par les flottes d'origine étrangère. Selon la FAO, ce rapport est une première étape pour faciliter "l'identification des possibilités d'améliorer le commerce des services liés à la pêche, en particulier pour les pays en développement", afin de rendre les accords d'accès plus équitables et plus durables.

Accord OMC sur les subventions à la pêche : une souris est née

Accord OMC sur les subventions à la pêche : une souris est née

Pour que l’accord contribue efficacement aux Objectifs de Développement Durable, il est essentiel que les prochaines négociations, avant la treizième conférence ministérielle, se focalisent la principale menace à la pêche artisanale en Afrique : la surpêche et la surcapacité, surtout par le biais des navires d’origine étrangère.

La gestion de la pêche en Afrique de l’Ouest : l’exemple des sardinelles

La gestion de la pêche en Afrique de l’Ouest : l’exemple des sardinelles

Dans cet article publié d'abord dans Annuaire Droit Maritime et Océanique, Université de Nantes, tome 40 XL (2022), l'auteur propose la création d'une Organisation Régionale de Gestion des Pêches (ORGP) de sardinelles entre le Sénégal, la Gambie et la Mauritanie.

Activités des chalutiers sénégalais au Libéria: les compagnies incriminées par CAPE, SOPERKA et PEREIRA, s’expliquent

Activités des chalutiers sénégalais au Libéria: les compagnies incriminées par CAPE, SOPERKA et PEREIRA, s’expliquent

La SOPERKA, société de pêche sénégalaise, en société mixte avec la société espagnole Grupo Pereira, a souhaité réagir à notre article « Pêche expérimentale ou pillage expérimental au Libéria ? ». M. Kandji, directeur général, M. Serrano, de la société Pereira, conseiller de la SOPERKA pour ses opérations de pêche, et M. Perez Bouzada, avocat, qui défend les intérêts de la société Pereira, se sont exprimés sur une série de questions soulevées dans l'article.

Le Sénégal et le Libéria coopèrent pour évaluer scientifiquement la viabilité de la pêche au Libéria. Mais pour les ‘carabineros’, c’est peut-être trop tard

Le Sénégal et le Libéria coopèrent pour évaluer scientifiquement la viabilité de la pêche au Libéria. Mais pour les ‘carabineros’, c’est peut-être trop tard

Sponsorisée par la Banque mondiale dans le cadre de son projet de gestion durable des pêches au Libéria, d'un montant de 40 millions d'euros, cette campagne de recherche tirera parti du navire de recherche du CRODT, l'ITAF DEME, mis à l'eau en 2021 avec l’appui sectorial de l'Accord de Partenariat UE-Sénégal pour une Pêche Durable.

Pêche expérimentale - ou pillage expérimental – au Libéria ?

Pêche expérimentale - ou pillage expérimental – au Libéria ?

Après la dérogation pour un senneur turc en Mauritanie pour pêcher dans une zone réservée à la pêche artisanale, des chalutiers espagnols « sénégalisés » pêchent la crevette profonde au Libéria à travers l’accord Sénégal – Libéria, soi-disant à des fins expérimentales.

Négociations de l'OMC sur les subventions à la pêche : La montagne donnera-t-elle naissance à une souris ou à un lion ?

Négociations de l'OMC sur les subventions à la pêche : La montagne donnera-t-elle naissance à une souris ou à un lion ?

Après deux décennies de négociations, un accord final est attendu pour début décembre. Dans cet article, l'auteur examine les enjeux pour la pêche artisanale africaine d'un futur accord sur les subventions à la pêche à l'OMC.

Mauritanie : Un senneur de 40 mètres autorisé à pêcher aux portes du banc d’Arguin

Mauritanie : Un senneur de 40 mètres autorisé à pêcher aux portes du banc d’Arguin

Le premier d’une série se focalisant sur la Mauritanie, cet article étudie en détail cette autorisation, survenue alors que l’encre des signatures du Partenariat UE-Mauritanie pour une Pêche Durable (APPD), signé le 28 juillet, est à peine sèche.

Rapport FiTI Seychelles : Recommandations concernant l'accès des flottes d'origine étrangère

Rapport FiTI Seychelles : Recommandations concernant l'accès des flottes d'origine étrangère

Les Seychelles sont le premier pays au monde à publier un tel rapport qui évalue la conformité aux exigences de transparence de la norme FiTI. L’auteure commente les principales conclusions du groupe multipartite et souligne les conseils pour les flottes étrangères ainsi que l'importance de comprendre la valeur de la pêche locale.

La pêche artisanale africaine à la pointe du combat contre les sociétés de pêche industrielle prédatrices et opaques

La pêche artisanale africaine à la pointe du combat contre les sociétés de pêche industrielle prédatrices et opaques

A de rares exceptions près, les activités de ces sociétés cachent des pratiques de corruption qui permettent aux bateaux de pêcher comme ils veulent sans respecter les mesures de gestion et de conservation des écosystèmes, menaçant la survie des communautés locales.

Petite pêche en péril: Madagascar signe des accords de pêche destructeurs avec des investisseurs chinois

Petite pêche en péril: Madagascar signe des accords de pêche destructeurs avec des investisseurs chinois

Alors que les négociations entre l’Union européenne et Madagascar pour un accord de pêche thonier s’éternisent, le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche de Madagascar a signé deux protocoles d’accord privés invitant une trentaine de bateaux d’origine chinoise à venir pêcher dans les eaux malgaches.

Quelle est la taille de la flotte chinoise de pêche lointaine ?

Quelle est la taille de la flotte chinoise de pêche lointaine ?

Le dernier rapport de l'ODI présente l'ampleur de la flotte de DWF sous pavillon chinois, appartenant et/ou exploitée par des entreprises chinoises et met en évidence les défis en termes de capacité de gouvernance, mais la méthodologie et les chiffres doivent être pris avec prudence. CAPE, à l'aide d'exemples spécifiques, passe en revue les principales conclusions et implications pour la région de l'Afrique de l'Ouest.