La nouvelle politique commune de la pêche de l'UE a mis en place une ‘interdiction de rejets’, devant être mise en œuvre grâce à l'introduction d'une ‘obligation de débarquement’ des rejets.
L'obligation de débarquement sera introduite en 2015 pour les flottes externes ciblant le thon tropical et les petits pélagiques. Les détails doivent encore être précisés, dans un «acte délégué» de la commission européenne.
Pour les pays en développement, des risques importants existent, en termes de durabilité et de sécurité sanitaire, et des coûts seront associés à la mise en place de cette obligation de débarquement.
Dans sa position, CAPE demande à la CE de donner des réponses claires et développer des stratégies, en consultation avec toutes les parties prenantes, y compris dans les pays tiers, sur les enjeux de durabilité environnementale et de sécurité sanitaire de la mise en œuvre de cette obligation de débarquement.