Propriétaires bénéficiaires

Occupe-toi de tes navires ! L’État du pavillon et son obligation de réguler les activités de ses navires de pêche

Occupe-toi de tes navires ! L’État du pavillon et son obligation de réguler les activités de ses navires de pêche

Prenant l'exemple de la loi mauricienne et examinant les principes généraux du droit international, Pieter van Welzen se penche sur les obligations de l'État côtier et sur son obligation de réglementer ses navires qui pêchent dans les eaux d'un autre État ou en haute mer. L'auteur examine également la coopération entre les États dans le contrôle des navires étrangers et, enfin, la manière dont l'UE peut aider les États côtiers en développement à remplir leurs obligations.

Les États ont l'obligation d'agir contre les propriétaires bénéficiaires de la pêche INN

Les États ont l'obligation d'agir contre les propriétaires bénéficiaires de la pêche INN

Dans cet article, Pieter van Welzen va dans le sens d'une obligation des États à agir contre leurs propriétaires bénéficiaires lorsque ceux-ci sont impliqués dans de pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN). L'auteur évoque les difficultés que rencontrent les États du pavillon et les États côtiers dans la lutte contre la pêche INN, présente les indications du droit international relatives à la responsabilité de l'État du propriétaire bénéficiaire et résume les principales pratiques des États.

Carton jaune INN pour le Cameroun : L'UE devrait également sanctionner les compagnies européennes qui se cachent derrière le pavillon de ce pays

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En février, la Commission européenne a lancé cet avertissement au Cameroun pour inciter ce pays africain à renforcer ses actions contre la pêche INN.