Accords de partenariat pour une pêche durable, Gouvernance, Pêche artisanale, Transparence
Anaïd Panossian
Quel avenir pour les accords de partenariat de ...

Dans la perspective de l'évaluation globale des accords de partenariat pour la pêche durable (APPD) qui sera réalisée par la Commission en 2021, l'auteure met en évidence les points clés qui devront être évalués du point de vue des impacts sur les communautés côtières africaines. L'auteure suggère également des améliorations essentielles à apporter pour l'avenir des APPD afin qu'ils répondent mieux aux besoins de ces communautés.

Quel avenir pour les accords de partenariat de pêche de l’Union européenne ?

Conférence des femmes transformatrices africaines sur la pêche et la sécurité alimentaire

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Une soixantaine de femmes transformatrices du secteur de la pêche artisanale de 16 pays africains sont attendues à Abidjan ce dimanche 18 Novembre pour une conférence de trois jours organisée par la Confédération Africaine des Organisations de Pêche Artisanale - la CAOPA, avec la collaboration et l’appui de ses partenaires SSNC, EED, ICSF, REJOPRAO et CAPE. Cette conférence a pour but de recueillir le point de vue et les propositions des femmes transformatrices sur la façon d’améliorer la contribution de la pêche à la sécurité alimentaire en Afrique. La conférence sera introduite par un message-vidéo de Olivier de Schutter, rapporteur des Nations unies sur le droit à l’Alimentation, adressé aux participantes. Les propositions des participantes seront présentées pour être prises en considération dans une série de processus affectant l’avenir des communautés de pêche artisanale africaines, en particulier le processus d’élaboration des lignes directrices de la FAO pour une pêche artisanale durable. Les résultats de la conférence seront aussi présentés lors de la célébration, à Abidjan, de la Journée Mondiale de Pêche le 21 Novembre 2012.

Pays participants : Tunisie, Mauritanie, Sénégal, Cap vert, Gambie, Guinée Bissau, Guinée Conakry, Côte d’Ivoire, Mali, Bénin, Togo, Ghana, Congo, Gabon, Sierra Leone, Burkina Faso

Future politique commune de la pêche en Afrique : point de vue de la CAOPA

La CAOPA a répondu à un questionnaire d’évaluation du secteur des pêches dans la région de la CEDEAO, proposé par l’UA à l’occasion du processus de définition d’une politique commune de la pêche, sur la thématique « Contribution de la confédération africaine des organisations de pêche artisanale », en date du 24 août 2012. Les réponses apportées à ce questionnaire permettent d’identifier les principales questions stratégiques pertinentes pour les pêches de capture et l’aquaculture dans la région et les principaux défis et opportunités des secteurs, notamment quant au maintien des communautés côtières, la sécurité alimentaire des populations et l’aménagement concerté de la zone côtière (co-gestion des pêcheries). La question de la transparence est mise en avant. En effet, cette dernière « doit devenir la règle, et doit favoriser une participation informée des acteurs, en particulier des communautés de pêche artisanale. Une plus grande transparence est également un outil important de lutte contre la pêche INN, qui est florissante lorsque l’opacité et la corruption sont la règle ». Quelques éléments d’analyse de l’état actuel des capacités humaines et institutionnelles dans la région, sont dès lors présentées, ainsi que les forces et les faiblesses, défis et opportunités pour les trois secteurs la pêche maritime, la pêche continentale et l’aquaculture dans la région : « Il faut aussi développer une stratégie et des politiques pour que la pêche artisanale, qui actuellement cible surtout les ressources côtières, souvent surexploitées, puisse à terme développer ses activités plus loin des côtes, et développer des pêcheries, par exemple, pour les thonidés, afin que nos pays puissent en retirer plus de bénéfices ». Des éléments de réflexion sont par ailleurs apportés sur le niveau de la coopération actuelle entre les CER et les ORGP dans la région et proposer les moyens de renforcer la coopération et la collaboration. « Les professionnels de la pêche artisanale doivent être reconnus comme interlocuteurs directs des décideurs ». Le rôle de la société civile et des médias est également fondamental dans le processus de gestion des pêches. Il est constaté que le niveau de mise en œuvre du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable et ses autres documents pertinents est faible. Enfin, certains problèmes ou questions transfrontières sont observés quant à la gestion des pêches et de l’environnement dans la région.

 

CAPE et Pêchecops plaident pour un partenariat de pêche durable entre la Mauritanie et l’UE

Le 8 Juin, PECHECOPS (ONG Mauritanie) et CAPE (UE), ont envoyé une lettre à la Commissaire européenne Maria Damanaki, insistant sur le fait que ’la promotion d’une pêche durable dans les relations entre la Mauritanie et l’Union européenne, - y compris la protection et le développement de la pêche artisanale et côtière-, passe par la conclusion d’un accord de partenariat entre les deux parties, basé sur la bonne gouvernance et la transparence’.

Pêchecops et CAPE estiment qu’une série de conditions doivent être rencontrées dans un futur partenariat, y compris : 

  • L’accès des flottes européennes doit être strictement limité aux stocks pour lesquels l’existence d’un surplus de ressources non exploitable par les flottes locales est démontrée. Dans ces limites, l’accès doit être limité aux opérateurs européens qui pêchent de la manière la plus durable, c’est-à-dire : ceux qui emploient des techniques de pêche sélectives, pêchent pour la consommation humaine directe (plutôt que pour la farine de poisson), débarquent leurs captures en Mauritanie. 

  • Par un zonage adéquat, les bateaux industriels doivent être repoussés hors de la zone de pêche artisanale et côtière ainsi que des autres zones sensibles (zones de corail). Pour la protection des écosystèmes marins et des populations qui en dépendent, il sera important que ces mesures s’appliquent de manière non discriminatoire à toute la pêche industrielle, nationale et étrangère (européenne et chinoise notamment) ; 

  • Les conditions d’une totale transparence concernant les différentes flottilles autorisées doivent être établies : listes régulièrement actualisées des navires autorisés accessibles au public et par internet. 
     Il est indispensable que l’UE soutienne l’établissement d’un cadre de concertation des acteurs non gouvernementaux européens et mauritaniens qui permettra leur adhésion à une vision commune de la gestion et du développement durable des pêches en Mauritanie.

Pêchecops et CAPE demandent également qu’une politique concertée d’investissements fasse partie du futur partenariat, pour financer notamment la mise en place des mesures d’aménagement des pêcheries ; le financement des infrastructures et superstructures nécessaires à la domiciliation des captures ; l’appui au développement d’une pêche artisanale et côtière durable, étant donnés ses avantages comparatifs en matière de pêche durable et la formation des jeunes et des femmes aux métiers de la pêche.

 

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Recommandations de CAPE pour les futures évaluations ex ante et post ante

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CAPE a publié un document proposant des recommandations pour l’amélioration du processus des évaluations futures des APP. Ce document a été envoyé à la CE, avec une lettre demandant que : 

  • Les rapports d’évaluation soient systématiquement rendus publics (et non fournis sur demande) ; 

  • Les évaluations soient passées en revue et commentées par les acteurs des deux parties avant la signature de tout nouvel accord, afin d’améliorer la participation au processus de décision ; 

  • Ces évaluations accordent davantage de considération à plusieurs questions, notamment les impacts des activités des flottes appartenant à l’UE et n’entrant pas dans le cadre des accords de pêche, les prises accessoires des navires européens (composition, valeur), l’application de la clause sociale, etc.

Réforme Accords de Pêche : L’UE doit agir de façon cohérente pour une pêche durable

Dans un document présenté à l’occasion du premier échange de vues des parlementaires européens sur la réforme de la dimension externe de la PCP le 25 janvier 2012, CAPE demande que l’UE prenne en compte, d’une manière claire et cohérente, la complexité des relations de pêche avec les pays en développement (accès aux ressources, accès aux marchés, aide au développement, investissements). L’UE doit élaborer un cadre qui puisse assurer que toutes ces composantes des relations de pêche avec les pays en développement contribuent à une pêche durable.

À cette fin, l’UE devrait développer des partenariats pour le développement d’une pêche durable, dont le seul objectif devrait être de créer un environnement favorable, dans le pays en développement tiers concerné, pour des opérations écologiquement, socialement et économiquement durables, conformément aux objectifs du Code de Conduite de la FAO pour une pêche responsable.

Dans les cas particuliers où des bateaux battant pavillon européen, ou appartenant à des ressortissants européens, opèrent dans les eaux des pays en développement, un accord de bonne gouvernance devrait être signé entre l’UE et le pays côtier concerné. Cet accord stipulerait les conditions en vertu desquelles les opérateurs européens peuvent entreprendre des activités de pêche dans le pays tiers concerné, afin que l’UE puisse s’assurer que ces activités sont en conformité avec les initiatives du pays tiers et les efforts entrepris par le biais des partenariats pour le développement d’une pêche durable.

Certaines questions spécifiques sont également traitées dans le document :

  1. Le cas du thon

  2. Les besoins d’investissements européens dans la pêche durable des pays en développement

  3. L’appui à la pêche à petite échelle

  4. L’amélioration de la transparence et de la reddition de comptes

 

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Transparence et durabilité dans les pêches africaines

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Des représentants de la pêche artisanale, de la société civile et des journalistes de 16 pays africains se réunissent au Sénégal

Contribution par Brian O’Riordan, Secrétaire du Bureau ICSF Belgique

Quelques 60 participants ont pris part à la Conférence sur la Transparence dans le secteur des pêches maritimes en Afrique, organisée du 22 au 24 Novembre 2011 par la Confédération africaine des organisations professionnelles de la pêche artisanale (CAOPA) en collaboration avec TransparentSea, la Coalition pour des Accords de Pêche Equitables (CAPE) la Fondation Rurale d’Afrique de l’Ouest (FRAO). Cette conférence suivait la célébration de la Journée mondiale de la Pêche, également organisée par la CAOPA, en collaboration avec des organisations locales et ICSF, au cours de laquelle ont été discutées les lignes directrices volontaires de la FAO pour une Pêche artisanale durable.

Parmi les participants invités à la Conférence, des leaders, hommes et femmes, d’organisations de pêche artisanale (capture, transformation, mareyage), des représentants de la société civile et des pouvoirs publics locaux. Étaient également présents des membres du REJOPRAO (Réseau des journalistes pour une pêche responsable en Afrique de l’Ouest), lauréats en 2010 (Seafood Champions) du Prix de l’Alliance des Produits de la mer.

Pendant les trois jours qui ont suivi, les participants ont reçu et partagé des informations sur des investissements massifs effectués dans le cadre de projets d’aide au développement de la pêche artisanale, qui ne profitent guère aux communautés de pêche, et qui manquent de transparence quant à la destination finale de cet argent.

De la même manière, ils ont été informés des flux massifs de capitaux spéculatifs transnationaux qui aboutissent dans des opérations de pêche industrielle en Afrique, le tout dans une grande opacité.

Cette conférence a mis en avant le fait que la transparence dans la pêche est un enjeu de plus en plus reconnu, comme le signale la FAO dans son rapport 2010La situation mondiale des pêches et de l’aquaculture. La Banque mondiale et certains autres grands bailleurs de fonds ont commencé à adopter des programmes en vue de promouvoir la transparence dans ce secteur.

Les participants ont par ailleurs demandé que soit procédé à l’élaboration et à l’adoption de Normes et Principes pour la transparence dans le secteur de la pêche. Devraient y figurer notamment les éléments suivants : diffusion de l’information dans les langues locales avec une terminologie simplifiée, fixation de délais pour traiter les demandes d’information, mise à disposition de l’information sous une forme facilement accessible selon ce qui convient le mieux dans le pays concerné, participation effective et consentement préalable en connaissance de cause des parties prenantes en matière d’élaboration et de mise en œuvre des politiques.

Plus d’informations

Lire le rapport détaillé

Réforme de la dimension externe de la PCP : enjeux de bonne gouvernance

Le 5 Octobre 2011, CAPE a organisé au Parlement européen, avec une série de partenaires, un atelier sur les enjeux de gouvernance pour la réforme de la dimension externe de la PCP, qui a réuni environ 60 participants, y compris des représentants de la Commission européenne, des membres du Parlement européen (MPE), les membres du réseau parlementaire africain APPEL, des représentants de l’UE et des États membres, du secrétariat du groupe ACP, les plates-formes d’organisations professionnelle de pêche africaine et européenne, des représentants des syndicats, des importateurs et transformateurs de poisson et des ONG.

Le rapport souligne les principaux points d’accord qui se sont dégagés du débat, notamment :

  • L’objectif de l’UE doit être de s’assurer que toutes ses flottes de pêche actives à l’extérieur des eaux européennes, que ce soit en vertu d’accords d’accès, de licences privées ou de sociétés mixtes, exploitent durablement les ressources des pays tiers, du point de vue environnemental, social et économique.

  • L’UE devrait également promouvoir la mise en place de règles du jeu équitables pour tous les opérateurs de pêche lointaine et des pays côtiers, tout en reconnaissant les droits des communautés de pêche côtière des pays en développement d’avoir la priorité d’accès à leurs ressources.

  • Il a été généralement admis que l’UE doit prendre des mesures plus fortes pour promouvoir la transparence dans la PCP, et jouer un rôle de premier plan pour promouvoir la transparence dans la pêche au niveau global, ce qui exigera l’appui aux autres gouvernements et organisations de pêche pour mettre en œuvre des mesures de transparence.

  • Les accords de pêche européens devraient être réformés afin de fournir un cadre pour les activités de pêche européenne tous dans les pays en développement où ces activités prennent place, tout en fournissant l’appui nécessaire pour s’assurer que tous les investissements privés dans les pêcheries de ces pays sont transparents et écologiquement, socialement et économiquement durables. La réforme de la dimension externe de la PCP est une opportunité pour assurer que les moyens et les mécanismes pour atteindre ces objectifs soient élaborés et mis en œuvre.

Suite à cette rencontre, CAPE a élaboré une série de propositions d’amendements au règlement de base de la PCP, sur les enjeux de gouvernance discutés.

Plus d’informations :

Lire le rapport complet

Lire les propositions d’amendements au règlement de base de la PCP

Sites liés :

http://www.transparentsea.co

http://www.prcmarine.org/

Analyse des impacts de la convention Poly Hondone Pelagic Fishery-Mauritanie

Présentée comme un modèle pour la promotion d’activités à forte valeur ajoutée permettant de tirer profit de ressources pélagiques abondantes et à faible valeur marchande, le programme d’investissement, tel que repris dans la Convention entre le groupe chinois POLY-HONDONE PELAGIC FISHERY et la Mauritanie, signée en Juin 2011, cible en priorité les démersaux, en particulier le poulpe, ce qui va à l’encontre de la politique sectorielle, centrée, à travers le plan d’aménagement, sur la réduction de l’effort de pêche.

Mise en place alors que les négociations de l’Accord de partenariat pêche entre la Mauritanie et l’UE commencent, cette convention avec le groupe chinois ne fait que renforcer le scepticisme de certains vis à vis de notre politique de pêche. Pour eux, le retrait possible des céphalopodiers européens sera suivi de l’introduction d’autres bateaux de pêche étrangers peu regardants quant à la durabilité des pêches. Ce sentiment est conforté par certaines décisions récentes, comme celle d’autoriser le chalut boeuf, qui ne semble pas refléter le souci de bonne gestion avancé pour interdire la chaîne racleuse utilisée par les crevettiers européens.

Lire l’analyse de la Convention par Pêchecops

Mauritanie : la société civile et les professionnels de la pêche se prononcent sur les accords de pêche avec l’UE et la Chine

Ces derniers jours, la société civile mauritanienne et les professionnels du secteur de la pêche ont pris position par rapport aux négociations en cours entre l’Union européenne et la Mauritanie concernant le futur partenariat de pêche, ainsi que sur la convention d’investissement dans le secteur de la pêche qui vient d’être signée par la Mauritanie avec un groupe chinois, Poly-Hondone Pelagic Fishery. Une trentaine de représentants de la société civile et des professionnels de la pêche se sont réunis le 12 juin à Nouakchott, à l’invitation de l’ONG mauritanienne Pêchecops, avec l’appui de CAPE, pour discuter des enjeux de ces accords.

Les participants se sont d’abord félicités de la résolution prise, en mai 2011, par le Parlement Européen, qualifiée d’évolution positive dans les relations nord-sud. Les recommendations de la rencontre ont d’ailleurs fait écho à cette résolution, demandant la réduction de l’effort de pêche sur les côtes mauritaniennes (en particulier en limitant l’exploitation de certaines espèces comme les céphalopodes, aux flottes locales), l’implication effective de la société civile mauritanienne et des professionnels dans tout le processus de négociation et de mise en oeuvre des accords, le renforcement du dialogue et de la coopération entre les parties prenantes européennes et mauritaniennes, etc.

La récente convention d’établissement entre l’Etat mauritanien et la société chinoise Poly-Hondone Pelagic Fishery a aussi été débattue, et les acteurs de la société civile et des professionnels présents s’y sont opposés. Les représentants de la Fédération nationale des pêches ont estimé que cette convention vient aggraver la situation économique déjà précaire des opérateurs nationaux. L’attribution par cette convention de dizaines de licences de pêche de fond (chalutiers, caseyeurs, palangriers, fileyeurs et divers pêcheries expérimentales - voir protocole d’accord) vient accroître dangereusement la pression sur les ressources halieutiques et va mettre en péril le secteur mauritanien. Ils ont souligné que c’est dans ce sens que le Parlement Européen a d’ailleurs demandé que les négociations pour le renouvellement de l’accord de Pêche avec l’UE ne portent que sur les stocks excédentaires qui ne peuvent être pêchés par les flottes locales.

Plus d’informations:

Sources:

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Contribution de la CAOPA à la première réunion de consultation FAO/NEPAD

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La première réunion de consultation des parties prenantes en soutien à la mise en place de la stratégie de la FAO pour la pêche et l’aquaculture en Afrique, organisée conjointement par le NEPAD (New Partnership for Africa’s Development) et la FAO, se déroulera du 10 au 12 mai 2011 à Midrand, Afrique du Sud. Elle rassemblera des membres d’organisations régionales des pêches, des communautés économiques régionales, des bailleurs de fonds ainsi que de la société civile. L’événement sera composé d’une journée de séance plénière et de deux jours de consultation en groupes de travail.

Le but est de renforcer et d’accélérer le secteur de la pêche et de l’aquaculture en termes de gouvernance, de gestion et d’adaptation au changement climatique. Ce faisant, les participants aborderont l’importance croissante de la pêche pour atteindre les OMD, ainsi que le rôle crucial du secteur dans le développement économique et la lutte contre la pauvreté en Afrique, conformément aux objectifs du CAADP (Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture Africaine).

La CAOPA (la Confédération Africaine des Organisations Professionnelles de la Pêche Artisanale) participera à l’événement et a établi une série de recommandations à l’attention des gouvernements africains et des institutions internationales, régionales et nationales. Celles-ci demandent aux États africains que :

  • L’accès aux ressources soit restreint aux opérateurs qui peuvent démontrer que leurs activités sont conformes à une série de critères de développement durable des pêcheries ;

  • Un accès prioritaire soit réservé aux flottes nationales, en particulier les flottes de pêche artisanale, ainsi que cela est prévu par le Code de Conduite de la FAO (art. 6.18) ;

  • Ce qui peut être pêché de façon durable par la pêche artisanale lui soit réservé, étant donné son importance en termes de création d’emplois directs et indirects, de contribution à la sécurité alimentaire nationale et régionale, de contribution aux recettes d’exportations ;

  • Les accords de pêche soient négociés, conclus ou renouvelés sur base des meilleures données scientifiques disponibles, tout en respectant le principe de précaution ;

  • Dans les choix qui seront faits pour l’exploitation des ressources, qu’une priorité soit donnée à l’exploitation des ressources pour la consommation humaine plutôt que pour la production de farine/d’huile de poissons destinées aux élevages industriels ;

  • En direction des organisations professionnelles, définir un modèle de partenariat permettant la promulgation de législations et politiques structurantes qui encouragent la participation effective des acteurs locaux dans la cogestion des pêcheries engager activement les institutions (décideurs principaux) dans une stratégie intégrée de planification côtière.

Aux institutions internationales, régionales et nationales, la CAOPA fait les recommandations suivantes :

  • Les Etats signataires d’accords de pêche doivent renforcer leurs actions en vue d’établir un réel partenariat et fournir les ressources nécessaires pour aider les parties contractantes à développer des systèmes de gestion des ressources plus efficaces au niveau national, afin de prévenir la surexploitation ;

  • Des mesures et actions structurantes doivent être entreprises pour relever les défis auxquels doit faire face le secteur des pêches en Afrique, comme le manque d’infrastructures requises pour promouvoir les activités de valeur ajoutée, ainsi que la nécessité de donner la priorité aux pêcheries artisanales en matière d’accès, ainsi que cela est stipulé dans le Code de Conduite pour une Pêche responsable (article 6.18) ;

  • Le commerce international du poisson doit être juste et équitable pour que le secteur se développe de façon durable et utilise de façon responsable les ressources aquatiques ;

  • Il est nécessaire que les états qui travaillent avec l’Afrique, et qui souhaitent introduire des changements dans les normes légales ou réglementaires affectant le commerce du poisson, donnent suffisamment d’information et avertissent dans un délai raisonnable, afin de permettre aux producteurs affectés par ces mesures, de s’ajuster et d’introduire les changements nécessaires pour se mettre aux normes ;

  • En matière de participation et d’information, il est proposé qu’un mécanisme permanent de participation soit mis en place pour assurer l’information et la participation des professionnels de la pêche artisanale dans tout le processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques de pêche.

La CAOPA recommande également que les organisations professionnelles de la pêche artisanale soient renforcées dans leurs aspects relatifs à :

  • L’instauration d’un processus délibératif approprié permettant la confrontation des intérêts et valeurs en présence pour prendre des décisions plus cohérentes et légitimes ;

  • La définition de conditions et voies opportunes permettant l’intégration et l’identification formelles des acteurs en vue de structurer la participation des acteurs afin de garantir la production d’un objectif commun ;

  • La mise en place d’un système d’information adéquat permettant la mise à disposition de l’information, la facilitation de la participation, l’appui au partage de l’information ;

  • Le renforcement des capacités des acteurs par l’éducation, la sensibilisation et la formation en vue de leur permettre d’être des partenaires crédibles avec les États et les institutions dans la définition et la mise en œuvre des politiques et programmes et dans la participation effective et efficace à la cogestion des pêcheries et aires aménagées ;

  • En ce qui concerne le changement climatique, de permettre aux communautés locales de la pêche artisanale d’être au courant des risques et des impacts du changement climatique que leur environnement risque de subir et comment s’y adapter, ainsi que de participer efficacement à la mise en œuvre avec les institutions compétentes des mesures d’atténuation des risques et d’adaptation aux impacts négatifs.

Accédez au document complet des recommandations de la CAOPA à la réunion FAO/NEPAD

Surveillance participative en Afrique de l’Ouest

En marge de la 29ème session du Comité des Pêches de la FAO, et suite à une première réunion en marge de la CMAPA en septembre 2010, la CAPE a rencontré ses partenaires, organisations de pêche artisanale de Guinée et du Sénégal, pour évaluer les projets de surveillance participative existant dans les deux pays et faire une série de recommandations visant à améliorer la contribution de la surveillance participative à la lutte contre la pêche INN.

Ces recommandations ont été présentées à la Commission européenne à l’occasion d’une réunion entre l’unité "Politique de Contrôle des Pêches" de la DG-MARE et les ONG actives dans ce domaine.

La CAPE et ses partenaires suivront de près les développements en matière de surveillance régionale, notamment dans les eaux de la CSRP, et tenteront d’associer les pêcheurs à ces processus.

Lire le document complet Surveillance participative : recommandations

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Forum Social Mondial de Dakar

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La CAOPA et la CAPE ont participé à divers événements lors du Forum Social Mondial qui s’est tenu à Dakar du 7 au 10 février. L’un des événements était organisé par le groupe des Verts du Parlement européen et concernait l’ "accaparement de la mer". Une étude sur les sociétés de pêche mixtes, réalisée par EED/CAOPA/CAPE, y fut présentée. L’étude est disponible ci-dessous, ainsi que la présentation de Sid’Ahmed Sidi Mohamed Abeid, président de la CAOPA, au sujet de l’investissement direct étranger (IDE) et de ses conséquences pour les communautés de pêche artisanale en Afrique.

Le second événement, sur la pêche et la sécurité alimentaire, fut co-organisé par EED et la CAOPA. L’événement était diffusé en streaming sur internet, grâce au système "Forum Social Mondial Étendu". Gaoussou Gueye, Secrétaire général de la CAOPA, y a donné une présentation intitulée "La pêche artisanale de petits pélagiques, un filet de sécurité alimentaire pour l’Afrique".

Plus d’informations

Echos du COFI 29

La vingt-neuvième session du Comité des Pêches de la FAO (COFI 29) s’est déroulée à Rome du 31 janvier au 4 février 2011.

La CAPE et d’autres ONG de soutien ont permis à de nombreux représentants de la pêche artisanale du monde d’être présents tout au long de la semaine afin de défendre leurs intérêts auprès des délégations nationales officielles et des organisations intergouvernementales, notamment concernant le point 10 de l’ordre du jour de cette session sur la création d’un instrument international pour la pêche artisanale.

A cette occasion, les partenaires africains de la CAPE, dont la plupart sont désormais membres de la Confédération Africaine des Organisations Professionnelles de Pêche Artisanale (CAOPA) ont rappelé les principes et recommandations de la Déclaration de Banjul de la Société Civile rédigée en septembre 2010 lors de la première Conférence des Ministres Africains de la Pêche et de l’Aquaculture. L’UA (Union Africaine) et le NEPAD (New Partnership for Africa’s Development) ont une nouvelle fois reconnu l’importance de cette déclaration, qui sera prise en considération dans leurs travaux.

Étant donné le rôle important joué par la pêche artisanale, le COFI a approuvé le développement d’un nouvel instrument international pour la pêche artisanale afin de compléter le Code de Conduite pour une Pêche Responsable, en se basant sur les instruments existants qui sont pertinents. Le Comité s’est mis d’accord sur le fait que ce nouvel instrument pourrait prendre la forme de lignes directrices internationales, être de nature volontaire, cibler tant les pêcheries marines que en eau douce, et se focaliser sur les besoins des pays en développement. Le Comité a recommandé que tous les acteurs soient associés, de la manière la plus appropriée, à son développement.

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La transparence dans les APP

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La CAPE et son partenaire kényan TransparentSea ont organisé et facilité un atelier le 26 janvier dernier au Parlement européen sur la thématique de la transparence dans la dimension extérieure de la PCP.

A cette occasion, Gaoussou Gueye, Secrétaire de la Confédération Africaine des Organisations Professionnelles de la Pêche Artisanale (CAOPA), a abordé la question de la transparence dans le cadre des relation UE-ACP par deux cas illustratifs : les Accords de Partenariat de Pêche et la mise en œuvre des projets d’appui au secteur de la pêche financés par l’Union européenne.

Plus d’informations:

Les bénéfices et limites de la transparence

L’Union européenne réforme actuellement sa Politique Commune de la Pêche. Les discussions initiales laissent supposer que les questions de l’amélioration de la transparence et de la reddition de comptes dans la pêche européenne seront prises au sérieux, et que des recommandations spécifiques seront faites en termes d’introduction de clauses anti-corruption et de transparence dans les Accords de Partenariat de Pêche européens signés avec les pays tiers. De telles recommandations arrivent à un moment où les appels pour améliorer la transparence et la reddition de comptes dans la pêche s’accélèrent, non seulement de la part de la société civile, mais également de l’industrie de la pêche.

La PCP représente donc une occasion pour développer les notions d’accès à l’information et de reddition de comptes dans la pêche au niveau international, et pas seulement au sein de l’UE. Pourtant, cet appel pour améliorer la transparence qui a accompagné le processus de réforme de la PCP nécessite d’être plus élaboré, les recommandations demeurant encore vagues. Ce document vise à approfondir les discussions sur la façon dont la transparence peut être atteinte à travers les réformes de la PCP, au vu des avantages et des limitations des réformes de la transparence.

L’article avance quelques points de discussion principaux pouvant être employés comme base pour le développement d’une stratégie cohérente et complète pour la transparence dans la pêche, conduite par l’UE en collaboration avec les organisations partenaires, y compris les autorités des pêches des pays en développement.

Lire le papier pour discussion: Les bénéfices et limites de la transparence

Visite en Mauritanie d’une délégation de la Commission Pêche du Parlement européen

A l’occasion de la visite en Mauritanie d’une délégation de la Commission Pêche du Parlement européen, les enjeux de l’Accord de Partenariat Pêche UE-Mauritanie ont fait l’objet d’un document conjoint de Pêchecops et CAPE. Ce document sera distribué en Mauritanie cette semaine.

"En 2006, la Mauritanie et l’Union européenne ont signé un accord de partenariat de pêche (APP) pour la période 2006-2012. Le dernier protocole de cet accord, couvrant la période entre 2008 et 2012, prévoit l’octroi d’une aide de 305 millions d’euros sur quatre ans au secteur de la pêche, en contrepartie d’un accès aux zones de pêche mauritaniennes. Cet accord est le plus important des accords liant l’UE à un pays ACP, autorisant les navires communautaires venant de 12 États européens à pêcher dans les eaux mauritaniennes.

(...) Aujourd’hui, la PAC (Pêche Artisanale Côtière) s’avère être le seul armement national viable."

Lire la position commune: Pêchecops-CAPE : Enjeux du futur APP UE-Mauritanie

Déclaration commune WWF/CAPE/Greenpeace sur l’APP avec les Iles Salomon

Lettre adressée au Comité PECH du Parlement Européen :

Chers membres de la Commission PECH,

La Coalition pour des Accords de Pêche Équitables (CAPE), WWF et Greenpeace aimeraient exprimer leur soutien au projet de recommandation de la Commission concernant l’Accord de Partenariat Pêche (APP) entre l’Union Européenne et les Iles Salomon, qui sera voté en Commission en septembre.

Cependant, nous faisons appel à la Commission pour qu’elle fasse pression auprès de la CE afin d’atteindre de meilleurs standards dans les futurs APP. Les améliorations devraient se focaliser sur :

  • Une meilleure transparence ; 

  • La durabilité et l’équité de l’exploitation de la ressource ; 

  • La cohérence avec la politique de développement ; 

  • L’intégration de la dimension régionale et 

  • L’abandon des subventions.

Il est indispensable que l’UE fasse preuve de leadership en assurant que ses accords de pêche se traduisent par l’amélioration de la capacité de gestion des pêches de ses partenaires. Nous vous recommandons donc fortement de souligner ces principes fondamentaux lors de la négociation des APP à venir. Nos recommandations sont énumérées de manière plus détaillée dans le document ci-joint.

Nous accueillerions positivement toute opportunité de discuter de ces recommandations avec vous.

Nous vous remercions d’avance.

Sincèrement,

Beatrice Gorez (CAPE) cffa.cape@scarlet.be,

Jessica Landman (WWF) jlandman@wwfepo.org et

Saskia Ritchartz (Greenpeace) saskia.richartz@greenpeace.org

Lisez les recommandations pour l’APP avec les Iles Salomon

Commentaires de CAPE-EED sur le "Green Economy Report" du PNUE

Dans le cadre de la « Green Economy Initiative », lancée en octobre 2008, le PNUE travaille à l’élaboration d’un rapport mondial, le « Green Economy Report », conjointement avec plus de 70 instituts de recherche à travers le monde. Ce rapport s’adresse aux preneurs de décision et tend à identifier les principales « conditions habilitantes » nécessaires pour déclencher une transition vers une « économie verte » globale, telle que définie dans le « report preview » publié en mai 2010.

Le premier apport de CAPE dans ce processus prit place lors de la réunion ICTSD/PNUE « Pêche, Commerce et Développement » tenue à Genève le 16 juin dernier. Nos commentaires traitaient des aspects de « l’aide pour le commerce » dans les pêcheries des pays en développement. Cette discussion et le contact avec le PNUE nous permirent de participer à la consultation officielle des parties prenantes sur le GER (Green Economy Report).

Selon l’agenda, le but de cet atelier de deux jours était de permettre aux auteurs du GER de partager leurs premiers résultats et messages clés ainsi que de répondre aux questions et commentaires d’un large groupe de parties prenantes. Les enjeux discutés lors de l’atelier ainsi que les commentaires émis au cours du processus d’évaluation technique par les pairs (prévu pour fin 2010) seront assemblés pour guider la révision finale des différents chapitres : énergies renouvelables, industrie, transport, villes, bâtiments, gestion des déchets et recyclage, pêche, forêts, agriculture, tourisme, finance, modélisation et conditions habilitantes.

La contribution de CAPE-EED à cet atelier se concentre sur le chapitre "Pêche" du GER et s’articule autour des quatre propositions faites afin de "verdir les pêcheries" : "réforme des subventions et autres distorsions économiques", "coûts d’ajustement", "mise en place d’institutions efficaces aux niveaux national, régional et international" et "renforcement des réformes réglementaires et de la gestion des pêches".

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Atelier gestion de la pêche thonière par les ORGP : recommandations de Greenpeace et CAPE

Greenpeace et CAPE ont formulé une liste de recommandations à l’attention des États présents lors de l’atelier sur la gestion de la pêche thonière par les ORGP, tenu à Brisbane, Australie, du 29 juin au 1er juillet 2010.

Y est soulignée la nécessité que les ORGP adoptent un système qui offre une allocation d’accès aux ressources en utilisant un panel transparent de critères environnementaux et sociaux, qui respectent les droits des États côtiers en développement et des communautés de pêche à petite échelle à participer et à bénéficier des pêcheries thonières de sorte que cela mène à une compétition positive afin d’améliorer les normes et pratiques de pêche.

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Réunion ICTSD/UNEP : Pêche, Commerce et Développement

ICTSD (Centre International pour le Commerce et le Développement Durable) et UNEP (Programme des Nations Unies pour l’Environnement) ont organisé le 16 juin dernier une réunion intitulée « Pêche, Commerce et Développement ». La CAPE y était invitée dans le cadre du panel de discussion sur l’optimisation de l’utilisation de l’aide financière pour le commerce.

L’intervention de la CAPE au sujet de « Aid for Trade » s’est focalisée sur les opportunités que l’aide au développement pouvait offrir en matière d’appui au commerce local, régional et international des produits de la pêche, tout en promouvant une exploitation socialement et environnementalement durable des ressources halieutiques. La question des barrières non-tarifaires au commerce fut abordée, avec une attention particulière portée aux standards phytosanitaires et à la réglementation contre la pêche INN.

Les revendications des communautés de pêche d’Afrique de l’Ouest, formulées à Conakry en 2008, occupaient également une place importante dans la présentation.

L’ensemble des présentations de la réunion se trouve sur le site internet d’ICTSD, ainsi que le programme de la réunion et un article de presse d’IPS.