Accords de partenariat

Comment l'UE contribuera-t-elle à soutenir la pêche artisanale durable en Afrique par le biais de ses partenariats ?

Comment l'UE contribuera-t-elle à soutenir la pêche artisanale durable en Afrique par le biais de ses partenariats ?

La nouvelle programmation régionale de l'UE pour l'Afrique accorde une plus grande importance à la pêche et aux océans. Elle se concentre également davantage sur les acteurs de la pêche artisanale et les organisations de la société civile, ce qui constitue une opportunité pour eux de faire entendre leur voix. Cet article présente un résumé de la programmation 2014-2020 et de la programmation actuelle 2021-2027, appelle à une plus grande cohérence des politiques et recommande une participation accrue des parties prenantes pour une utilisation plus efficace des fonds européens.

Visite en Mauritanie d’une délégation de la Commission Pêche du Parlement européen

A l’occasion de la visite en Mauritanie d’une délégation de la Commission Pêche du Parlement européen, les enjeux de l’Accord de Partenariat Pêche UE-Mauritanie ont fait l’objet d’un document conjoint de Pêchecops et CAPE. Ce document sera distribué en Mauritanie cette semaine.

"En 2006, la Mauritanie et l’Union européenne ont signé un accord de partenariat de pêche (APP) pour la période 2006-2012. Le dernier protocole de cet accord, couvrant la période entre 2008 et 2012, prévoit l’octroi d’une aide de 305 millions d’euros sur quatre ans au secteur de la pêche, en contrepartie d’un accès aux zones de pêche mauritaniennes. Cet accord est le plus important des accords liant l’UE à un pays ACP, autorisant les navires communautaires venant de 12 États européens à pêcher dans les eaux mauritaniennes.

(...) Aujourd’hui, la PAC (Pêche Artisanale Côtière) s’avère être le seul armement national viable."

Lire la position commune: Pêchecops-CAPE : Enjeux du futur APP UE-Mauritanie

Déclaration commune WWF/CAPE/Greenpeace sur l’APP avec les Iles Salomon

Lettre adressée au Comité PECH du Parlement Européen :

Chers membres de la Commission PECH,

La Coalition pour des Accords de Pêche Équitables (CAPE), WWF et Greenpeace aimeraient exprimer leur soutien au projet de recommandation de la Commission concernant l’Accord de Partenariat Pêche (APP) entre l’Union Européenne et les Iles Salomon, qui sera voté en Commission en septembre.

Cependant, nous faisons appel à la Commission pour qu’elle fasse pression auprès de la CE afin d’atteindre de meilleurs standards dans les futurs APP. Les améliorations devraient se focaliser sur :

  • Une meilleure transparence ; 

  • La durabilité et l’équité de l’exploitation de la ressource ; 

  • La cohérence avec la politique de développement ; 

  • L’intégration de la dimension régionale et 

  • L’abandon des subventions.

Il est indispensable que l’UE fasse preuve de leadership en assurant que ses accords de pêche se traduisent par l’amélioration de la capacité de gestion des pêches de ses partenaires. Nous vous recommandons donc fortement de souligner ces principes fondamentaux lors de la négociation des APP à venir. Nos recommandations sont énumérées de manière plus détaillée dans le document ci-joint.

Nous accueillerions positivement toute opportunité de discuter de ces recommandations avec vous.

Nous vous remercions d’avance.

Sincèrement,

Beatrice Gorez (CAPE) cffa.cape@scarlet.be,

Jessica Landman (WWF) jlandman@wwfepo.org et

Saskia Ritchartz (Greenpeace) saskia.richartz@greenpeace.org

Lisez les recommandations pour l’APP avec les Iles Salomon

SSNC - Rapport sur les accords de pêche de l’Union européenne en Afrique de l’Ouest

Le long des côtes ouest africaines, la pêche européenne contribue à la réduction des stocks halieutiques et aux difficultés endurées par les pêcheurs locaux dont ils sont le moyen d’existence.

« Menés en bateau », le nouveau rapport de la Swedish Society for Nature Conservation (SSNC) accuse le gouvernement suédois de jouer un rôle passif durant l’élaboration et les négociations des Accords de Partenariat Pêche.

La Commission Européenne prétend – mais ne peut assurer – que les paiements effectués pour ces accords contribuent au développement durable et à la mise en place d’une politique locale de pêche bénéficiant aux communautés côtières. Le rapport « Menés en bateau » démontre que ce n’est pas le cas.

Lire le rapport SSNC “Menés en bateau”.

La bataille pour le poisson mauritanien

Le journal Le Monde s’est récemment fait l’écho de la ‘bataille pour le poisson mauritanien’ que se livrerait en particulier les armements étrangers, et décrit la polémique sur les rôles respectifs des flottes de l’Union européenne et de la Chine dans la pêcherie de céphalopodes.

Notre analyse indique que la présence de ces flottes étrangères, notamment par le biais des accords de pêche successifs entre l’UE et la Mauritanie, a joué un rôle négatif pour le développement de la pêche artisanale. La question posée est de savoir si la nouvelle formule de partenariat entre l’Union européenne et la Mauritanie a changé la situation.

L’exemple mauritanien, où la pêcherie lucrative de céphalopodes est réalisée en grande partie par des armements d’origine étrangère, est également à méditer dans le contexte actuel où un certain nombre de pays en développement expriment la volonté de développer leur capacité de pêche nationale en accueillant des navires étrangers, sans toujours avoir pris la mesure des impacts de ces navires sur l’état des ressources et sur le potentiel de développement de leur pêche nationale, en particulier la pêche à petite échelle.

Lire la position commune Pêchecops-CAPE “La bataille pour le poisson mauritanien”

Accord de Pêche Sénégal Mauritanie

Les professionnels artisans sénégalais et mauritaniens se concertent.

En parallèle de la commission mixte des pêches qui a réuni les autorités du Sénégal et de la Mauritanie pour discuter le renouvellement du protocole d’accord de pêche liant les deux pays, les professionnels de la pêche artisanale du CONIPAS (Sénégal) et de la FNP-section artisanale (Mauritanie) se sont également réunis en commission mixte pendant trois jours à Nouakchott.

Accord de Pêche Sénégal Mauritanie

Position de la pêche artisanale guinéenne

Position de la pêche artisanale guinéenne concernant la négociation d’un Accord de Partenariat Pêche avec l’Union européenne.

« Alors que l’accord de pêche qui lie notre pays, la Guinée, à l’Union européenne, vient à échéance le 31 décembre 2008, l’Union Nationale des Pêcheurs Artisans de Guinée (UNPAG) souhaite faire connaître ses préoccupations et souhaits concernant la négociation d’un nouvel accord qui sera cette fois basé sur un principe de partenariat pour une pêche durable ».

Position de la pêche artisanale guinéenne

Commission mixte de la pêche artisanale du Sénégal et de Mauritanie

Les professionnels font des propositions pour l’accord de pêche entre les deux pays.

Du 4 au 9 Janvier 2008, une délégation du Conseil National interprofessionnel de la Pêche artisanale au Sénégal (CONIPAS) s’est rendue en Mauritanie à l’invitation de leurs collègues, les pêcheurs artisans de la Fédération Nationale des Pêches de Mauritanie (FNP). Ensemble, les professionnels des deux pays voulaient réfléchir à des propositions concrètes pour améliorer la mise en œuvre du protocole d’accord de pêche existant entre le Sénégal et la Mauritanie et, au-delà de cet accord, développer une véritable activité socioéconomique entre les filières de pêche artisanale des deux pays.

Commission mixte de la pêche artisanale du Sénégal et de Mauritanie

Dénonciation du protocole d’accord de pêche UE-Mauritanie

La Commission européenne a proposé de dénoncer le protocole d’accord de pêche avec la Mauritanie avant fin janvier 2008. La méthode est brutale – un réel partenariat se construit par le dialogue, pas par les ultimatums. Néanmoins, c’est aussi l’occasion de revoir certains aspects de l’accord qui ont mené à la surexploitation des ressources mauritaniennes et ont hypothéqué le développement durable du secteur en Mauritanie.

Dénonciation du protocole d’accord de pêche UE-Mauritanie (CAPE & PECHECOPS)

Dénonciation du protocole d’accord de pêche UE-Mauritanie

Négociations d’un nouvel accord de partenariat Pêche Mauritanie – UE

La pêche artisanale mauritanienne rappelle ses priorités.

Alors que se prépare la rencontre du comité conjoint Mauritanie UE pour la négociation d’un nouveau protocole d’accord de partenariat pêche, la pêche artisanale mauritanienne, représentée par la section artisanale de la FNP, a rappelé ses priorités.

Communication de CAPE et PECHECOPS

 

Mauritanie - Union Européenne : Accord de Pêche au menu de la rentrée

Une analyse des enjeux de l’accord est publiée par Pêchecops et CAPE.

Bruxelles, 22 Août 2006

La proposition d’accord de partenariat pêche Mauritanie-UE, paraphée fin juillet par les autorités mauritaniennes et la Commission européenne, sera au menu de la rentrée pour le Parlement européen, qui reprend ses activités le 28 Août, et pour le Conseil des Ministres européens de la Pêche.

Le Parlement et le Conseil auront à se prononcer sur le contenu d’un accord qui est la plus important tant en termes d’accès octroyé aux flottes européennes, - près de deux cents bateaux sont concernés par l’accord - , que de compensation financière octroyée à la Mauritanie (86 millions d’euros par an).

A cette occasion, Pêchecops (Pour une Pêche Ecologique génératrice de progrès social – Mauritanie) et CAPE (Coalition pour des Accords de Pêche Equitables – UE) publient une analyse des enjeux de cet accord intitulée : « Accord de Partenariat Pêche Mauritanie UE : Quels impacts sur le développement durable de la pêche en Mauritanie ? »

Cette analyse montre que, pour certaines ressources mauritaniennes en état de surexploitation, comme le poulpe, l’accès des flottes européennes proposé dans ce nouvel accord, est contraire aux principes de développement durable de la pêche en Mauritanie. D’autre part, l’utilisation de méthodes de pêche destructrices et non sélectives telles le chalut, dans la zone côtière mauritanienne, est une menace durable pour l’éco-système.

Pêchecops et CAPE plaident pour un réel accord de partenariat, qui donne accès aux flottes européennes uniquement pour des ressources pour lesquelles existe un surplus qui ne peut pas être exploité localement. Un réel partenariat passe aussi par une participation accrue des acteurs, notamment les pêcheurs artisans et la société civile.

Mauritanie - Union Européenne : Accord de Pêche au menu de la rentrée

Négociations d’un nouvel accord de partenariat Pêche Mauritanie – UE

La pêche artisanale mauritanienne rappelle ses priorités.

Alors que se prépare la rencontre du comité conjoint Mauritanie UE pour la négociation d’un nouveau protocole d’accord de partenariat pêche, la pêche artisanale mauritanienne, représentée par la section artisanale de la FNP, a rappelé ses priorités.

Négociations d’un nouvel accord de partenariat Pêche Mauritanie – UE

L’avenir des relations pêche ACP-UE

L’avenir des relations pêche ACP-UE : Vers une plus grande durabilité et un meilleur bien-être social et économique pour les communautés côtières des pays ACP. Publication coordonnée par Béatrice Gorez pour le CTA.

Source vitale d’aliments, d’emplois et de revenus, la pêche contribue à la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté de plusieurs pays côtiers d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Cependant, la plupart de ces pays, notamment le Sénégal, la Mauritanie et la Namibie, restent très dépendants d’un petit nombre d’espèces exportées. Néanmoins, le secteur de la pêche offre aux pays ACP de réelles opportunités économiques à long terme parce que l’UE importe 60% du poisson consommé sur son marché.

Dans certaines régions comme l’Afrique de l’Ouest, la surexploitation des ressources halieutiques a considérablement affecté les stocks et les écosystèmes menaçant tout effort en faveur du développement durable. Il est donc crucial de gérer la ressource avec discernement, d’instaurer des systèmes de contrôle efficace, pour éviter la surpêche et l’effondrement des stocks de poisson ce qui permettra aux pays ACP de tirer des avantages substantiels de ce secteur économique.

Divers instruments régissent les relations de pêche entre les États ACP et l’UE, notamment les politiques nationales de pêche ACP, la Politique Commune de la Pêche de l’UE, les instruments de coopération pour le développement et les accords de pêche bilatéraux conclus entre l’UE et les États ACP individuels.

Les accords bilatéraux facilitent l’accès des pêcheurs des pays européens aux ressources halieutiques grâce au paiement de compensations financières qui constituent une source importante de revenus pour les États ACP. Ces accords posent un certain nombre de défis en ce qui concerne : (i) l’exploitation durable des ressources marines et la protection de l’environnement, (ii) la protection des communautés pratiquant la pêche artisanale, (iii) l’optimisation des bénéfices de l’exploitation de la pêche grâce aux opérations apportant une valeur ajoutée, et (iv) les systèmes de surveillance. Ces questions affectant les relations de pêche ACP-UE sont aussi abordées dans le cadre des négociations sur les Accords de Partenariat Economique (APE) entre les pays ACP et l’UE. La révision de la Politique Commune de la Pêche (PCP) visant une pêche plus durable et une plus grande protection de l’environnement marin devrait offrir une amélioration nette pour les pêcheurs des pays ACP.

Dans ce contexte, le CTA, en collaboration avec le Secrétariat ACP, la Commission européenne et le Secrétariat du Commonwealth, continue à apporter un appui aux pays ACP, notamment en fournissant une plateforme d’échanges d’information aux experts ACP et UE. Plus de 350 experts et décideurs ACP et UE des Ministères du Commerce et de la Pêche, ainsi que des représentants du Groupe ACP à Bruxelles, de la Commission Européenne, du secteur privé, d’ONG, d’associations de pêche, d’organisations internationales, d’agences de coopération pour le développement et d’organismes de recherche de l’UE ont activement contribué aux deux séminaires techniques qui ont eu lieu à Bruxelles en avril 2003 et en décembre 2004. Une consultation électronique a ensuite pris le relais pour approfondir les deux thèmes majeurs que sont l’accès aux marchés et la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN). Cette publication reprend les principales perspectives de ces acteurs sur les sujets considérés comme prioritaires dans les relations de pêche ACP-UE.

 

Relations de pêche ACP-UE : rapport du CTA

Relations de pêche ACP-UE : vers une plus grande durabilité. Ce rapport a été rédigé par Béatrice Gorez (CFFA) pour le CTA et le Secrétariat du Commonwealth.

La pêche est un secteur d’une importance considérable pour certains pays côtiers d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique fortement dépendants d’un petit nombre de produits d’exportation comme le Sénégal, la Mauritanie, la Namibie, etc. Le secteur de la pêche est également une source vitale de revenus, d’alimentation, d’emploi, d’activités génératrices de revenus et contribue à la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté dans la plupart de ces pays. Cependant, en raison de la surexploitation des ressources halieutiques, les ressources et les écosystèmes dans certaines régions comme l’Afrique de l’Ouest ont été considérablement réduits, sapant ainsi tout effort en faveur du développement durable.

Le secteur de la pêche offre aussi des opportunités économiques à long terme aux Etats ACP et de l’UE. 60% du poisson consommé sur le marché de l’UE est importé. Cependant, il n’est possible d’en tirer des avantages économiques substantiels que si les ressources sont gérées efficacement pour éviter la surpêche et l’effondrement du stock de poissons, et si une gestion et des systèmes de contrôle efficaces sont mis en place.

Les relations de pêche entre les ACP et l’UE sont régies par divers instruments, notamment les politiques nationales de pêche des ACP, la politique commune de la pêche de l’UE, les instruments de coopération pour le développement et les accords de pêche bilatéraux conclus entre l’UE et les états individuels des ACP. Les accords bilatéraux facilitent l’accès aux ressources halieutiques grâce au paiement de droits d’accès, qui constituent une source importante de revenus pour les états ACP et viennent s’ajouter aux activités de joint venture.

Ces accords ont soulevé un certain nombre de défis, notamment (i) la question de l’exploitation durable des ressources marines et la protection de l’environnement (ii) la protection des communautés pratiquant la pêche artisanale ; (iii) la maximisation des bénéfices de l’exploitation de la pêche grâce au travers d’opérations apportant une valeur ajoutée ; (iv) les questions relatives au suivi, au contrôle et à la surveillance. Ces questions ainsi que d’autres questions affectant les relations de pêche ACP-UE seront abordées pendant les négociations sur les Accords de Partenariat Economique (APE) entre les ACP et l’UE. La Commission Européenne est également en train de revoir sa Politique Commune de la Pêche (PCP) pour mettre l’accent sur la pêche durable, la protection de l’environnement marin et l’avenir à long terme des communautés de pêcheurs. A ce propos, il y a eu une Communication sur les Accords de Partenariats pour la pêche.

Dans ce contexte, et dans la lignée de leur effort et de leur soutien en faveur des pays ACP, le CTA et le Secrétariat du Commonwealth ont organisé une réunion d’experts pour discuter de l’avenir des relations de pêche ACP-UE dans le cadre des négociations APE. Cette réunion avait pour objectifs principaux de :

 Faciliter l’échange d’informations entre les états côtiers des ACP fortement dépendants de la production halieutique, de sa commercialisation et des accords de pêche 
 Examiner les négociations sur la pêche qui se déroulent à l’OMC dans le contexte des négociations APE 
 Définir les éléments qui pourraient servir à établir les positions de négociation des ACP sur la pêche 
 Renforcer les liens entre les différentes parties prenantes impliquées dans le secteur de la pêche aux niveaux national, régional et international 
 Identifier les stratégies et outils d’information et de communication clés qui peuvent renforcer les capacités des acteurs ACP impliqués dans les négociations

La réunion a rassemblé 180 participants représentant des experts et des décideurs des Ministères du Commerce et de la Pêche, des représentants des ACP à Bruxelles, de la Commission Européenne, du secteur privé, des ONG, des associations de pêche, des organisations internationales, des représentants des agences de coopération pour le développement et des organismes de recherche de l’UE.

Relations de pêche ACP-UE : rapport du CTA