Transparence, accès protégé et équitable aux ressources : les enjeux de l’accord UE-Maurice pour la pêche artisanale

La commission de la pêche du Parlement européen (PECH) votera le 24 mai sur la proposition pour un nouveau protocole d’accord de partenariat UE-Maurice pour une pêche durable (APPD).

Au cours du débat qui s'est tenu dans cette commission le 28 mars, certains membres ont souligné le manque de transparence concernant l'utilisation des fonds de l’appui sectoriel dans le protocole précédent et ont demandé à la Commission européenne d'examiner plus en profondeur les besoins du secteur local de la pêche artisanale. Le protocole est déjà entré en vigueur de façon provisoire en 2022, mais la Commission discute encore avec Maurice sur les priorités et actions à financer par l’appui sectoriel. « Il est clair que la pêche artisanale fera partie des bénéficiaires », a remarqué Emmanuel Berck de la DG MARE. Une pêche artisanale qui fait face à de nombreux défis : intempéries, surpêche dans les lagons, compétition avec d’autres flottes et d’autres secteurs de l’économie bleue, difficultés administratives...

Qui est pêcheur ? Des cartes qui se font attendre

Rudy Paul, pêcheur artisan depuis plus de 20 ans au sud de l’île constate l’augmentation des jours à l’arrêt pour cause de mauvais temps: « Nos barques restent attachées 6 mois par an ». Le 4 mai 2023, le Syndicat de Pêcheurs de Maurice organisait une conférence de presse pour dénoncer les retards dans le paiement de l’allocation pour mauvais temps (« Bad Weather Allowance »). Cette indemnité compense les pêcheurs artisans, dont les revenus sont bien en dessous de la moyenne par habitant, pour leur manque à gagner. Sauf qu’il faut une carte de pêcheur pour pouvoir bénéficier de cette aide de plus ou moins 10€ par jour sur une dizaine de jours par mois.

Le nombre réel de pêcheurs artisans est méconnu, car un grand nombre d’entre eux ne possède pas de carte de pêcheur. Le gouvernement sépare les pêcheurs selon les zones où ils opèrent : dans le lagon, ceux qui pêchent tant dans le lagon comme jusqu’à 12 milles nautiques et ceux qui pêchent exclusivement en dehors des lagon. Photo: Miguel Alcântara.

Il y a plus ou moins 1900 pêcheurs artisans à Maurice, en plus d’un millier à Rodrigues, selon un rapport de 2018 du Ministère de l’économie bleue, des ressources marines et de la pêche. Mais les pêcheurs estiment qu’ils sont plus nombreux. Il y a de beaucoup de difficultés pour obtenir (et conserver) la carte de pêcheur, qu’il faut estampiller tous les mois, alors que pour nombre d’entre eux, la pêche est une activité saisonnière, ce qui fait que le nombre de pêcheurs est sous-estimé. Une procédure pour régulariser la situation est annoncée par le ministère depuis plus de 3 ans. En début d’année, le ministre avait promis de délivrer près d’un millier de cartes, mais cela ne s’est pas concrétisé. Certains attendraient même leur carte depuis plus de 15 ans.

Le Code de la pêche (Part IV, art. 1), ne distingue qu’entre « pêcheur artisan » et « pêcheur de rive » (bank fisherman), exigeant une autorisation différente. Pour tout autre activité de pêche, la licence est liée aux engins de pêche (filets, etc., voir Part VI, art. 28-33) ou bien selon la taille et type de pêche du navire (art. 34-38). Pour ce qui est du secteur local spécifiquement, un rapport du gouvernement sépare les pêcheurs artisans selon leurs zones : ceux qui pêchent exclusivement sur le lagon dans de petites pirogues (4%, chiffres de 2018), ceux qui sont enregistrés pour pêcher tant sur le lagon comme en dehors jusqu’à 12 miles nautiques (58%) et puis finalement ceux qui pêchent hors du lagon (38%).

Sortir du lagon : les efforts pour développer la pêche artisanale à Maurice

Ces derniers pêcheurs font partie d’une flotte semi-industrielle qui s’est constituée depuis le début des années 2010. C’est ainsi que des pêcheurs artisans, tels que Mohamed Ali « Medali », se sont reconvertis ou « professionnalisés ». Il a créé la Med Fishing Cooperative en 2014 et a bénéficié d’un don de 6 millions de roupies et d’un prêt de 2 millions [plus ou moins 120,000 et 40,000€ respectivement, ed.] pour l’achat du Serenity, un navire de 17 mètres qui peut faire vivre entre 10 et 15 familles. Le gouvernement de Maurice a continué de financer de nouveaux navires semi-industriels, notamment avec les fonds de l’appui sectoriel de l’UE. « On sait qu’à Maurice il y a une pression très forte au niveau du lagon, ce que nous faisons avec le gouvernement de Maurice, c’est essayer d’alléger la pression de la pêche artisanale sur le lagon et d’amener les pêcheurs à aller un petit peu au-delà de ce lagon », a expliqué M. Berck à la Commission PECH du Parlement européen.

Débarquement de poisson du Perfect One, le 12 mai, un autre bateau semi-industriel acquis récemment par La Goelette Blanche Fishing Cooperative grâce à une subvention.

Dans la même veine, un deuxième projet du gouvernement mauricien, financé aussi en partie par l’appui sectoriel dans l’ancien protocole d’APPD, subventionnait à moitié l’achat d’embarcations plus petites, entre 6 et 7 mètres, par des pêcheurs individuels. Ces embarcations permettent aux pêcheurs de sortir des lagons, même s’ils ne peuvent pas vraiment partir en haute mer. Mais ce canotte scheme a été un grand flop : « L’embarcation n’est pas équipée, alors la subvention en pratique n’est que d’un tiers » du coût que les pêcheurs artisans doivent assumer, résume Kenzy Brunet, secrétaire général de la Mauritius Fishermen Coopérative Fédération. « Des projets comme le Canotte scheme où le pêcheur doit s’endetter, ça les appauvrit ». La DG MARE a admis qu’« il y a eu certaines difficultés pour certains pêcheurs qui n’ont pas pu rembourser leurs emprunts ».

L’eurodéputée Carvalhais a remarqué : « Nous ne pouvons pas être impliqués dans des projets d’appui sectoriel douteux », insistant qu’il s’agit de l’argent du contribuable européen. La DG MARE a répondu qu’il y avait une « transparence totale dans l’utilisation des fonds de l’appui sectoriel » et a rassuré les eurodéputés que ce genre de projets n’était plus sur la table pour le prochain protocole.

Les rapports sur l’utilisation de l’appui sectoriel arrivent certes dans les mains de la Commission européenne mais restent confidentiels, ce qui empêche les communautés côtières concernées de savoir comment les fonds sont utilisés. La publication des rapports est une demande de longue date par la société civile, les organisations de pêche artisanale des pays tiers, ainsi que des eurodéputés.

Un effort de pêche – transparent ?

Formés par les français, les pêcheurs mauriciens utilisent les DCP fixes depuis les années 90. Ils pêchent traditionnellement des espèces comme la bonite, le thon albacore, le thon obèse et la dorade. « Un grand thon pouvait faire vivre une famille pendant plusieurs semaines », explique Judex Rampaul, président du Syndicat des pêcheurs de Maurice. Les pêcheurs constatent, cependant, depuis la moitié des années 2000, une diminution de leurs captures de thons, ainsi que de la taille des poissons.

Avec la rareté du poisson, les pêcheurs partent de plus en plus loin en mer, souvent dans des embarcations sans équipement de géolocalisation ni de sécurité. L’eurodéputé Pietro Bartolo a aussi demandé des « conditions de travail dignes pour la pêche artisanale ». Conscients des efforts de leur gouvernement pour les faire aller « plus loin », les pêcheurs voudraient des garanties, être mieux formés et équipés. Dans une lettre pour exprimer leurs doléances à l’eurodéputée Caroline Roose, ils dénoncent que « le centre de formation qui ces trouve à Pointe Aux Sables à Maurice reste toujours fermé parce qu’il n’y a pas de personne compétente pour former les pêcheurs ». Ils demandent aussi une « transparence complète » pour l’appui sectoriel, notamment pour des projets qui amélioreraient l’équipement de navigation et la sécurité en mer pour les pêcheurs.

Au-delà du lagon, il y a aussi les « autres » flottes. « Medali », pionnier de cette pêche « semi-industrielle » à DCP fixe, remarque que « le DCP fixe est obsolète, on n’arrive plus à rentabiliser cette petite pêche ». Selon lui, l’effort de pêche toutes flottes confondues, mais surtout la surpêche causée par les flottes utilisant des DCP dérivants, tant dans la Zone économique exclusive (ZEE) de Maurice que dans celle des Seychelles voisines, empêche que le poisson arrive là où ils avaient l’habitude de pêcher. « Le poisson n’a plus temps d’arriver jusqu’à nous. C’est une compétition inéquitable », se plaint-il. Il renchérit : « Beaucoup de pêcheurs ont quitté la pêche au thon et sont revenus à la pêche dans les lagons ».

Malgré cela, le gouvernement continue, lui, d’encourager la formation de coopératives de pêcheurs semi-industriels. À l’occasion de l’ouverture de la saison de la pêche à la senne en mars dernier (voir ci-bas), le ministre a « exhorté les jeunes pêcheurs à s'enregistrer et à créer des coopératives afin de bénéficier de la subvention de 6 millions de roupies pour l'acquisition de navires de pêche semi-industriels par des coopératives enregistrées ».

 

Les pêcheurs mauriciens, ainsi que leurs collègues du reste du sud-ouest de l’océan Indien déplorent la surcapacité dans la pêche au thon et dénoncent le manque de transparence. « Les données disponibles publiquement sont trop souvent incomplètes, obsolètes, non vérifiées ou difficilement accessibles, ce qui affecte la capacité des gouvernements à gérer leurs pêcheries marines de manière efficace et durable, ainsi que la possibilité d'un contrôle, d'une responsabilité et d'un dialogue public efficaces », remarquent dans une prise de position la Fédération de pêcheurs artisans de l’Océan Indien (FPAOI) et SWIOTUNA, le Forum thonier du sud-ouest de l'océan Indien, une organisation de la société civile plaidant pour un accès plus juste aux quotas de thon pour les pêcheurs artisans. La transparence est essentielle pour un débat informé entre les parties concernées sur la gestion de la pêche dans la région.

À Maurice, on connait la présence de flottes d’origine asiatique, notamment japonaises et taiwanaises, mais pas l’effort de pêche total. La nouvelle clause de transparence dans le protocole de l’APPD, est très claire : « Maurice et l'Union partagent les informations relatives à tout accord autorisant des navires étrangers dans leurs eaux, comprenant le nombre d'autorisations de pêche délivrées, les efforts de pêche et les captures déclarées, et rend ces informations publiques » (article 4.4 du Protocole). Il est à espérer que cette clause soit appliquée de façon effective.

Dans leur prise de position publiée à l’occasion de la 27eme session de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI), la FPAOI et SWIOTUNA dénoncent également que « l'inégalité d'accès à la pêche empêche les communautés côtières d'exploiter pleinement les bénéfices de la pêche dans les eaux côtières, tandis que la surpêche, les dommages causés aux écosystèmes et le changement climatique rendent l'avenir de cette précieuse ressource encore plus incertain et vulnérable ». Ils dénoncent que les parties contractantes ne font aucun effort pour faire respecter les mesures de conservation accordées à la CTOI. Nous le soulignions il y a quelques mois : le débat à la CTOI autour des DCPs « cache la forêt de la surcapacité » où « trop de bateaux chassent trop peu de thons… ». Comme le demandent depuis des années CAPE et la Confédération africaine d’organisations professionnelles de pêche artisanale (CAOPA), dont la FPAOI fait partie, l’allocation de l’accès devrait être basée sur des critères sociaux et environnementaux qui donnent la priorité à ceux qui pêchent de façon durable, et bénéficient le plus aux économies locales.

Les autres menaces : tourisme, fermes aquacoles

Jêrome Lafrance, pêcheur traditionnel dans la région Roche Noire, dans le nord de Maurice, demande plus d’attention pour les pêcheurs des lagons. « C’est nous qui avons nourri les populations pendant le Covid ». Il liste les espèces que les populations apprécient : poisson corail, capitaine, perroquet, rouget, cordonnier, licorne, mulet, mérou… « Qu’est-ce qui est fait pour nous ? Pour que les jeunes soient attirés dans le secteur ?», se demande-t-il.

En effet, dans les projets du gouvernement, ces pêcheurs à la ligne ou au casier sont les plus oubliés. Ils font face à une autre concurrence que les flottes industrielles : le tourisme dans les lagons, une poule aux œufs d’or qui représente 25% du PIB. Plus de 1.4 Millions de touristes par an, pour une île avec 1.25 Millions d’habitants. « Les hôtels sont un à côté de l’autre, bouées, activités nautiques, bruits de moteurs et destruction des coraux », Lafrance décrit l’enfer des pêcheurs de lagon et dénonce la compétition avec la pêche sportive ainsi que de nombreuses pratiques de pêche illicite. Le site Facebook du Ministère met beaucoup en avant le travail des agents de pêche (« fisheries protection officers »). Des publications comme « good job » les présentent comme des héros qui nettoient les côtes de masques de snorkeling abandonnés et qui arrêtent quelques gaillards surpris avec des engins interdits. Mais Kenzy Brunet se lamente qu’en pratique « il n’y a aucune surveillance, aucun suivi sur les espèces de poisson, aucune stratégie et pas de repos biologique ».

 

Près de la côte, une industrie en plein essor occupe aussi d’autres espaces utilisés traditionnellement par les pêcheurs : l’aquaculture. Le Code de la pêche à Maurice a été amendé en 2008, 2011, 2017 et 2019, et ceci, pour promouvoir l’aquaculture, notamment avec une augmentation des espaces marins là où les fermes peuvent être installées. La loi demande que les opérateurs mènent par eux-mêmes une étude d’impact social sur les communautés locales avant de demander une autorisation. Cette étude ne sera donc pas indépendante… Une autre disposition énonce : « Chaque zone délimitée est placée sous le contrôle total et l'administration du concessionnaire. » En d’autres mots, la privatisation d’un espace de domaine public.

Dans le nouveau protocole d’accord entre Maurice et l’Union européenne, une enveloppe de 175,000€ par an - autre que l’appui sectoriel - est prévue. Intitulée « fonds pour l’économie marine », elle devrait « renforcer la coopération dans le domaine de l'économie océanique, qui comprend notamment l'aquaculture, le développement durable des océans, la planification de l'espace maritime, l'énergie marine et l'environnement marin ». Le protocole indique aussi qu’« un programme annuel et pluriannuel d’utilisation », sera validé par la commission mixte. Aucun rapport sur l’utilisation de ces fonds n’est exigé, certainement pas sa publication. Face à PECH, la DG MARE s’est défendue en disant qu’ils n’ont encore financé aucun projet, mais plutôt des études de faisabilité…. économique ? Ils n’ont pas précisé. Faute de transparence sur les activités menées avec ces fonds, pas évident de savoir. Il faut surtout des études indépendantes d’impact environnemental et social. L’Union européenne ne doit pas soutenir au travers de ce fonds, des projets qui pourraient mettre en danger le développement durable de la pêche artisanale. Dans les mots d’un pêcheur artisan, « ce serait déshabiller Pierre pour habiller Paul ».

Un filet de sécurité – alimentaire ?

« L’île Maurice possède une des Zone Économique Exclusive les plus importantes de l’Océan indien, mais le pays se retrouve à importer du poisson ainsi que des fruits de mers » remarquent plusieurs acteurs de la pêche artisanale dans leur lettre envoyée à l’eurodéputée Caroline Roose. Le pays est un des grands exportateurs de thon de l’Océan indien, mais les pêcheurs locaux bénéficient très peu ou pas du tout de ce commerce. Les flottes étrangères, y compris européennes, pêchent le thon dans les eaux de Maurice, le débarquent dans les conserveries, où certes, plusieurs centaines de femmes transformatrices sont employées. Mais les pêcheurs regrettent le manque d’installations de transformation et de distribution pour la consommation locale.

Trois « Maisons des pêcheurs », à Tamarin, à Mahébourg, et à Cap Malheureux, sous la gestion de différentes sociétés coopératives, étaient destinées à aider les pêcheurs artisanaux à stocker et nettoyer leurs prises. « Les trois bâtiments sont dans un état déplorable en raison du manque de soutien financier du gouvernement et de leur lenteur administrative », continuent les acteurs de la pêche dans leur lettre. Ils pensent que ces trois maisons pourraient fournir plus de 50 emplois à des femmes transformatrices de poisson.

Pour l’instant, la distribution se fait avec les moyens du bord. Ils n’ont pas de camions frigo, ce qui empêche le poisson d’arriver en bon état aux populations et complique la vente de leurs produits aux hôtels, comme cela est fait dans d’autres pays comme les Seychelles ou le Kenya. Par ailleurs, les pêcheurs et consommateurs sont à la merci des intermédiaires qui vendent le poisson. Selon Eric Mangar, directeur d’une organisation de la société civile, le Mouvement autosuffisance alimentaire (MAA), « le poisson arrive aux populations les plus démunies autour des 150 roupies la livre [6€/kg, ed.] », alors que les intermédiaires l’ont peut-être acheté à 80 roupies la livre. « Medali », de la Med Fishing Cooperative dénonce en plus qu’ils « fixent le prix mais ils n’achètent pas toujours tout ». Il est moins cher d’acheter des produits importés.

Les intermédiaires exercent un monopole dans la vente de poisson: non seulement ils fixent un prix avec les pêcheurs alors qu’ils n’achètent parfois pas tout, mais ils revendent le poisson à un prix abusif, ce qui empêche les populations les plus démunies d’accéder au poisson local. Photo: Unsplash.

Surnommé « l’apôtre de l’autosuffisance alimentaire », Mangar travaille auprès des pêcheurs artisans pour une distribution du poisson à un prix abordable. Il rêve grand : Un bateau congélateur de 30 mètres qui pourrait transporter jusqu’à 150 tonnes de poisson, permettrait la collecte des poissons pêchés par les navires semi-industriels mauriciens et leur distribution du poisson à prix abordable (moitié prix), même jusqu’au sud de Madagascar.

Conclusion

Le débat épineux qui a lieu à la CTOI sur les DCP dévie l’attention de deux grands problèmes qui impactent les pêcheurs artisans de thon de la région : la surcapacité et l’accès inéquitable aux ressources. Le manque de visibilité sur les données, comme par exemple les captures ou les licences, rend un débat informé impossible. Même si c’est un petit pas pour plus de transparence, il est à espérer que les autorités mauriciennes respectent leur obligation de publier les informations concernant l’effort de pêche dans leurs eaux, comme l’exige la nouvelle clause de transparence dans le protocole.

Néanmoins, il est regrettable que ce protocole ne demande toujours pas la publication des rapports sur l’utilisation des fonds de l’appui sectoriel et des fonds pour l’économie marine, surtout après l’échec de certains projets comme le Canotte Scheme financés dans le dernier protocole. Il est essentiel que ces rapports soient publics, non seulement pour une redevabilité face au contribuable européen, mais aussi pour une participation effective des communautés concernées par l’appui. En ce qui concerne l’économie bleue, l’UE devrait adopter une approche de précaution et garantir qu’aucune nouvelle utilisation des océans n’impacte négativement les communautés côtières. Le consentement libre, préalable et éclairé est essentiel tout au long du processus : la mise en œuvre de ces projets devrait se faire en collaboration avec les bénéficiaires, depuis le choix des actions à financer, jusqu’à l’évaluation.

À cet égard, la pêche artisanale ne demande qu’à être écoutée, car elle déborde d’idées – et de besoins. Comme soulevé dans cet article, elle souhaite une professionnalisation du secteur, surtout au travers des formations pour les jeunes, mais aussi des formations pour plus de sécurité en mer. Les pêcheurs ont aussi besoin d’appareils de géolocalisation, des navires mieux équipés, d’une utilisation plus efficace du VMS. Par rapport à la chaîne du froid, ils manquent d’usines de glace, d’infrastructures de conservation, transformation et de moyens pour la distribution. Ils ont des idées pour employer plus de femmes dans la préparation et transformation du poisson, et des jeunes dans secteur de la pêche artisanale, comme des soudeurs ou des mécaniciens.  



Photo de l’entête: Une image de drône de la plage Flic en Flac, à Maurice, par Anton Marchuk.