Tentative avortée de réintroduction de chalutiers pélagiques étrangers dans les eaux sénégalaises : le Conseil des Ministres peut-il autoriser ce que la Loi en vigueur ne permet pas?

La contribution du Dr Diouf a été publiée en ligne le 20 décembre 2012 par APRAPAM.

« Quand le dernier arbre sera abattu, la dernière rivière asséchée, le dernier poisson pêché, l’homme se rendra compte que l’argent n’est pas comestible »

La délivrance d’autorisations de pêche à des chalutiers pélagiques étrangers fait de nouveau l’actualité, alors que l’on pouvait légitiment penser que cette affaire était définitivement close. En effet, la décision du Président de la République élu, à l’issue de l’élection présidentielle du 25 mars 2012, d’annuler les 29 autorisations de pêche délivrées par l’ex ministre de l’Economie maritime (MEM) a été très bien accueillie.

Les sénégalais ont, sûrement, été surpris à la lecture du communiqué du conseil des ministres du 13 décembre 2012. Dans ce communiqué, il est écrit notamment : « Le Ministre de la pêche et des Affaires maritimes a entretenu le Conseil de la question relative à l’octroi de licences de pêche au profit d’armateurs étrangers. Sur ce point précis, le Président de la République a décidé de prolonger le repos biologique sur nos espaces maritimes, en gelant l’octroi de licences de pêche à des armateurs étrangers, pour une durée d’au moins un an ».

Décryptage

La licence de pêche est le document que tout bateau de pêche industrielle doit détenir, pour être autorisé à exercer des activités de pêche, tandis que le repos biologique est une mesure de gestion des pêches dont l’objectif est la réduction de la pression de pêche artisanale et industrielle qui, combinée à d’autres mesures peut contribuer positivement à la reconstitution de stocks surexploitées et permettre une exploitation durable des ressources halieutiques.

Le Sénégal n’est lié par un accord de pêche qu’avec la Gambie, la Guinée Bissau, le Cap Vert et la Mauritanie. Il ne peut donc imposer à ces bateaux une disposition non prévue dans l’accord de pêche dans le cadre duquel ils opèrent notamment un repos biologique d’au moins un an.

Par conséquent, les bateaux étrangers visés dans le communiqué ce sont les chalutiers pélagiques congélateurs battant pavillon de la Russie, de la Lituanie et des pavillons de complaisance. Ces bateaux, communément appelés « bateaux russes » ont été illégalement autorisés par l’ex MEM, entre 2010 et 2012, à pêcher dans les eaux sénégalaises.

Il faut donc interpréter la décision du PR comme étant le gel de la délivrance de licences de pêche à des bateaux russes, pendant une période d’au moins un an.

Que prévoit la législation des pêches maritimes en vigueur au Sénégal

La loi 98-32 du 14 avril 1998 dispose en son article 16 : « les navires de pêche battant pavillon étranger sont autorisés à opérer dans les eaux sous juridiction sénégalaise, soit dans le cadre d’un accord de pêche liant le Sénégal à l’Etat du pavillon ou à l’organisation qui représente cet Etat, soit lorsqu’ils sont affrétés par des personnes physiques ou morales de nationalité sénégalaise. Le décret 98-498, en son article 23 précise : « l’affrètement de navires de pêche étrangers par des personnes morales de nationalité sénégalaise ne peut être autorisé, qu’à titre exceptionnel, par le Ministre chargé de la pêche maritime, pour faire face à des difficultés de sous-approvisionnement des industries de traitement de la pêche ». L’autorisation définit les conditions de l’affrètement et à ce propos, il faut noter que les chalutiers pélagiques congélateurs ne font pas partie des bateaux dont l’affrètement est autorisé.

Argumentation de l’ex MEM pour la délivrance d’autorisations de pêche aux bateaux russes

Certaines ressources partagées, présentes en haute mer, essentiellement constituées de sardinelles et de chinchards sont très insuffisamment exploitées par notre flotte nationale de pêche, aussi bien industrielle qu’artisanale qui ne peut opérer dans des zones de pêche comprises entre 37 et 65 km.

Il en résulte une perte pour notre pays car ces ressources sont périssables et donc perdues, si elles ne sont pas pêchées à temps. Le Sénégal a donc, souverainement, décidé de les exploiter afin que le trésor public puisse en bénéficier, à l’instar des autres pays de la sous région.

Réfutation de l’argument de l’ex MEM

D’abord, la souveraineté ne peut pas s’exercer dans l’illégalité.. Ensuite, les pélagiques côtiers (sardinelles, chinchards et maquereaux) constituent un stock unique subdivisé en 3 sous stocks : les juvéniles, les jeunes reproducteurs et les adultes. Ce sont les adultes ciblés par la flotte russe qui effectuent des migrations entre la Mauritanie et la Guinée Bissau. La surexploitation d’un sous stock a évidemment des répercussions sur les 2 autres. Une hécatombe chez les hommes adultes en âge de procréer d’un pays, a des répercussions sur les naissances et le croît démographique. Il en est de même chez les poissons.

Enfin, à ce qui précède, il s’ajoute ce qui suit : Le groupe de travail COPACE/ FAO sur l’évaluation des petits pélagiques au large de l’Afrique nord-occidentale, composé d’experts de 14 pays, lors de sa dernière session tenue en mai 2011 à Casablanca, a confirmé que « le stock de sardinelles est actuellement surexploité et que cette surexploitation, présente un risque sérieux pour la continuité de la pêche, non seulement pour les chalutiers industriels mais aussi pour la flotte artisanale » ;

Un déficit de poisson estimé à 3 millions de tonnes pourrait également survenir à l’échelle de notre sous région, à l’horizon 2015 (source Mariama Barry, CRODT) ;

Les chalutiers russes sont des bateaux-usines de 100 à 120 mètres de longueur et jaugeant entre 3.142 et 7765 TJB. Leurs captures sont, soit congelées à bord, soit transformées à bord en produits élaborés ou transformées en huile et farine de poissons. Le tonnage cumulé de 2 de ces bateaux notamment Oleg Naydenov et Admiral Starikov fait 15.530 TBJ soit plus que les 13.146 TJB des 76 chalutiers de fond sénégalais détenant une licence de pêche en 2012. En d’autres termes, 2 chalutiers russes jaugent plus que 76 chalutiers senegalais ;

Le chalut pélagique est un engin de pêche très dévastateur qui évolue en pleine eau, depuis la surface jusqu’à proximité du fond, sans jamais être en contact avec lui. Le contrôle de la profondeur de pêche se fait avec un sondeur situé à l’avant du chalut. Cet appareil contrôle l’ouverture verticale de l’engin de pêche et permet de suivre, à partir du poste de commandement du bateau, l’évolution du filet en pleine eau et de détecter la présence les bancs de poissons y entrant. Le chalut pélagique effectue une pêche quasi-électronique et ramasse tout ce qu’il trouve sur son passage, aussi bien les poissons pélagiques que les poissons de fond ;

Les poissons de fond sont le groupe le plus important dans les captures accessoires des chalutiers pélagiques. Une comparaison avec les captures débarquées par les chalutiers de fond montre que les chalutiers pélagiques débarquent en Mauritanie près de 12,7% des captures de merlu, 60% des dorades roses et 50% des divers démersaux. (source IMROP, 2004). De ce qui précède, il ressort que les chalutiers pélagiques participent à la surexploitation des ressources démersales côtières. A toutes fins utiles, soulignons que les chalutiers de fond sénégalais sont astreints à un repos biologique de 2 mois. Les chalutiers pélagiques russes ne le sont pas.

Commentaires

La loi 98-32 du 14 avril 1998 dispose en son article 16 : « les navires de pêche battant pavillon étranger sont autorisés à opérer dans les eaux sénégalaises, soit dans le cadre d’un accord de pêche liant le Sénégal à l’Etat du pavillon ou à l’organisation qui représente cet Etat, soit lorsqu’ils sont affrétés par des personnes de nationalité sénégalaise ». Aucune disposition légale ou réglementaire en vigueur, ne prévoit la signature d’un quelconque arrangement avec une personne physique ou morale. Il en sera ainsi tant que la législation ne sera pas modifiée. Le changement de la loi et la signature d’un accord de pêche avec la Russie est sont les deux possibilités pour que les beaux concernés puissent être attributaires d’une licence. Ni l’une ni l’autre ne sont à envisager, compte tenu de l’état de surexploitation des ressources et des mauvaises pratiques de pêche des chalutiers russes. En mars 2011, la Russie a introduit, une demande pour 20 bateaux par an et une contrepartie de 100 dollars par tonne de poissons pêchés. En réponse, la partie sénégalaise a fait remarquer, fort justement, que le contexte social actuel n’était pas favorable d’une part et de l’autre, le cumul des licences dans les eaux des pays de la sous région ne permet pas de quantifier, avec précision, les captures effectivement réalisées dans les eaux sénégalaises. La situation n’a pas changé depuis. La Mauritanie n’a ni tradition maritime, ni une pêche artisanale active et 25% du budget de ce pays provient des droits de pêche concédés. En outre, la Mauritanie compte beaucoup plus sur les Mines que sur la pêche. Au Maroc, ce sont les ressources se trouvant au large du Sahara Occidental qui sont cédées aux chalutiers russes et il s’agit de sardinelles. La souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental n’a pas encore été reconnue. Le Maroc ne cède-t-il pas ce qui ne lui appartient pas ? Le Sénégal, par contre, a une pêche artisanale très active qui effectue 85% des débarquements du pays. C’est également une consommation de 26 kg/homme/an, 17 % des emplois directs et indirects, 54.000 pêcheurs artisans, 18.000 pirogues. C’est enfin, 1,7% du PIB, 12,7% des recettes d’exportation et 80% des protéines animales consommées par les 13 millions de sénégalais, proviennent du poisson.

Interrogations

Etait-il indiqué de soumettre au conseil des ministres l’attribution de licences aux « bateaux russes », dès lors que la législation en vigueur ne le permet pas ?

Annuler des licences en avril pour en délivrer de nouvelles en décembre, ne fait-il pas désordre et ne jure-t-il pas avec la rupture et la bonne gouvernance prônées par le gouvernement ?

Si on tient tant à délivrer des licences aux bateaux russes, pourquoi ne pas explorer les deux possibilités légales qui existent : un accord de pêche ou un projet de modification de la loi en vigueur à transmettre pour adoption à l’Assemblée Nationale. Pourquoi emprunter un raccourci ?

Il y a eu une affaire des bateaux russes avec les socialistes, puis une autre avec les libéraux, le nouveau régime devrait-il, lui aussi, avoir la sienne, en dépit des immenses espoirs qu’il a fait naître ?

N’est-il pas temps de clore définitivement cet épisode douloureux qui fait naître tant de passions ?

Si l’ex MEM avait été poursuivi, le retour des bateaux russes aurait-il été proposé ?

Réfléchir pour trouver une alternative viable et durable à offrir aux pêcheurs de Saint Louis, étant donné qu’il n’est pas prudent de ne compter que sur des licences en Mauritanie. Ce sujet ne devrait-il pas nous préoccuper plus que la recherche de licences pour des chalutiers pélagiques russes ?

Dr Sogui DIOUF, Vétérinaire

Le texte complet est disponible en Français de la contribution du Dr Diouf ‘Tentative avortée de réintroduction de chalutiers pélagiques étrangers dans les eaux sénégalaises : le Conseil des Ministres peut-il autoriser ce que la Loi en vigueur ne permet pas’ sur : http://www.aprapam.org/2012/12/20/t...

Rencontre CAOPA-FENACOPECI sur le rôle des femmes dans la contribution de la pêche artisanale à la sécurité alimentaire et Journée Mondiale de la Pêche : rapport CAPE

A l’occasion de la journée mondiale de la pêche, qui s’est tenue à Abidjan, Côte d’Ivoire, le 21 novembre 2012, la Confédération Africaine des Organisations Professionnelles de la Pêche Artisanale (CAOPA) et la Fédération Nationale des Coopératives de Pêches de Côte d’Ivoire (FENACOPECI) ont organisé une rencontre préalable entre experts et représentantes du secteur de la pêche artisanale de 16 pays d’Afrique sur le thème suivant : « Améliorer la contribution de la pêche artisanale à la sécurité alimentaire : Le rôle des femmes ».

Cet atelier a été organisé du 18 au 21 novembre 2012, à Grand-Bassam, Côte d’Ivoire, avec l’appui et la collaboration de CAPE, de la Société Suédoise pour la Conservation de la Nature (SSCN), de Pain pour le Monde, du Collectif international de soutien aux travailleurs de la pêche (ISCF) et du Réseau des journalistes pour une pêche responsable en Afrique de l’Ouest (REJOPRAO).

Au cours de ces trois jours, les participants ont effectué des visites de terrain (site d’aquaculture et de débarquement/transformation de poisson) et procédé à des débats et échanges qui ont permis d’élaborer des recommandations à inclure dans les Lignes directrices volontaires destinées à la pêche artisanale, dans le cadre du processus de consultation orchestré par la FAO. La Déclaration d’Abidjan, qui a été lue le jour de la journée mondiale de la pêche a également été rédigée sur la base des travaux de ces groupes de travail.

Le 22 novembre, une rencontre a été organisée par ICSF pour approfondir le travail sur les lignes directrices de la FAO.

Lire le rapport complet et la Déclaration d’Abidjan.

Conférence des femmes transformatrices africaines sur la pêche et la sécurité alimentaire

Une soixantaine de femmes transformatrices du secteur de la pêche artisanale de 16 pays africains sont attendues à Abidjan ce dimanche 18 Novembre pour une conférence de trois jours organisée par la Confédération Africaine des Organisations de Pêche Artisanale - la CAOPA, avec la collaboration et l’appui de ses partenaires SSNC, EED, ICSF, REJOPRAO et CAPE. Cette conférence a pour but de recueillir le point de vue et les propositions des femmes transformatrices sur la façon d’améliorer la contribution de la pêche à la sécurité alimentaire en Afrique. La conférence sera introduite par un message-vidéo de Olivier de Schutter, rapporteur des Nations unies sur le droit à l’Alimentation, adressé aux participantes. Les propositions des participantes seront présentées pour être prises en considération dans une série de processus affectant l’avenir des communautés de pêche artisanale africaines, en particulier le processus d’élaboration des lignes directrices de la FAO pour une pêche artisanale durable. Les résultats de la conférence seront aussi présentés lors de la célébration, à Abidjan, de la Journée Mondiale de Pêche le 21 Novembre 2012.

Pays participants : Tunisie, Mauritanie, Sénégal, Cap vert, Gambie, Guinée Bissau, Guinée Conakry, Côte d’Ivoire, Mali, Bénin, Togo, Ghana, Congo, Gabon, Sierra Leone, Burkina Faso

Future politique commune de la pêche en Afrique : point de vue de la CAOPA

La CAOPA a répondu à un questionnaire d’évaluation du secteur des pêches dans la région de la CEDEAO, proposé par l’UA à l’occasion du processus de définition d’une politique commune de la pêche, sur la thématique « Contribution de la confédération africaine des organisations de pêche artisanale », en date du 24 août 2012. Les réponses apportées à ce questionnaire permettent d’identifier les principales questions stratégiques pertinentes pour les pêches de capture et l’aquaculture dans la région et les principaux défis et opportunités des secteurs, notamment quant au maintien des communautés côtières, la sécurité alimentaire des populations et l’aménagement concerté de la zone côtière (co-gestion des pêcheries). La question de la transparence est mise en avant. En effet, cette dernière « doit devenir la règle, et doit favoriser une participation informée des acteurs, en particulier des communautés de pêche artisanale. Une plus grande transparence est également un outil important de lutte contre la pêche INN, qui est florissante lorsque l’opacité et la corruption sont la règle ». Quelques éléments d’analyse de l’état actuel des capacités humaines et institutionnelles dans la région, sont dès lors présentées, ainsi que les forces et les faiblesses, défis et opportunités pour les trois secteurs la pêche maritime, la pêche continentale et l’aquaculture dans la région : « Il faut aussi développer une stratégie et des politiques pour que la pêche artisanale, qui actuellement cible surtout les ressources côtières, souvent surexploitées, puisse à terme développer ses activités plus loin des côtes, et développer des pêcheries, par exemple, pour les thonidés, afin que nos pays puissent en retirer plus de bénéfices ». Des éléments de réflexion sont par ailleurs apportés sur le niveau de la coopération actuelle entre les CER et les ORGP dans la région et proposer les moyens de renforcer la coopération et la collaboration. « Les professionnels de la pêche artisanale doivent être reconnus comme interlocuteurs directs des décideurs ». Le rôle de la société civile et des médias est également fondamental dans le processus de gestion des pêches. Il est constaté que le niveau de mise en œuvre du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable et ses autres documents pertinents est faible. Enfin, certains problèmes ou questions transfrontières sont observés quant à la gestion des pêches et de l’environnement dans la région.

CAPE et Pêchecops plaident pour un partenariat de pêche durable entre la Mauritanie et l’UE

Le 8 Juin, PECHECOPS (ONG Mauritanie) et CAPE (UE), ont envoyé une lettre à la Commissaire européenne Maria Damanaki, insistant sur le fait que ’la promotion d’une pêche durable dans les relations entre la Mauritanie et l’Union européenne, - y compris la protection et le développement de la pêche artisanale et côtière-, passe par la conclusion d’un accord de partenariat entre les deux parties, basé sur la bonne gouvernance et la transparence’.

Pêchecops et CAPE estiment qu’une série de conditions doivent être rencontrées dans un futur partenariat, y compris : 

• L’accès des flottes européennes doit être strictement limité aux stocks pour lesquels l’existence d’un surplus de ressources non exploitable par les flottes locales est démontrée. Dans ces limites, l’accès doit être limité aux opérateurs européens qui pêchent de la manière la plus durable, c’est-à-dire : ceux qui emploient des techniques de pêche sélectives, pêchent pour la consommation humaine directe (plutôt que pour la farine de poisson), débarquent leurs captures en Mauritanie. 

• Par un zonage adéquat, les bateaux industriels doivent être repoussés hors de la zone de pêche artisanale et côtière ainsi que des autres zones sensibles (zones de corail). Pour la protection des écosystèmes marins et des populations qui en dépendent, il sera important que ces mesures s’appliquent de manière non discriminatoire à toute la pêche industrielle, nationale et étrangère (européenne et chinoise notamment) ; 

• Les conditions d’une totale transparence concernant les différentes flottilles autorisées doivent être établies : listes régulièrement actualisées des navires autorisés accessibles au public et par internet. 
   Il est indispensable que l’UE soutienne l’établissement d’un cadre de concertation des acteurs non gouvernementaux européens et mauritaniens qui permettra leur adhésion à une vision commune de la gestion et du développement durable des pêches en Mauritanie.

Pêchecops et CAPE demandent également qu’une politique concertée d’investissements fasse partie du futur partenariat, pour financer notamment la mise en place des mesures d’aménagement des pêcheries ; le financement des infrastructures et superstructures nécessaires à la domiciliation des captures ; l’appui au développement d’une pêche artisanale et côtière durable, étant donnés ses avantages comparatifs en matière de pêche durable et la formation des jeunes et des femmes aux métiers de la pêche.

Recommandations de CAPE pour les futures évaluations ex ante et post ante

CAPE a publié un document proposant des recommandations pour l’amélioration du processus des évaluations futures des APP. Ce document a été envoyé à la CE, avec une lettre demandant que : 

• Les rapports d’évaluation soient systématiquement rendus publics (et non fournis sur demande) ; 

• Les évaluations soient passées en revue et commentées par les acteurs des deux parties avant la signature de tout nouvel accord, afin d’améliorer la participation au processus de décision ; 

• Ces évaluations accordent davantage de considération à plusieurs questions, notamment les impacts des activités des flottes appartenant à l’UE et n’entrant pas dans le cadre des accords de pêche, les prises accessoires des navires européens (composition, valeur), l’application de la clause sociale, etc.

Réforme Accords de Pêche : L’UE doit agir de façon cohérente pour une pêche durable

Dans un document présenté à l’occasion du premier échange de vues des parlementaires européens sur la réforme de la dimension externe de la PCP le 25 janvier 2012, CAPE demande que l’UE prenne en compte, d’une manière claire et cohérente, la complexité des relations de pêche avec les pays en développement (accès aux ressources, accès aux marchés, aide au développement, investissements). L’UE doit élaborer un cadre qui puisse assurer que toutes ces composantes des relations de pêche avec les pays en développement contribuent à une pêche durable.

À cette fin, l’UE devrait développer des partenariats pour le développement d’une pêche durable, dont le seul objectif devrait être de créer un environnement favorable, dans le pays en développement tiers concerné, pour des opérations écologiquement, socialement et économiquement durables, conformément aux objectifs du Code de Conduite de la FAO pour une pêche responsable.

Dans les cas particuliers où des bateaux battant pavillon européen, ou appartenant à des ressortissants européens, opèrent dans les eaux des pays en développement, un accord de bonne gouvernance devrait être signé entre l’UE et le pays côtier concerné. Cet accord stipulerait les conditions en vertu desquelles les opérateurs européens peuvent entreprendre des activités de pêche dans le pays tiers concerné, afin que l’UE puisse s’assurer que ces activités sont en conformité avec les initiatives du pays tiers et les efforts entrepris par le biais des partenariats pour le développement d’une pêche durable.

Certaines questions spécifiques sont également traitées dans le document :

1. Le cas du thon

2. Les besoins d’investissements européens dans la pêche durable des pays en développement

3. L’appui à la pêche à petite échelle

4. L’amélioration de la transparence et de la reddition de comptes

Transparence et durabilité dans les pêches africaines

Des représentants de la pêche artisanale, de la société civile et des journalistes de 16 pays africains se réunissent au Sénégal

Contribution par Brian O’Riordan, Secrétaire du Bureau ICSF Belgique

Quelques 60 participants ont pris part à la Conférence sur la Transparence dans le secteur des pêches maritimes en Afrique, organisée du 22 au 24 Novembre 2011 par la Confédération africaine des organisations professionnelles de la pêche artisanale (CAOPA) en collaboration avec TransparentSea, la Coalition pour des Accords de Pêche Equitables (CAPE) la Fondation Rurale d’Afrique de l’Ouest (FRAO). Cette conférence suivait la célébration de la Journée mondiale de la Pêche, également organisée par la CAOPA, en collaboration avec des organisations locales et ICSF, au cours de laquelle ont été discutées les lignes directrices volontaires de la FAO pour une Pêche artisanale durable.

Parmi les participants invités à la Conférence, des leaders, hommes et femmes, d’organisations de pêche artisanale (capture, transformation, mareyage), des représentants de la société civile et des pouvoirs publics locaux. Étaient également présents des membres du REJOPRAO (Réseau des journalistes pour une pêche responsable en Afrique de l’Ouest), lauréats en 2010 (Seafood Champions) du Prix de l’Alliance des Produits de la mer.

Pendant les trois jours qui ont suivi, les participants ont reçu et partagé des informations sur des investissements massifs effectués dans le cadre de projets d’aide au développement de la pêche artisanale, qui ne profitent guère aux communautés de pêche, et qui manquent de transparence quant à la destination finale de cet argent.

De la même manière, ils ont été informés des flux massifs de capitaux spéculatifs transnationaux qui aboutissent dans des opérations de pêche industrielle en Afrique, le tout dans une grande opacité.

Cette conférence a mis en avant le fait que la transparence dans la pêche est un enjeu de plus en plus reconnu, comme le signale la FAO dans son rapport 2010La situation mondiale des pêches et de l’aquaculture. La Banque mondiale et certains autres grands bailleurs de fonds ont commencé à adopter des programmes en vue de promouvoir la transparence dans ce secteur.

Les participants ont par ailleurs demandé que soit procédé à l’élaboration et à l’adoption de Normes et Principes pour la transparence dans le secteur de la pêche. Devraient y figurer notamment les éléments suivants : diffusion de l’information dans les langues locales avec une terminologie simplifiée, fixation de délais pour traiter les demandes d’information, mise à disposition de l’information sous une forme facilement accessible selon ce qui convient le mieux dans le pays concerné, participation effective et consentement préalable en connaissance de cause des parties prenantes en matière d’élaboration et de mise en œuvre des politiques.

Plus d’informations

Lire le rapport détaillé

Réforme de la dimension externe de la PCP : enjeux de bonne gouvernance

Le 5 Octobre 2011, CAPE a organisé au Parlement européen, avec une série de partenaires, un atelier sur les enjeux de gouvernance pour la réforme de la dimension externe de la PCP, qui a réuni environ 60 participants, y compris des représentants de la Commission européenne, des membres du Parlement européen (MPE), les membres du réseau parlementaire africain APPEL, des représentants de l’UE et des États membres, du secrétariat du groupe ACP, les plates-formes d’organisations professionnelle de pêche africaine et européenne, des représentants des syndicats, des importateurs et transformateurs de poisson et des ONG.

Le rapport souligne les principaux points d’accord qui se sont dégagés du débat, notamment :

• L’objectif de l’UE doit être de s’assurer que toutes ses flottes de pêche actives à l’extérieur des eaux européennes, que ce soit en vertu d’accords d’accès, de licences privées ou de sociétés mixtes, exploitent durablement les ressources des pays tiers, du point de vue environnemental, social et économique.

• L’UE devrait également promouvoir la mise en place de règles du jeu équitables pour tous les opérateurs de pêche lointaine et des pays côtiers, tout en reconnaissant les droits des communautés de pêche côtière des pays en développement d’avoir la priorité d’accès à leurs ressources.

• Il a été généralement admis que l’UE doit prendre des mesures plus fortes pour promouvoir la transparence dans la PCP, et jouer un rôle de premier plan pour promouvoir la transparence dans la pêche au niveau global, ce qui exigera l’appui aux autres gouvernements et organisations de pêche pour mettre en œuvre des mesures de transparence.

• Les accords de pêche européens devraient être réformés afin de fournir un cadre pour les activités de pêche européenne tous dans les pays en développement où ces activités prennent place, tout en fournissant l’appui nécessaire pour s’assurer que tous les investissements privés dans les pêcheries de ces pays sont transparents et écologiquement, socialement et économiquement durables. La réforme de la dimension externe de la PCP est une opportunité pour assurer que les moyens et les mécanismes pour atteindre ces objectifs soient élaborés et mis en œuvre.

Suite à cette rencontre, CAPE a élaboré une série de propositions d’amendements au règlement de base de la PCP, sur les enjeux de gouvernance discutés.

Plus d’informations :

Lire le rapport complet

Lire les propositions d’amendements au règlement de base de la PCP

Sites liés :

http://www.transparentsea.co

http://www.prcmarine.org/

Analyse des impacts de la convention Poly Hondone Pelagic Fishery-Mauritanie

Présentée comme un modèle pour la promotion d’activités à forte valeur ajoutée permettant de tirer profit de ressources pélagiques abondantes et à faible valeur marchande, le programme d’investissement, tel que repris dans la Convention entre le groupe chinois POLY-HONDONE PELAGIC FISHERY et la Mauritanie, signée en Juin 2011, cible en priorité les démersaux, en particulier le poulpe, ce qui va à l’encontre de la politique sectorielle, centrée, à travers le plan d’aménagement, sur la réduction de l’effort de pêche.

Mise en place alors que les négociations de l’Accord de partenariat pêche entre la Mauritanie et l’UE commencent, cette convention avec le groupe chinois ne fait que renforcer le scepticisme de certains vis à vis de notre politique de pêche. Pour eux, le retrait possible des céphalopodiers européens sera suivi de l’introduction d’autres bateaux de pêche étrangers peu regardants quant à la durabilité des pêches. Ce sentiment est conforté par certaines décisions récentes, comme celle d’autoriser le chalut boeuf, qui ne semble pas refléter le souci de bonne gestion avancé pour interdire la chaîne racleuse utilisée par les crevettiers européens.

Lire l’analyse de la Convention par Pêchecops

Mauritanie : la société civile et les professionnels de la pêche se prononcent sur les accords de pêche avec l’UE et la Chine

Ces derniers jours, la société civile mauritanienne et les professionnels du secteur de la pêche ont pris position par rapport aux négociations en cours entre l’Union européenne et la Mauritanie concernant le futur partenariat de pêche, ainsi que sur la convention d’investissement dans le secteur de la pêche qui vient d’être signée par la Mauritanie avec un groupe chinois, Poly-Hondone Pelagic Fishery. Une trentaine de représentants de la société civile et des professionnels de la pêche se sont réunis le 12 juin à Nouakchott, à l’invitation de l’ONG mauritanienne Pêchecops, avec l’appui de CAPE, pour discuter des enjeux de ces accords.

Les participants se sont d’abord félicités de la résolution prise, en mai 2011, par le Parlement Européen, qualifiée d’évolution positive dans les relations nord-sud. Les recommendations de la rencontre ont d’ailleurs fait écho à cette résolution, demandant la réduction de l’effort de pêche sur les côtes mauritaniennes (en particulier en limitant l’exploitation de certaines espèces comme les céphalopodes, aux flottes locales), l’implication effective de la société civile mauritanienne et des professionnels dans tout le processus de négociation et de mise en oeuvre des accords, le renforcement du dialogue et de la coopération entre les parties prenantes européennes et mauritaniennes, etc.

La récente convention d’établissement entre l’Etat mauritanien et la société chinoise Poly-Hondone Pelagic Fishery a aussi été débattue, et les acteurs de la société civile et des professionnels présents s’y sont opposés. Les représentants de la Fédération nationale des pêches ont estimé que cette convention vient aggraver la situation économique déjà précaire des opérateurs nationaux. L’attribution par cette convention de dizaines de licences de pêche de fond (chalutiers, caseyeurs, palangriers, fileyeurs et divers pêcheries expérimentales - voir protocole d’accord) vient accroître dangereusement la pression sur les ressources halieutiques et va mettre en péril le secteur mauritanien. Ils ont souligné que c’est dans ce sens que le Parlement Européen a d’ailleurs demandé que les négociations pour le renouvellement de l’accord de Pêche avec l’UE ne portent que sur les stocks excédentaires qui ne peuvent être pêchés par les flottes locales.

Plus d’informations:

• Recommandations de l’atelier PECHECOPS/CAPE

• Communiqué de presse atelier PECHECOPS/CAPE

Sources:

• Communiqué de presse FNP, 12 juin

• Convention d’investissement pêche Mauritanie - Poly-Hondone Pelagic Fishery

• Protocole accord pêche Mauritanie-Poly-Hondone Pelagic Fishery

Contribution de la CAOPA à la première réunion de consultation FAO/NEPAD

La première réunion de consultation des parties prenantes en soutien à la mise en place de la stratégie de la FAO pour la pêche et l’aquaculture en Afrique, organisée conjointement par le NEPAD (New Partnership for Africa’s Development) et la FAO, se déroulera du 10 au 12 mai 2011 à Midrand, Afrique du Sud. Elle rassemblera des membres d’organisations régionales des pêches, des communautés économiques régionales, des bailleurs de fonds ainsi que de la société civile. L’événement sera composé d’une journée de séance plénière et de deux jours de consultation en groupes de travail.

Le but est de renforcer et d’accélérer le secteur de la pêche et de l’aquaculture en termes de gouvernance, de gestion et d’adaptation au changement climatique. Ce faisant, les participants aborderont l’importance croissante de la pêche pour atteindre les OMD, ainsi que le rôle crucial du secteur dans le développement économique et la lutte contre la pauvreté en Afrique, conformément aux objectifs du CAADP (Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture Africaine).

La CAOPA (la Confédération Africaine des Organisations Professionnelles de la Pêche Artisanale) participera à l’événement et a établi une série de recommandations à l’attention des gouvernements africains et des institutions internationales, régionales et nationales. Celles-ci demandent aux États africains que :

• L’accès aux ressources soit restreint aux opérateurs qui peuvent démontrer que leurs activités sont conformes à une série de critères de développement durable des pêcheries ;

• Un accès prioritaire soit réservé aux flottes nationales, en particulier les flottes de pêche artisanale, ainsi que cela est prévu par le Code de Conduite de la FAO (art. 6.18) ;

• Ce qui peut être pêché de façon durable par la pêche artisanale lui soit réservé, étant donné son importance en termes de création d’emplois directs et indirects, de contribution à la sécurité alimentaire nationale et régionale, de contribution aux recettes d’exportations ;

• Les accords de pêche soient négociés, conclus ou renouvelés sur base des meilleures données scientifiques disponibles, tout en respectant le principe de précaution ;

• Dans les choix qui seront faits pour l’exploitation des ressources, qu’une priorité soit donnée à l’exploitation des ressources pour la consommation humaine plutôt que pour la production de farine/d’huile de poissons destinées aux élevages industriels ;

• En direction des organisations professionnelles, définir un modèle de partenariat permettant la promulgation de législations et politiques structurantes qui encouragent la participation effective des acteurs locaux dans la cogestion des pêcheries engager activement les institutions (décideurs principaux) dans une stratégie intégrée de planification côtière.

Aux institutions internationales, régionales et nationales, la CAOPA fait les recommandations suivantes :

• Les Etats signataires d’accords de pêche doivent renforcer leurs actions en vue d’établir un réel partenariat et fournir les ressources nécessaires pour aider les parties contractantes à développer des systèmes de gestion des ressources plus efficaces au niveau national, afin de prévenir la surexploitation ;

• Des mesures et actions structurantes doivent être entreprises pour relever les défis auxquels doit faire face le secteur des pêches en Afrique, comme le manque d’infrastructures requises pour promouvoir les activités de valeur ajoutée, ainsi que la nécessité de donner la priorité aux pêcheries artisanales en matière d’accès, ainsi que cela est stipulé dans le Code de Conduite pour une Pêche responsable (article 6.18) ;

• Le commerce international du poisson doit être juste et équitable pour que le secteur se développe de façon durable et utilise de façon responsable les ressources aquatiques ;

• Il est nécessaire que les états qui travaillent avec l’Afrique, et qui souhaitent introduire des changements dans les normes légales ou réglementaires affectant le commerce du poisson, donnent suffisamment d’information et avertissent dans un délai raisonnable, afin de permettre aux producteurs affectés par ces mesures, de s’ajuster et d’introduire les changements nécessaires pour se mettre aux normes ;

• En matière de participation et d’information, il est proposé qu’un mécanisme permanent de participation soit mis en place pour assurer l’information et la participation des professionnels de la pêche artisanale dans tout le processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques de pêche.

La CAOPA recommande également que les organisations professionnelles de la pêche artisanale soient renforcées dans leurs aspects relatifs à :

• L’instauration d’un processus délibératif approprié permettant la confrontation des intérêts et valeurs en présence pour prendre des décisions plus cohérentes et légitimes ;

• La définition de conditions et voies opportunes permettant l’intégration et l’identification formelles des acteurs en vue de structurer la participation des acteurs afin de garantir la production d’un objectif commun ;

• La mise en place d’un système d’information adéquat permettant la mise à disposition de l’information, la facilitation de la participation, l’appui au partage de l’information ;

• Le renforcement des capacités des acteurs par l’éducation, la sensibilisation et la formation en vue de leur permettre d’être des partenaires crédibles avec les États et les institutions dans la définition et la mise en œuvre des politiques et programmes et dans la participation effective et efficace à la cogestion des pêcheries et aires aménagées ;

• En ce qui concerne le changement climatique, de permettre aux communautés locales de la pêche artisanale d’être au courant des risques et des impacts du changement climatique que leur environnement risque de subir et comment s’y adapter, ainsi que de participer efficacement à la mise en œuvre avec les institutions compétentes des mesures d’atténuation des risques et d’adaptation aux impacts négatifs.

Accédez au document complet des recommandations de la CAOPA à la réunion FAO/NEPAD

Surveillance participative en Afrique de l’Ouest

En marge de la 29ème session du Comité des Pêches de la FAO, et suite à une première réunion en marge de la CMAPA en septembre 2010, la CAPE a rencontré ses partenaires, organisations de pêche artisanale de Guinée et du Sénégal, pour évaluer les projets de surveillance participative existant dans les deux pays et faire une série de recommandations visant à améliorer la contribution de la surveillance participative à la lutte contre la pêche INN.

Ces recommandations ont été présentées à la Commission européenne à l’occasion d’une réunion entre l’unité "Politique de Contrôle des Pêches" de la DG-MARE et les ONG actives dans ce domaine.

La CAPE et ses partenaires suivront de près les développements en matière de surveillance régionale, notamment dans les eaux de la CSRP, et tenteront d’associer les pêcheurs à ces processus.

Lire le document complet Surveillance participative : recommandations

Forum Social Mondial de Dakar

La CAOPA et la CAPE ont participé à divers événements lors du Forum Social Mondial qui s’est tenu à Dakar du 7 au 10 février. L’un des événements était organisé par le groupe des Verts du Parlement européen et concernait l’ "accaparement de la mer". Une étude sur les sociétés de pêche mixtes, réalisée par EED/CAOPA/CAPE, y fut présentée. L’étude est disponible ci-dessous, ainsi que la présentation de Sid’Ahmed Sidi Mohamed Abeid, président de la CAOPA, au sujet de l’investissement direct étranger (IDE) et de ses conséquences pour les communautés de pêche artisanale en Afrique.

Le second événement, sur la pêche et la sécurité alimentaire, fut co-organisé par EED et la CAOPA. L’événement était diffusé en streaming sur internet, grâce au système "Forum Social Mondial Étendu". Gaoussou Gueye, Secrétaire général de la CAOPA, y a donné une présentation intitulée "La pêche artisanale de petits pélagiques, un filet de sécurité alimentaire pour l’Afrique".

Plus d’informations

• Lire le document complet de l’Étude sur les Sociétés Mixtes

• Présentation sur l’Investissement direct étranger (IDE), par Sid’Ahmed Abeid, président de la CAOPA.

• Présentation “La pêche artisanale de petits pélagiques, un filet de sécurité alimentaire pour l’Afrique”, par Gaoussou Gueye, Secrétaire Général de la CAOPA.

Echos du COFI 29

La vingt-neuvième session du Comité des Pêches de la FAO (COFI 29) s’est déroulée à Rome du 31 janvier au 4 février 2011.

La CAPE et d’autres ONG de soutien ont permis à de nombreux représentants de la pêche artisanale du monde d’être présents tout au long de la semaine afin de défendre leurs intérêts auprès des délégations nationales officielles et des organisations intergouvernementales, notamment concernant le point 10 de l’ordre du jour de cette session sur la création d’un instrument international pour la pêche artisanale.

A cette occasion, les partenaires africains de la CAPE, dont la plupart sont désormais membres de la Confédération Africaine des Organisations Professionnelles de Pêche Artisanale (CAOPA) ont rappelé les principes et recommandations de la Déclaration de Banjul de la Société Civile rédigée en septembre 2010 lors de la première Conférence des Ministres Africains de la Pêche et de l’Aquaculture. L’UA (Union Africaine) et le NEPAD (New Partnership for Africa’s Development) ont une nouvelle fois reconnu l’importance de cette déclaration, qui sera prise en considération dans leurs travaux.

Étant donné le rôle important joué par la pêche artisanale, le COFI a approuvé le développement d’un nouvel instrument international pour la pêche artisanale afin de compléter le Code de Conduite pour une Pêche Responsable, en se basant sur les instruments existants qui sont pertinents. Le Comité s’est mis d’accord sur le fait que ce nouvel instrument pourrait prendre la forme de lignes directrices internationales, être de nature volontaire, cibler tant les pêcheries marines que en eau douce, et se focaliser sur les besoins des pays en développement. Le Comité a recommandé que tous les acteurs soient associés, de la manière la plus appropriée, à son développement.