Hélène Bours, experte internationale en pêche

Cet article a été rédigé en collaboration avec **Hélène Bours**, qui travaille depuis plus de 30 ans sur les questions de pêche, tant au niveau européen qu'international. Hélène a soutenu la création de la Coalition pour des accords de pêche équitables et a collaboré avec CAPE depuis lors. Elle est membre du Conseil d'administration de CAPE.

Début février, les parties contractantes de la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI), réunies au Kenya, ont adopté des mesures de conservation et de gestion concernant les dispositifs de concentration de poissons (DCP) ancrés et dérivants.

Les mesures comprennent une réduction progressive du nombre de DCP dérivants par navire - de 300 à 250 la première année et à 200 en 2025 -, un registre obligatoire des DCP qui permettra de contrôler leur utilisation et une période de 72 jours pendant laquelle l'utilisation des DCP est interdite en haute mer.

L'adoption de ces mesures a été saluée par de nombreuses nations côtières de l'océan Indien, car, pour elles, les DCP sont l'une des principales raisons de la surpêche du thon dans la région, notamment du thon albacore, très prisé et surexploité. En effet, un grand nombre de juvéniles sont souvent capturés lorsque le DCP est encerclé par les sennes des thoniers. Toutefois, ces mesures relatives aux DCP ne doivent pas faire oublier la nécessité de remédier à la surcapacité des flottes de pêche thonière dans la région.

Pourquoi l'UE a-t-elle été montrée du doigt lors de la réunion de la CTOI ?

Avant la réunion de la CTOI au Kenya, une lettre a été envoyée à l'UE par 119 groupes de la société civile, dont des organisations de pêcheurs artisans telles que CAOPA, FPAOI et SFBOA, l'appelant à soutenir des mesures de gestion efficaces sur les DCP, car « lorsque les ressources en thon sont bien gérées, elles peuvent fournir de la nourriture, soutenir les moyens de subsistance et stimuler les économies locales ».

Les signataires ont demandé à l'UE de soutenir une réduction du nombre de DCP à un maximum de 150 par navire, une fermeture des DCP pendant 3 mois, un système de surveillance des DCP efficace et transparent, le retrait progressif des navires de ravitaillement qui déploient et entretiennent les DCP, et le retrait progressif des DCP fabriqués à partir de matériaux non biodégradables.

Dans leur lettre, les OSC ont souligné que la flotte de l'UE, en particulier les senneurs qui utilisent les DCP, fait partie des trois principales flottes de pêche au thon tropical dans l'océan Indien : « Plus de 60% du thon albacore surpêché dans l'océan Indien est capturé par des navires de l'UE ». Les OSC ont souligné que l'UE ne se conforme pas à sa propre politique commune de la pêche, ni à ses obligations internationales en vertu de l'article 6 de l'Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons (ANUSP), qui demandent d'adopter une approche de précaution.

Malgré cet appel des OSC, l'UE s'est opposée aux propositions votées par les parties de la CTOI au Kenya, en particulier la période de fermeture des DCP de 72 jours. L'UE a menacé d'objecter à l'ensemble de la proposition et a déclaré, après la réunion, qu'elle « étudiait toujours les options », ce qui pourrait aller jusqu’à une objection formelle avant que les mesures adoptées ne deviennent contraignantes pour les membres de la CTOI, à partir de juin 2023. L'UE a souligné qu'elle partageait les objectifs d'une bonne gestion des DCP, mais que la CTOI avait adopté sans consensus une mesure dépourvue de base scientifique et qui « pourrait s'avérer impossible à mettre en œuvre, en plus d'avoir des impacts extrêmement durs sur les pêcheurs et les communautés locales ».

Dans une lettre signée par près de 120 organisations de la société civile, elles dénoncent le fait que 60 % du thon albacore surpêché est capturé par des navires de l'UE, en particulier des senneurs à senne tournante utilisant des dispositifs de concentration de poissons (DCP). Photo : Un senneur à senne tournante à Port Louis, Maurice, par Jo Anne McArthur/Unsplash.

Dans un échange antérieur avec le Conseil consultatif de l'UE sur la pêche lointaine (LDAC), l'UE résume ses intentions en ce qui concerne l'utilisation des DCP : « À long terme, nous devrions viser à établir des stratégies régionales de gestion des DCP fondées sur des données scientifiques dans les différents océans, en intégrant des mesures telles que la limitation du nombre de DCP déployés, l'utilisation de matériaux spécifiques, des fermetures, des restrictions sur le mouillage des DCP, etc. ».

Résultats mitigés pour les pêcheurs artisans de thon de l'océan Indien, car la fermeture des DCP ne s'appliquera pas aux ZEE

Avec leurs impacts sur les ressources et sur l'environnement, les DCP induisent des perturbations importantes dans les modes d'exploitation des pêcheurs artisans de l'océan Indien. Les DCP perdus ou à la dérive causent également des dommages environnementaux, notamment aux habitats côtiers sensibles tels que les récifs coralliens et les herbiers marins, et contribuent également à la pollution plastique.

Les résultats de la réunion de la CTOI ont été globalement bien accueillis par les signataires de la lettre des OSC. Cependant, certains aspects des résolutions votées auront des impacts négatifs sur les pêcheurs artisans de thon de l'océan Indien. La résolution adoptée sur les DCP dérivants (paragraphe 29) stipule que « pour éviter une charge disproportionnée sur les petits États insulaires en développement dont l'économie dépend de la pêche à la senne coulissante sur les DCP, la période de fermeture des DCP s'appliquera exclusivement à la haute mer de la zone de compétence de la CTOI ». La mesure ne s'appliquera donc pas aux ZEE de ces pays, ce qui signifie que, pendant la fermeture en haute mer, la pêche aux DCP dérivants pourrait être concentrée dans les ZEE des États côtiers qui autorisent leur utilisation, où elle perturberait les activités des pêcheurs artisans.

Pour comprendre si la fermeture des DCP en haute mer aura un impact positif sur les populations de thon, il sera important d'examiner la proportion des captures de thon dans les zones de haute mer. En comparaison, il existe une telle fermeture des DCP dans la zone de l'ICCAT pour une période définie, mais dans une zone spécifique qui n'est pas limitée à la haute mer. Cette fermeture a dû être réexaminée car il n'était pas évident qu'elle était utile en termes de captures de thons immatures. A ce jour, aucune étude n'a clairement identifié les zones de concentration dans la zone ICCAT qui, avec une gestion appropriée, pourraient avoir un impact bénéfique sur les populations de thon tropical, ni l'effet positif d'un déplacement de l'effort de pêche à la suite d'une fermeture spatio-temporelle partielle.

Le problème de la surcapacité doit encore être résolu

D'après le registre des navires de pêche de la CTOI [Ed. Le registre a été consulté le 21 février 2023, pour des navires qui sont: a) d'une longueur hors tout supérieure à 24 mètres, ou
b) dans le cas des navires de moins de 24 mètres, ceux qui opèrent dans des eaux situées en dehors de la ZEE de l'État du pavillon, et qui sont autorisés à pêcher le thon et les espèces apparentées dans la zone CTOI.], il y a actuellement plus de 6 200 navires de pêche au thon autorisés, toutes nationalités et tous engins/capacités confondus. Les senneurs à senne coulissante de l'UE - Espagne (15), France (12), Italie (1) - sont les navires les plus grands et les plus efficaces. D'autres pays possèdent principalement des senneurs à senne coulissante plus petits, dont beaucoup utilisent également des DCP : Indonésie (202), Philippines (48), Seychelles (12 - principalement d'origine européenne), Japon (10), Australie (9), Iran (8), Corée du Sud (7), Maurice (4), Oman (1), Tanzanie (1).

De nombreux palangriers sont également actifs dans la zone : 2007 navires au total, dont 900 battent pavillon du Sri Lanka et 426 celui de l'Indonésie. Les palangriers ont leurs propres problèmes en matière d'impact environnemental, avec des prises importantes de requins ainsi que d'oiseaux de mer et de tortues. Ils dépendent également davantage des transbordements en mer, une opération connue pour être utilisée pour blanchir des captures de la pêche INN (129 navires transporteurs sont autorisés dans la zone CTOI).

Plus de 6200 navires, dont des senneurs à senne tournante, dont beaucoup utilisent des dispositifs de concentration de poissons (DCP), et des palangriers de plus de 24 m, pêchent le thon dans l'océan Indien. Même si le phénomène de surcapacité n'est pas nouveau, aucune mesure n'a permis d'y remédier de manière adéquate. Photo par Alex Hofford.

La surcapacité n'est pas un phénomène nouveau dans les pêcheries de thon de l'océan Indien. Par le passé, plusieurs résolutions demandant aux pays de limiter la capacité de pêche ont conduit à la convocation d'un groupe de travail sur la capacité de pêche en 2009. Les travaux de la CTOI sur la capacité de pêche ont mis en évidence les nombreuses lacunes en matière de données, que ce soit en termes de nombre/taille de navires de pêche (fileyeurs, palangriers), d'informations incomplètes sur les captures, sur la zone d'opération, sur la propriété des navires, etc.

Jusqu'à présent, aucun progrès n'a été réalisé pour résoudre la question de la surcapacité, en raison de ces nombreuses incertitudes, auxquelles s'ajoutent les intérêts contradictoires, d'une part, des États en développement qui veulent exercer leur droit de participer à la pêche au thon et recevoir une part équitable des bénéfices générés et, d'autre part, des États qui ont historiquement exploité les ressources en thon et qui veulent maintenir leur accès aux ressources.

La quadrature du cercle : éliminer la surcapacité tout en garantissant les droits des pays en développement

S'attaquer à la surcapacité des pêcheries de thon de l'océan Indien signifie que des choix difficiles devront être faits en termes d'allocation d'accès. Quels navires devraient avoir un accès prioritaire ?

À l'heure actuelle, la plupart des mécanismes d'attribution de l'accès sont largement basés sur les captures déclarées historiquement par les États qui ont eu la capacité d'exploiter les ressources halieutiques, y compris en haute mer. Ces mécanismes ne reconnaissent pas les aspirations des pays en développement à bénéficier davantage des pêcheries de thon, notamment pour donner accès à leurs communautés locales de pêche artisanale.

Afin d'évoluer vers un système d'allocation qui s'attaque à la surcapacité tout en garantissant le droit des pays en développement, en particulier de leurs pêcheries artisanales, d'exploiter le thon et d'en tirer profit, CAPE et son partenaire CAOPA ont suggéré la mise en place d'un système dans lequel les pays en développement de la région dans les zones de juridiction nationale desquels se trouvent les stocks se voient accorder une part accrue des possibilités de pêche (par stock/pêcherie), sous réserve de règles de conservation et de gestion de plus en plus strictes, y compris un suivi, un contrôle et une application efficaces et le respect des conseils de gestion de précaution. Les États côtiers, et plus particulièrement les petits Etats insulaires, devraient bénéficier d'un soutien pour se conformer à ces règles, mettre en œuvre des obligations et/ou de nouveaux mécanismes de gestion de la pêche afin de refléter les disparités économiques et de capacité de ces pays en développement.

Nous suggérons également que l'attribution de l'accès soit basée sur un ensemble de critères environnementaux et sociaux transparents, qui respectent les droits des États côtiers en développement et des communautés de pêche artisanale à participer à la pêche au thon et à en tirer profit, et qui conduisent à une concurrence positive pour améliorer les normes et les pratiques de la pêche.

Les mécanismes actuels d'allocation basés sur les captures historiques ne tiennent pas compte des aspirations des pays en développement à exploiter les ressources en thon, notamment le développement de la pêche artisanale au thon. Photo : Un pêcheur porte un thon albacore, Wikimedia commons.

L'allocation devrait être revue périodiquement en tenant compte des gains socio-économiques réalisés dans les États côtiers en développement, en particulier des avantages dont bénéficient les communautés dépendantes de la pêche, et de la mesure dans laquelle ces gains peuvent être captés par des intérêts de pêche étrangers. En effet, les propriétaires réels de nations de pêche lointaines ou d'autres États côtiers de l'océan Indien peuvent utiliser le potentiel de développement de certaines CPC côtières en développement pour transférer leur capacité de pêche selon divers arrangements, y compris par le biais du changement de pavillon, obtenant ainsi l'accès à de nouvelles opportunités de pêche tout en contribuant très peu au développement local, voire en nuisant aux perspectives de développement des communautés de pêche à petite échelle.

Il y a encore trop de bateaux qui chassent trop peu de thon

Compte tenu de la situation actuelle de surexploitation des ressources en thon dans l'océan Indien, comme l'albacore et le thon obèse, il est plus que jamais nécessaire que la CTOI s'attaque au problème de la surcapacité de pêche. L'accent mis actuellement sur les DCP, en particulier la réduction de leur nombre et un meilleur suivi, peut aider à répondre aux questions soulevées par les pêcheurs artisans de l'océan Indien, notamment l'impact sur les ressources et sur le fragile écosystème côtier dont ils dépendent pour leur subsistance.

Toutefois, cet accent ne doit pas détourner l'attention de la CTOI et de ses parties contractantes de la nécessité d'adopter d'autres mesures de gestion de la capacité de la flotte afin d'adapter l'effort de pêche à l'utilisation durable des ressources, d'une manière qui garantisse que ceux qui pêchent le plus durablement obtiennent un accès prioritaire.

Il y a trop de bateaux qui chassent trop peu de thons dans l'océan Indien.

Photo de l’entête: Photo d’illustration d’un Dispositif de concentration de poissons (DCP) dans les Îles Salomon, par Wade Fairey.