Le 8 février, la Commission européenne a publié les résultats d'une consultation ciblée sur la gouvernance internationale des océans (GIO) ouverte à l'automne dernier dans le but de réexaminer si l'agenda actuel sur la GIO était toujours adapté et d'identifier les nouveaux aspects qui devraient être inscrits à cet agenda.
En complément des résultats, et suite à "l'appel lancé par de nombreuses ONG en faveur d'un océan en bonne santé d'ici 2030", l'UE annonce déjà "une nouvelle communication sur l'économie bleue durable qui sera adoptée au printemps 2021".
Au cours de cette consultation, plus de 120 contributions ont été reçues, provenant de gouvernements, d'organisations internationales, de représentants d'entreprises, d'associations, d'ONG et d'universités, bien que les organisations environnementales aient été les plus représentées (jusqu'à 45 % des répondants).
ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE DURABILITÉ POUR LES OCÉANS
Près de 20 % des personnes interrogées estiment que les objectifs de l'UE en matière de GIO devraient être revus, en demandant l'ajout d'éléments tels que la "résilience" (accent sur la restauration et la protection et la lutte contre le changement climatique) ou l'"équité" (accent sur la dimension sociale). Pour de nombreux répondants, l'UE devrait garantir la participation adéquate des communautés locales aux processus décisionnels.
Lors de la consultation, CAPE et le Conseil consultatif de pêche lointaine (voir leur site web pour plus d'informations) ont tous deux identifié la nécessité d'accorder une plus grande attention aux interactions entre l'objectif de développement durable 14 (ODD14 - océans propres) et l'ODD2 (faim zéro), mais aussi aux normes de durabilité pour les produits de la mer qui seront vendus sur les marchés de l'UE.
Le résumé de la CE souligne que pour atteindre efficacement l'ODD14 (et les autres objectifs de développement durable), l'UE doit promouvoir la cohérence des politiques environnementales, maritimes et de la pêche, ainsi que les politiques liées à la durabilité sociale, à la santé, au travail, au commerce et à la coopération au développement. En outre, selon un grand nombre de contributeurs, l'UE devrait renforcer ses efforts en faveur du développement international, des partenariats extérieurs et de la collaboration avec les pays tiers sur les questions maritimes, et associer d'autres parties prenantes à l'élaboration des politiques (par exemple, les communautés locales et les populations autochtones, les scientifiques, les entreprises, etc.)
CAPE a insisté sur ce dernier point dans plusieurs de ses dernières contributions pour améliorer des accords de partenariat en matière de pêche durable, car le règlement de base rappelle à plusieurs reprises la nécessité d'une cohésion entre les différentes politiques extérieures de l'UE et notamment "avec les objectifs généraux de la politique de développement de l'Union" (préambule § 52, article 28.2.b, 1380/2013).
LES APPD COMME "PILIERS" DE STRATÉGIES RÉGIONALES COHÉRENTES
À cet égard, de nombreux auteurs de contributions estiment que l'UE devrait utiliser les accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD) pour promouvoir une gestion durable de la pêche aux niveaux régional et mondial, en tant que "piliers" pour l'élaboration de stratégies régionales cohérentes en matière de pêche. Les APPD devraient en effet servir de modèle de pêche à accès transparent "en respectant les normes de responsabilité et en promouvant les objectifs de durabilité sociale". Pour ce faire, "toutes les obligations réglementaires pertinentes de l'UE devraient être incluses de la même manière dans chaque protocole d'APPD".
Pour de nombreux répondants, les APPD devraient également aller au-delà de la gestion durable des ressources et intégrer une composante sociale, avec un appui sectoriel et d'autres moyens pour soutenir le développement des communautés locales de pêcheurs, et en mettant l'accent sur le rôle et la participation des femmes.
ÉCONOMIE BLEUE : UNE PLUS GRANDE ATTENTION À LA DURABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
En décembre, un avis de plusieurs Conseils consultatifs qui s'est penché sur l'après Covid-19 du secteur maritime, a rappelé que "le marché de l'UE est le marché le plus important et le plus lucratif pour les produits de la pêche au niveau mondial" et a demandé une législation qui garantisse que "les produits mis sur le marché de l'UE sont exempts de violations des droits de l'homme". De nombreux répondants à la consultation de GIO estiment également que l'UE devrait élaborer "une législation ambitieuse pour garantir que les normes de durabilité environnementale et sociale les plus élevées s'appliquent à tous les produits consommés sur les marchés de l'UE et provenant de l'exploitation des océans (y compris les importations). L'UE devrait également aider les pays tiers à réaliser les changements nécessaires pour respecter ces normes".
La majorité des contributeurs appellent clairement l'UE à "promouvoir une économie bleue durable". Toutefois, CAPE a souligné à plusieurs reprises la marginalisation des communautés côtières dépendantes de la pêche dans les stratégies de l'UE, telles que la croissance bleue et la stratégie "de la ferme à la table", et a exigé que la valeur de la pêche, notamment en matière de création d'emplois et de sécurité alimentaire, soit pleinement prise en compte.
Dans les conclusions de cette synthèse des résultats de la consultation sur la Gouvernance internationale des océans, une majorité de répondants conviennent que pour une économie bleue durable, l'UE devrait accorder "une attention égale à tous les secteurs" et promouvoir un processus décisionnel plus transparent et plus participatif.
En plus de cela, l'UE devrait également assurer "des conditions de concurrence équitables entre tous ces secteurs et renforcer les normes de durabilité sociale". CAPE espère que la nouvelle communication de la CE sur l'économie bleue durable sera effectivement inclusive et prendra pleinement en considération la pêche, et en particulier la pêche artisanale.
Photo de l’entête: Annie Spratt/Unsplash
L'auteure formule 4 recommandations qui vise à rendre la dimension extérieure de la PCP plus efficace : (1) l'UE devrait passer d'accords d'accès à des accords de gouvernance des pêches, (2) tout en continuant à soutenir la participation éclairée des parties prenantes dans les pays tiers ; (3) elle devrait veiller à ce que tous les navires d'origine européenne, y compris ceux qui se repavillonnent, respectent les normes de durabilité ; et (4) elle devrait s'engager activement au niveau international à promouvoir des accords d'accès transparents, équitables et durables applicables à toutes les flottes d'origine étrangère qui pêchent dans les pays en développement.