Revue du nouveau rapport de Greenpeace: 'Arnaque sur les côtes africaines'

Un rapport publié aujourd'hui par Greenpeace expose les fraudes massives impliquant des sociétés chinoises de pêche en Afrique de l'Ouest, pêchant avec des bateaux battant pavillon chinois ou bien avec des bateaux sous sociétés mixtes.

Les informations obtenues par Greenpeace, principalement au Sénégal, en Guinée-Bissau et en République de Guinée (Conakry), montrent que la plus grande compagnie de pêche lointaine chinoise, la China National Fisheries Corporation (CNFC), ainsi que d’autres entreprises chinoises de la pêche, ont systématiquement sous-déclaré le tonnage de leurs navires de pêche depuis des années.

La sous déclaration du tonnage des navires, c’est de la pêche illégale, selon la législation des États côtiers et des Etats du pavillon impliqués, ainsi que dans les termes du Plan d'Action International pour prévenir, décourager et éliminer la pêche INN de la FAO. Selon Greenpeace, cette forme généralisée de fraude dure depuis près de 30 ans et implique des responsabilités à différents niveaux, en Chine et dans les pays côtiers concernés.

Greenpeace a calculé que, de 2000 à 2014, CNFC a sous-déclaré le tonnage de ses navires aux autorités sénégalaises de 43 % en moyenne par an, par rapport à leur tonnage réel. En 2014 seulement, CNFC a frauduleusement caché un total de 1742 GT.

Cette pratique frauduleuse par la compagnie CNFC s’est produite aussi en Guinée Bissau et en Guinée, et implique d'autres sociétés chinoises. Pour 59 navires de la CNFC qui pêchent au Sénégal, en Guinée-Bissau et en Guinée en 2014, les preuves trouvées montrent que le tonnage de 44 navires était sous-déclaré. Au total, c’est 6757.7 GT qui ont été cachés aux États côtiers, ce qui équivaut à 22 navires de pêche industrielle supplémentaires dans leurs eaux, d'une capacité chacun de 300 GT.

Comme les droits de licence sont calculés sur la base du tonnage des bateaux, les entreprises qui sous-déclarent le tonnage de leurs bateaux privent les gouvernements des États côtiers de revenus. Par exemple, au Sénégal, cette fraude a représenté un manque à gagner estimé pour le Sénégal à au moins 371,404,800 Francs CFA (566 203 euros) en droits de licence, que la compagnie CNFC a évité de payer au cours de la période 2000 - 2014[1].

Cette fraude a aussi permis à ces navires industriels d'accéder aux lieux de pêche de pêcheurs artisanaux locaux où ils ne devraient pas pêcher, comme c'est le cas au Sénégal.

La fraude au tonnage signifie également que la capacité de pêche réelle déployée est beaucoup plus élevée que ce qui est autorisé, ce qui sape les efforts de gestion et de conservation des États côtiers, comme en témoigne l'accord CNFC et la Guinée-Bissau. Selon les termes et conditions prévus par l'accord de pêche signé entre la compagnie CNFC et la Guinée-Bissau en 2010, il apparaît que, dans la première moitié de 2014 seulement, la capacité de pêche réelle des navires CNFC a dépassé la limite de la capacité autorisée de 61 %.

Le degré de fraude au tonnage soulève également la question de la proportion des captures de la CNFC et des autres sociétés qui étaient illégales. Considérant que poissons pris par ces entreprises chinoises a été vendu, entre autres, sur les marchés européens, cela met en évidence les manquements dans les efforts actuels de l'UE pour arrêter le commerce du poisson venant de la pêche INN.

Greenpeace conclut en soulignant qu'il est urgent que les Etats, tant les états du pavillon que les états côtiers, enquêtent sur la fraude au tonnage par les sociétés de pêche chinoises, ainsi que la fraude potentielle par d'autres sociétés de pêche industrielle dont les navires pêchent dans leurs ZEE, que ce soit des navires battant pavillon étranger ou locaux. En outre, tous les États concernés devraient procéder à une évaluation complète et publier les listes des navires de pêche opérant dans leurs eaux et/ou sous leur pavillon.

NOTES

[1]    Ces chiffres sont sans doute sous-estimés car il inclut uniquement les données pour 15 des 30 années d'opérations CNFC au Sénégal seul et que la partie des navires pour lesquels GT pourrait être estimée.

Consultez le rapport en pdf.

Les investissements privés vont-ils sauver la pêche?

À la fin de l’année dernière, une nouvelle est tombée à propos d'un projet important aux Seychelles. NatureVest, une organisation basée aux Etats Unis, est en train de négocier un échange «dette/nature», où NatureVest va acheter, à un tarif réduit convenu avec les créanciers, 80 millions de dollars de la dette extérieure des Seychelles en échange d'engagements à long terme du pays de créer une des plus grandes réserves marines du monde. Les bénéfices provenant de cette transaction iront à l'établissement d'un fonds spécial aux Seychelles qui va financer la conservation marine et le travail d'adaptation au changement climatique.

Les échanges « dette/nature » ne sont pas une nouveauté. Ils ont été développés dans les années 1980 par le WWF. Ils sont devenus populaires car beaucoup pensaient que la dette empêchait les pays en développement de sauver leur nature, et les créanciers ont aussi été heureux de vendre aux organisations environnementales une partie de la dette qu’ils avaient acheté, car il devenait clair que de nombreux pays en développement étaient incapables de les rembourser. Ces échanges « dette/nature » ont progressivement perdu la cote et diminué dans les années 2000 lorsque les mouvements de révision et d'annulation de la dette se sont accélérés. La recherche sur le sujet a aussi suggéré que les avantages des échanges « dette-nature » n’étaient pas si évidents - ces montages ont été critiqués du fait qu’ils bénéficiaient aux organismes de conservation plus qu’aux pays débiteurs, mettant de vastes territoires sous le contrôle de groupes environnementaux, d'une manière qui n'a pas toujours été responsabilisante ou bénéfique pour les communautés locales.

 Un échange « dette-nature » aux Seychelles n’est donc pas un phénomène particulièrement nouveau. Cependant, ce qui est différent, c’est que l'accord est ici financé par des investisseurs privés, et que NatureVest est établi exclusivement pour trouver de nouveaux marchés financiers pour la conservation de la nature. Cet accord peut donc être considéré comme l'une des initiatives les plus ambitieuses des groupes environnementaux à se tourner vers le capital privé pour sauver les écosystèmes marins et les pêcheries. D'autres projets, négociés par NatureVest aux États-Unis et à Palau, comprennent l'achat de droits de pêche aux gouvernements, pour les revendre ensuite aux pêcheurs à la condition qu'ils pêchent de façon responsable, ou pour simplement les garder de manière à arrêter complètement la pêche.

 Ce virage vers une « financiarisation » du secteur maritime est devenu de plus en plus évident ces dernières années. Ce qu'on appelle parfois des outils « de marché » pour la conservation, comme les éco-labels et le ‘paiement pour des services rendus par les écosystèmes’ en sont de bons exemples. C’est aujourd’hui au tour des banques et des groupes financiers de devenir une nouvelle source de capitaux et d’investissements pour la conservation de la nature.

 Le cas des «investissements à impacts»

 The Nature Conservancy, la plus grande ONG environnementale du monde et JPMorgan Chase, la plus grande banque américaine, ont créé NatureVest en 2014. Ils sont aussi conseillés par EKO Asset Management Partners qui se spécialise dans les « investissements à impacts » - terme utilisé pour décrire les investissements qui sont rentables, mais censés aussi avoir un effet social ou environnemental positif. NatureVest fait partie d'une plus grande coalition d'organisations aux vues similaires qui constituent 50in10. Ces mêmes organisations sont à la pointe du Partenariat Global Ocean lancé par la Banque mondiale. Comme nous l'avons décrit dans une précédente note, ils partagent tous des vues similaires, peu convaincantes, sur les causes de la surpêche et de la dégradation des écosystèmes marins, et ils sont d'accord sur ce qui doit conduire à régler ce problème.

 Une des justifications les plus importantes données pour se tourner vers les marchés financiers ou les investisseurs privés, c’est que les sources traditionnelles d'aide stagnent. Selon ces organisations environnementales, c’est ce qui représente un obstacle majeur pour sauver les écosystèmes marins. NatureVest, avec EKO, ont publié un rapport, intitulé « Investir dans la conservation ». Le préambule a été écrit par le PDG de Commercial Banking chez JPMorgan Chase et il a décrit ce qui suit :

 « J’ai passé une grande partie de ma carrière à travailler avec le groupe de services bancaires d'investissement ‘Ressources naturelles’ chez JPMorgan Chase, et les questions liées à la santé de nos écosystèmes résonnent fortement chez moi. La mobilisation du capital privé pour investir et protéger le capital naturel est essentielle, du fait que les sources traditionnelles de financement philanthropique et les fonds gouvernementaux sont manifestement insuffisants pour relever le défi. Ce qui est passionnant avec ce rapport, c’est qu'il met en évidence une source croissante de capitaux pour les investissements dans la conservation qui a, jusqu'ici, été sous-évalué dans les débats: les capitaux des investisseurs à impacts, qui cible un mélange d’avantages pour l'environnement et de rentabilité financière ».

 Le rapport décrit ensuite le principal « déficit de financement » dans la conservation.

 « Deux faits alimentent l'émergence des investissements à impacts pour la conservation : un nombre croissant d'investisseurs veulent utiliser leur capital pour mener à un changement environnemental positif, et les sources de financement actuelles sont insuffisantes pour relever les défis de conservation en expansion à travers le monde ... Le besoin de plus de capitaux privés pour la conservation est clair. A en juger par les contributions à The Nature Conservancy, le financement philanthropique dans le secteur est essentiellement resté le même, après corrections dues à l’inflation, depuis la fin des années 1990. Le financement gouvernemental stagne également, et, dans certains cas, il est en baisse. Le financement mondial annuel pour la conservation est estimé à environ 50 milliards de dollars, principalement de sources gouvernementales, d’agences multilatérales, et de sources philanthropiques. Mais ces sources sont bien insuffisantes par rapport à ce que plusieurs chercheurs ont identifié comme étant le besoin annuel de 300-400 milliards de dollars globaux pour les investissements dans la conservation ».

C’est une déclaration remarquable. Le manque de financement nécessaire aux efforts mondiaux de conservation serait donc de près de 350 milliards de dollars par an. NatureVest cite plusieurs recherches qui ont abouti à ces chiffres. Le principal rapport sur lequel ils s’appuient est publication conjointe de WWF Suisse, du Crédit Suisse et de McKinsey & Co consultants, présentée en Janvier 2014, qui a avant tout admis qu'il n’y avait pas de méthode fiable pour estimer les besoins de financement pour la conservation. Cependant, trois autres rapports fournissent des estimations très similaires, que ce soit pour le financement de l'agriculture durable, de l'adaptation au changement climatique et du coût de la conservation de la biodiversité en dehors des zones protégées. C’est de cette façon que ce chiffre de 300 à 400 milliards de dollars, censé représenter le manque à gagner pour le financement de la conservation, s’est imposé. Suivant cette même logique, 50in10 a également abouti à des chiffres précis du déficit de financement dans les pêcheries, présenté dans son document « théorie du changement » sur la façon dont le monde a besoin de faire la transition vers une pêche durable:

«Les experts économiques estiment que le montant total que les gouvernements doivent investir pour reconstruire les pêches mondiales varie entre 130 milliards de dollars et 292 milliards de dollars en valeur actuelle, avec une moyenne de 203 milliards de dollars. Ce coût de transition totale serait étalé sur le temps nécessaire pour reconstruire la pêche dans tous les pays. En revanche, des études récentes des quelques fondations philanthropiques qui mettent l'accent sur les océans estiment qu'ils investissent près de 300 millions de dollars par an pour appuyer la conservation marine, principalement aux États-Unis et en Europe. Actuellement, la Banque mondiale estime que son investissement pluriannuel lié à la pêche est d'environ 800 millions de dollars. Bien que significatifs, ces investissements font pâle figure en comparaison à l'ampleur du problème de la surpêche. Cet écart dans le financement met en évidence la nécessité de créer de nouveaux partenariats afin que nous puissions réduire la duplication des efforts, diffuser des idées réalisables rapidement et augmenter à la fois la quantité et l'efficacité du financement pour la conservation marine».

Ces chiffres cités sur le « déficit de financement » proviennent d'une étude sur l'ampleur de la surcapacité de la flotte de pêche de la planète, et ils représentent une estimation assez brute de ce que seraient les coûts si les gouvernements devaient financer une réduction de la surcapacité et de d’arrêt des subventions. L'utilisation de ces données pour arriver à un montant approximatif des investissements supplémentaires que doivent trouver les ONG auprès des privés pour assurer la conservation marine est une pure invention.

Dans tous ces rapports, on décrit des manières créatives d'attirer de nouveaux investisseurs à impacts. WWF, Credit Suisse et McKinsey voient un grand potentiel, pour financer la conservation, à cibler des particuliers ‘très/ultra’ fortunés, à savoir le 1% du monde qui détient 50% des richesses.

«Actuellement, les actifs bancables de ces riches sont estimées à 460 milliards de USD. À l'échelle mondiale, cette base d'actifs devrait croître de 8% au cours des prochaines années. Si 1% de ces nouveaux actifs et des actifs existants réinvestis étaient alloués au financement de la conservation, environ 85 milliards de dollars par année seraient disponibles ».

50in10 a d'autres idées pour combler le déficit de financement. Bien qu'ils décrivent les sources traditionnelles de financement du développement comme étant beaucoup trop limitées, ils voient la possibilité d’un séquençage de financement, où le financement public ouvre la voie à l'investissement privé dans un cercle vertueux :

« Au départ, ce travail [de conservation] sera principalement financé par des subventions philanthropiques et gouvernementales et des prêts à impacts à faible intérêts. Au fur et à mesure que ces projets réussissent et que les dividendes économiques des pêches durables sont clairs, nous nous attendons à inspirer le développement d'un ensemble plus diversifié d’entreprises d’affaires liées à la pêche durable qui, à son tour, permettra d'attirer un groupe plus large d'investisseurs à impacts. Finalement, ce cycle mènera à une pêche durable, soutenue par des capitaux privés avec des fonds publics limités, axés sur la surveillance et la mise en oeuvre. L’aide philanthropique et internationale pourra alors passer à d'autres pêcheries et recommencer ce cercle vertueux ».

Nous pouvons voir ici pourquoi le glissement vers le financement privé est également encouragé par les donateurs multilatéraux traditionnels tels que la Banque mondiale – c’est un moyen d’en avoir plus pour son argent. C’est une vision de l'avenir basée sur la privatisation, avec un rôle minime pour l'Etat, concentré uniquement sur la surveillance et la mise en oeuvre – pour garantir que la propriété privée des investisseurs est en sécurité.

Mais est ce que ce ne sont pas les riches qui détruisent la planète?

 Dans ce contexte de financiarisation des grandes ONG environnementales, il faut rappeler que c’est la croissance débridée, qui a créé ces individus ‘ultra-fortunés’, qui a aussi dévasté les écosystèmes et les communautés qui en dépendent, tout en vidant la capacité de l'État à gérer les écosystèmes. C’est un cycle qui contraste avec  le cycle vertueux représenté par 50in10. Dan Brockington et Jim Igboe décrivent la façon dont le néo-libéralisme a englouti le courant-dominant de la conservation. Ils voient le monde des ONG de conservation néo-libérales de la manière suivante :

 «... Un monde où il est possible de créer de la valeur à l'infini signifiant qu'il n'y a pas de perdants (ou au moins aucune excuse pour que les gens soient perdants) et peu de besoin de compromis, car il n'y a plus de conflits fondamentaux. Dans ce monde supposé, chaque nouveau problème devient une occasion pour le profit et la croissance économique. La nature est protégée par l'investissement et la consommation et la conservation peuvent être réalisés sans s’attaquer aux inégalités difficiles et systémiques ainsi qu’aux relations de pouvoir qui sont inextricablement liées à un si grand nombre de nos problèmes environnementaux mondiaux aujourd'hui ».

Il n’est pas besoin d'être cynique pour relever la contradiction dans le fait que des banques, comme JP Morgan et Credit Suisse s’associent avec des ONG environnementales pour sauver la planète, alors que leurs actifs bancaires s’appuient sur les bénéfices de certaines des industries les plus destructrices du monde. Par exemple, seulement quelques mois après la sortie de leur rapport sur la façon de sauver les océans de la planète grâce à l’augmentation de l'investissement privé, le Crédit Suisse a joué un rôle de premier plan dans la fourniture d’un investissement de 850 millions de dollars en une entreprise de pêche thonière au Mozambique. L'opération a été si secrète que l’ensemble des principaux donateurs du Mozambique ont menacés de mettre fin à leur soutien au pays si il n’y avait pas rapidement plus de transparence. L'argent recueilli par le Crédit Suisse doit servir à acheter 26 palangriers et 6 navires de patrouille qui seront sous le commandement d'une entreprise privée. Les investisseurs recevront des rendements fantastiques (8,5% sur 6 ans), mais l'impact de ces navires sur l'écosystème marin du Mozambique déjà sous pression est très incertain.

Les attentions des ONG environnementales devraient se porter sur l'impact social et environnemental des 99% des richesses détenues par les ultra-riches, plutôt que sur l'élaboration de stratégies pour les aider à investir 1% de leurs immenses fortunes dans des projets verts.

Si l'on admet cette relation négative entre le capitalisme moderne et l'environnement, il est alarmant de constater que des ONG environnementalistes sont devenues ces bastions ardents du néo-libéralisme. C’est un changement certain de positionnement - Il fût une temps où les ONG environnementales s’affichaient publiquement contre les grandes entreprises. Mais de plus en plus, ces grandes ONG environnementales ont tourné le dos à l'activisme, ressemblent et agissent comme de grandes entreprises et leur donnent un siège dans leur conseil d’administration. Si l'on regarde la liste des dirigeants des grandes ONG environnementales aujourd'hui, on voit qu’un nombre croissant d’entre eux viennent du secteur bancaire. Kenneth Macdonald a écrit un essai retraçant ces transitions au sein de l'Union Internationale de la Conservation de la Nature, où une approche favorable aux entreprises a émergé au milieu des années 2000, éloignant de nombreux membres traditionnels de l'UICN. Geneviève LeBaron, co-auteure du livre « Manifestation Inc », décrit le résultat de la manière suivante :

«Une des conséquences des ONG environnementales qui choisissent de coopérer avec des entreprises a été que plus d'efforts ont été faits sur les questions de marché de l'environnement, et l’activisme centré sur les consommateurs - l'éco-certification et l'éco-étiquetage, par exemple, qui contribuent à légitimer plutôt qu’à défier le « business as usual ».... Le grand danger de cette corporatisation est que, tandis que les ONG environnementales flirtent avec les limites... la consommation globale augmente de façon exponentielle. Il en de même pour le pouvoir et le profit des compagnies pétrolières et des grandes chaînes de distribution dont les modèles commerciaux non viables ont conduit au changement climatique. Les mouvements et groupes environnementaux locaux continuent de résister et de contester la corporatisation. Mais cela ne signifie pas qu'ils ne sont pas affectés par celle-ci. Nos recherches ont montré qu’alors que les dirigeants mondiaux font l’éloge des partenariats entreprises-ONG, les politiciens, les forces de police et les Cours de justice dans les pays, tels que le Royaume-Uni, les États-Unis et le Canada, traitent les militants au niveau de la rue - en particulier ceux qui sont impliqués dans l'action directe -. de plus en plus sévèrement. Lorsque des alternatives crédibles sont souillées par association, de telles actions améliorent seulement le pouvoir que les entreprises ont d’affaiblir l'activisme environnemental ».

Le pouvoir grandissant des ONG environnementales qui a été conquis grâce à des investissements financiers innovants pose dès lors de sérieuses questions en termes de contrôle démocratique. Les investissements du secteur privé dans la conservation ne sont pas aussi transparents que de nombreux projets d'aide au développement traditionnels, et les investisseurs du secteur privé n’ont pas tendance à exiger le même niveau d'examen éthique de leur financement que les autorités publiques. Plus important encore, peut-être, grâce à l’argent des investisseurs privés, des organisations telles que NatureVest sont de plus en plus influentes, capable de fixer les modalités des politiques marines simplement parce qu'ils peuvent s’appuyer sur plus de capital (ou promettre de le faire dans l'avenir). Beaucoup de petits groupes se laissent enfermer dans cette rhétorique des investissements publics/privés pour assurer cette « transition de la pêche », basée sur des idées d'une augmentation massive des investissements, dont certains peuvent ensuite avoir des retombées pour de plus petites ONG. Il est intéressant de lire un article écrit en 1991 résumant les points de vue, sur les échanges dette/nature, lors d'une réunion des organisations de populations autochtones au Brésil :

« Le mécanisme de conversion qui permet d’échanger la dette extérieure contre des avantages environnementaux, contrairement à ce qu'il suggère, ne contribue pas à l'élaboration de politiques environnementales conformes à la gestion démocratique des ressources naturelles, et pourrait en réalité contrecarrer la conservation de l'environnement et une meilleure qualité de vie pour la population locale. Il fait partie d'une stratégie plus générale pour la conversion et l'administration de la dette, réaffirmant la domination politique et économique des créanciers auprès des débiteurs, dans un modèle de développement, qui commercialise la vie sous tous ses aspects .... L’alternative des ONG pour agir directement, sans s’emmêler dans le carcan de la conversion de la dette, et avec un accent politique plus clair et plus profond, est l'un des moyens de ramener au centre du débat la nécessité d'avancer dans la construction d'un modèle de développement qui unit l'écologie, la justice sociale et la démocratie ».

Le modèle qui « commercialise la vie dans tous ses aspects » est beaucoup plus puissant aujourd'hui qu'il ne l'était il y a vingt ans. Mais est-ce que plus d'argent - soit par l'aide au développement ou par des investissements à impacts – est toujours la réponse aux problèmes de la pêche ? C’est ce que tant d'organisations de premier plan dans la conservation marine sont en train de nous dire.

Pourtant, cette logique doit être remise en question - il n’existe aucune preuve solide que des milliards de dollars investis dans des activités de développement et de conservation par les plus grands donateurs mondiaux et les ONG environnementales ont eu un impact positif retentissant, alors pourquoi devrions-nous croire qu’en augmentant encore massivement ce type de financement, et en essayant de faire plus de profits en passant, on va résoudre automatiquement les problèmes complexes de la pêche et la conservation marine ?

Des organisations comme NatureVest et 50in10 proposent des solutions à la pêche qui dépendent pour une grande partie de la restriction de l'accès aux pêcheries et l'achat de zones marines protégées. Cette mesure aura des effets incertains dans de nombreux endroits et il n’est pas certain que ce qui est bon pour les investisseurs à impacts est bon pour les personnes les plus pauvres. Comment ces organisations vont équilibrer leur ambition de sauver les écosystèmes marins avec les besoins des communautés les plus pauvres et ceux de leurs nouveaux investisseurs ultra-riches ?

Nous devons remettre en question la perception de ce que la richesse de la nature réside seulement dans sa « valeur d'échange » (et donc la réalisation de bénéfices). Nous avons besoin d'ouvrir un débat sérieux sur les conséquences de la financiarisation de la conservation marine, et de quels sont les risques potentiels pour les communautés qui vivent de la pêche.

L'accord de partenariat de pêche UE-Sénégal débattu au Parlement européen: recommandations de CAPE et APRAPAM

En vue du débat en Commission pêche du Parlement européen qui aura lieu mercredi 3 Décembre prochain sur le projet de recommandation du Parlement sur l’accord et le protocole de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Sénégal (APPD), CAPE et APRAPAM souhaitent réitérer leurs position et recommandations vis à vis de cet accord.

Nous nous félicitions qu'aucun accès n’ait été négocié pour la sardinelle dans l’APPD, étant donné que l’état du stock, en surexploitation, nécessite que des mesures de réduction d’effort de pêche soient prises. Cette ressource stratégique pour la sécurité alimentaire devrait être réservée à la pêche artisanale durable.

Cependant, cette ressource est ciblée dans le cadre d’autres accords de pêche de l’UE, comme avec le Maroc et la Mauritanie. Il est dès lors prioritaire, que dans le cadre de cet APPD UE-Sénégal, les deux parties s’engagent à promouvoir une gestion régionale de l’exploitation de ces ressources, avec un accès privilégié aux activités de pêche destinées à la consommation humaine directe. 

Nous rappelons que les mesures concernant la déclaration des captures de données en temps réel et l'embarquement des observateurs doivent être mises en place pour les navires thoniers de l'UE et être étendues à toutes les flottes opérant actuellement au Sénégal.

Ensuite, suivant le principe selon lequel l’UE ne doit avoir accès qu’au reliquat préalablement identifié sur la base de données scientifiques actualisées, nous demandons qu’une étude scientifique soit menée afin de définir l’état du stock de merlu pour confirmer ou infirmer que des possibilités de pêche pour cette espèce peuvent être attribuées aux navires de l’UE en vertu de cet accord. 

Nous insistons sur la nécessité d’une plus grande transparence et participation des parties prenantes, - notamment les Parlements européens et sénégalais, les organisations professionnelles et de la société civile-, soient informées et consultées de manière adéquate pendant toute la durée de la mise en œuvre de l’accord, y compris en participant, en qualité d'observateurs, aux réunions de la Commission mixte. Une attention particulière devra être accordée à la façon dont l’appui sectoriel sera utilisé, la mise en oeuvre de ce dernier devant faire l’objet d’une évaluation annuelle.

Enfin, nous demandons que, dans le cadre du partenariat UE-Sénégal, une réflexion soit menée sur la façon de rendre les opérations des sociétés mixtes transparentes, sans impacts négatifs pour les communautés côtières, et en ligne avec l'exploitation durable des ressources halieutiques et la préservation des écosystèmes au Sénégal.

Vous pouvez lire toute les recommandations ici.

Tentative avortée de réintroduction de chalutiers pélagiques étrangers dans les eaux sénégalaises : le Conseil des Ministres peut-il autoriser ce que la Loi en vigueur ne permet pas?

La contribution du Dr Diouf a été publiée en ligne le 20 décembre 2012 par APRAPAM.

« Quand le dernier arbre sera abattu, la dernière rivière asséchée, le dernier poisson pêché, l’homme se rendra compte que l’argent n’est pas comestible »

La délivrance d’autorisations de pêche à des chalutiers pélagiques étrangers fait de nouveau l’actualité, alors que l’on pouvait légitiment penser que cette affaire était définitivement close. En effet, la décision du Président de la République élu, à l’issue de l’élection présidentielle du 25 mars 2012, d’annuler les 29 autorisations de pêche délivrées par l’ex ministre de l’Economie maritime (MEM) a été très bien accueillie.

Les sénégalais ont, sûrement, été surpris à la lecture du communiqué du conseil des ministres du 13 décembre 2012. Dans ce communiqué, il est écrit notamment : « Le Ministre de la pêche et des Affaires maritimes a entretenu le Conseil de la question relative à l’octroi de licences de pêche au profit d’armateurs étrangers. Sur ce point précis, le Président de la République a décidé de prolonger le repos biologique sur nos espaces maritimes, en gelant l’octroi de licences de pêche à des armateurs étrangers, pour une durée d’au moins un an ».

Décryptage

La licence de pêche est le document que tout bateau de pêche industrielle doit détenir, pour être autorisé à exercer des activités de pêche, tandis que le repos biologique est une mesure de gestion des pêches dont l’objectif est la réduction de la pression de pêche artisanale et industrielle qui, combinée à d’autres mesures peut contribuer positivement à la reconstitution de stocks surexploitées et permettre une exploitation durable des ressources halieutiques.

Le Sénégal n’est lié par un accord de pêche qu’avec la Gambie, la Guinée Bissau, le Cap Vert et la Mauritanie. Il ne peut donc imposer à ces bateaux une disposition non prévue dans l’accord de pêche dans le cadre duquel ils opèrent notamment un repos biologique d’au moins un an.

Par conséquent, les bateaux étrangers visés dans le communiqué ce sont les chalutiers pélagiques congélateurs battant pavillon de la Russie, de la Lituanie et des pavillons de complaisance. Ces bateaux, communément appelés « bateaux russes » ont été illégalement autorisés par l’ex MEM, entre 2010 et 2012, à pêcher dans les eaux sénégalaises.

Il faut donc interpréter la décision du PR comme étant le gel de la délivrance de licences de pêche à des bateaux russes, pendant une période d’au moins un an.

Que prévoit la législation des pêches maritimes en vigueur au Sénégal

La loi 98-32 du 14 avril 1998 dispose en son article 16 : « les navires de pêche battant pavillon étranger sont autorisés à opérer dans les eaux sous juridiction sénégalaise, soit dans le cadre d’un accord de pêche liant le Sénégal à l’Etat du pavillon ou à l’organisation qui représente cet Etat, soit lorsqu’ils sont affrétés par des personnes physiques ou morales de nationalité sénégalaise. Le décret 98-498, en son article 23 précise : « l’affrètement de navires de pêche étrangers par des personnes morales de nationalité sénégalaise ne peut être autorisé, qu’à titre exceptionnel, par le Ministre chargé de la pêche maritime, pour faire face à des difficultés de sous-approvisionnement des industries de traitement de la pêche ». L’autorisation définit les conditions de l’affrètement et à ce propos, il faut noter que les chalutiers pélagiques congélateurs ne font pas partie des bateaux dont l’affrètement est autorisé.

Argumentation de l’ex MEM pour la délivrance d’autorisations de pêche aux bateaux russes

Certaines ressources partagées, présentes en haute mer, essentiellement constituées de sardinelles et de chinchards sont très insuffisamment exploitées par notre flotte nationale de pêche, aussi bien industrielle qu’artisanale qui ne peut opérer dans des zones de pêche comprises entre 37 et 65 km.

Il en résulte une perte pour notre pays car ces ressources sont périssables et donc perdues, si elles ne sont pas pêchées à temps. Le Sénégal a donc, souverainement, décidé de les exploiter afin que le trésor public puisse en bénéficier, à l’instar des autres pays de la sous région.

Réfutation de l’argument de l’ex MEM

D’abord, la souveraineté ne peut pas s’exercer dans l’illégalité.. Ensuite, les pélagiques côtiers (sardinelles, chinchards et maquereaux) constituent un stock unique subdivisé en 3 sous stocks : les juvéniles, les jeunes reproducteurs et les adultes. Ce sont les adultes ciblés par la flotte russe qui effectuent des migrations entre la Mauritanie et la Guinée Bissau. La surexploitation d’un sous stock a évidemment des répercussions sur les 2 autres. Une hécatombe chez les hommes adultes en âge de procréer d’un pays, a des répercussions sur les naissances et le croît démographique. Il en est de même chez les poissons.

Enfin, à ce qui précède, il s’ajoute ce qui suit : Le groupe de travail COPACE/ FAO sur l’évaluation des petits pélagiques au large de l’Afrique nord-occidentale, composé d’experts de 14 pays, lors de sa dernière session tenue en mai 2011 à Casablanca, a confirmé que « le stock de sardinelles est actuellement surexploité et que cette surexploitation, présente un risque sérieux pour la continuité de la pêche, non seulement pour les chalutiers industriels mais aussi pour la flotte artisanale » ;

Un déficit de poisson estimé à 3 millions de tonnes pourrait également survenir à l’échelle de notre sous région, à l’horizon 2015 (source Mariama Barry, CRODT) ;

Les chalutiers russes sont des bateaux-usines de 100 à 120 mètres de longueur et jaugeant entre 3.142 et 7765 TJB. Leurs captures sont, soit congelées à bord, soit transformées à bord en produits élaborés ou transformées en huile et farine de poissons. Le tonnage cumulé de 2 de ces bateaux notamment Oleg Naydenov et Admiral Starikov fait 15.530 TBJ soit plus que les 13.146 TJB des 76 chalutiers de fond sénégalais détenant une licence de pêche en 2012. En d’autres termes, 2 chalutiers russes jaugent plus que 76 chalutiers senegalais ;

Le chalut pélagique est un engin de pêche très dévastateur qui évolue en pleine eau, depuis la surface jusqu’à proximité du fond, sans jamais être en contact avec lui. Le contrôle de la profondeur de pêche se fait avec un sondeur situé à l’avant du chalut. Cet appareil contrôle l’ouverture verticale de l’engin de pêche et permet de suivre, à partir du poste de commandement du bateau, l’évolution du filet en pleine eau et de détecter la présence les bancs de poissons y entrant. Le chalut pélagique effectue une pêche quasi-électronique et ramasse tout ce qu’il trouve sur son passage, aussi bien les poissons pélagiques que les poissons de fond ;

Les poissons de fond sont le groupe le plus important dans les captures accessoires des chalutiers pélagiques. Une comparaison avec les captures débarquées par les chalutiers de fond montre que les chalutiers pélagiques débarquent en Mauritanie près de 12,7% des captures de merlu, 60% des dorades roses et 50% des divers démersaux. (source IMROP, 2004). De ce qui précède, il ressort que les chalutiers pélagiques participent à la surexploitation des ressources démersales côtières. A toutes fins utiles, soulignons que les chalutiers de fond sénégalais sont astreints à un repos biologique de 2 mois. Les chalutiers pélagiques russes ne le sont pas.

Commentaires

La loi 98-32 du 14 avril 1998 dispose en son article 16 : « les navires de pêche battant pavillon étranger sont autorisés à opérer dans les eaux sénégalaises, soit dans le cadre d’un accord de pêche liant le Sénégal à l’Etat du pavillon ou à l’organisation qui représente cet Etat, soit lorsqu’ils sont affrétés par des personnes de nationalité sénégalaise ». Aucune disposition légale ou réglementaire en vigueur, ne prévoit la signature d’un quelconque arrangement avec une personne physique ou morale. Il en sera ainsi tant que la législation ne sera pas modifiée. Le changement de la loi et la signature d’un accord de pêche avec la Russie est sont les deux possibilités pour que les beaux concernés puissent être attributaires d’une licence. Ni l’une ni l’autre ne sont à envisager, compte tenu de l’état de surexploitation des ressources et des mauvaises pratiques de pêche des chalutiers russes. En mars 2011, la Russie a introduit, une demande pour 20 bateaux par an et une contrepartie de 100 dollars par tonne de poissons pêchés. En réponse, la partie sénégalaise a fait remarquer, fort justement, que le contexte social actuel n’était pas favorable d’une part et de l’autre, le cumul des licences dans les eaux des pays de la sous région ne permet pas de quantifier, avec précision, les captures effectivement réalisées dans les eaux sénégalaises. La situation n’a pas changé depuis. La Mauritanie n’a ni tradition maritime, ni une pêche artisanale active et 25% du budget de ce pays provient des droits de pêche concédés. En outre, la Mauritanie compte beaucoup plus sur les Mines que sur la pêche. Au Maroc, ce sont les ressources se trouvant au large du Sahara Occidental qui sont cédées aux chalutiers russes et il s’agit de sardinelles. La souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental n’a pas encore été reconnue. Le Maroc ne cède-t-il pas ce qui ne lui appartient pas ? Le Sénégal, par contre, a une pêche artisanale très active qui effectue 85% des débarquements du pays. C’est également une consommation de 26 kg/homme/an, 17 % des emplois directs et indirects, 54.000 pêcheurs artisans, 18.000 pirogues. C’est enfin, 1,7% du PIB, 12,7% des recettes d’exportation et 80% des protéines animales consommées par les 13 millions de sénégalais, proviennent du poisson.

Interrogations

Etait-il indiqué de soumettre au conseil des ministres l’attribution de licences aux « bateaux russes », dès lors que la législation en vigueur ne le permet pas ?

Annuler des licences en avril pour en délivrer de nouvelles en décembre, ne fait-il pas désordre et ne jure-t-il pas avec la rupture et la bonne gouvernance prônées par le gouvernement ?

Si on tient tant à délivrer des licences aux bateaux russes, pourquoi ne pas explorer les deux possibilités légales qui existent : un accord de pêche ou un projet de modification de la loi en vigueur à transmettre pour adoption à l’Assemblée Nationale. Pourquoi emprunter un raccourci ?

Il y a eu une affaire des bateaux russes avec les socialistes, puis une autre avec les libéraux, le nouveau régime devrait-il, lui aussi, avoir la sienne, en dépit des immenses espoirs qu’il a fait naître ?

N’est-il pas temps de clore définitivement cet épisode douloureux qui fait naître tant de passions ?

Si l’ex MEM avait été poursuivi, le retour des bateaux russes aurait-il été proposé ?

Réfléchir pour trouver une alternative viable et durable à offrir aux pêcheurs de Saint Louis, étant donné qu’il n’est pas prudent de ne compter que sur des licences en Mauritanie. Ce sujet ne devrait-il pas nous préoccuper plus que la recherche de licences pour des chalutiers pélagiques russes ?

Dr Sogui DIOUF, Vétérinaire

Le texte complet est disponible en Français de la contribution du Dr Diouf ‘Tentative avortée de réintroduction de chalutiers pélagiques étrangers dans les eaux sénégalaises : le Conseil des Ministres peut-il autoriser ce que la Loi en vigueur ne permet pas’ sur : http://www.aprapam.org/2012/12/20/t...

Rencontre CAOPA-FENACOPECI sur le rôle des femmes dans la contribution de la pêche artisanale à la sécurité alimentaire et Journée Mondiale de la Pêche : rapport CAPE

A l’occasion de la journée mondiale de la pêche, qui s’est tenue à Abidjan, Côte d’Ivoire, le 21 novembre 2012, la Confédération Africaine des Organisations Professionnelles de la Pêche Artisanale (CAOPA) et la Fédération Nationale des Coopératives de Pêches de Côte d’Ivoire (FENACOPECI) ont organisé une rencontre préalable entre experts et représentantes du secteur de la pêche artisanale de 16 pays d’Afrique sur le thème suivant : « Améliorer la contribution de la pêche artisanale à la sécurité alimentaire : Le rôle des femmes ».

Cet atelier a été organisé du 18 au 21 novembre 2012, à Grand-Bassam, Côte d’Ivoire, avec l’appui et la collaboration de CAPE, de la Société Suédoise pour la Conservation de la Nature (SSCN), de Pain pour le Monde, du Collectif international de soutien aux travailleurs de la pêche (ISCF) et du Réseau des journalistes pour une pêche responsable en Afrique de l’Ouest (REJOPRAO).

Au cours de ces trois jours, les participants ont effectué des visites de terrain (site d’aquaculture et de débarquement/transformation de poisson) et procédé à des débats et échanges qui ont permis d’élaborer des recommandations à inclure dans les Lignes directrices volontaires destinées à la pêche artisanale, dans le cadre du processus de consultation orchestré par la FAO. La Déclaration d’Abidjan, qui a été lue le jour de la journée mondiale de la pêche a également été rédigée sur la base des travaux de ces groupes de travail.

Le 22 novembre, une rencontre a été organisée par ICSF pour approfondir le travail sur les lignes directrices de la FAO.

Lire le rapport complet et la Déclaration d’Abidjan.