Dans la perspective de l'évaluation globale des accords de partenariat pour la pêche durable (APPD) qui sera réalisée par la Commission en 2021, l'auteure met en évidence les points clés qui devront être évalués du point de vue des impacts sur les communautés côtières africaines. L'auteure suggère également des améliorations essentielles à apporter pour l'avenir des APPD afin qu'ils répondent mieux aux besoins de ces communautés.
Pendant que l'UE négocie un nouveau protocole dans le cadre de l'accord existant, des mesures concrètes devraient être prises pour garantir l'exploitation durable de la sardinelle dans la région, notamment l’augmentation de l’échantillonnage des captures, la mise en œuvre des conseils du groupe de travail de la FAO et le commencement de consultations avec les pays voisins sur la gestion conjointe des stocks partagés.
La croissance de ce secteur, contrôlé par des investisseurs étrangers et presque exclusivement orienté vers les marchés étrangers, épuise rapidement l’une des ressources naturelles les plus importantes pour les communautés côtières de la région, qui n’ont pas été consultées et ne reçoivent pratiquement aucune compensation.
Dans un contexte ou la production de farine de poisson ne cesse de croître en Afrique de l’Ouest, les partenaires de CAPE organisent une rencontre régionale pour discuter des impacts locaux sur la sécurité alimentaire, l’emploi, la santé, les ressources. Nous soulignons ici les inquiétudes principales, ainsi que quelques questions qui informeront la rencontre. Une marche à suivre vous est proposée pour envoyer vos contributions qui enrichiront les débats. Donnez nous votre avis!
Dans sa position, CAPE demande à la CE de donner des réponses claires et développer des stratégies, en consultation avec toutes les parties prenantes, y compris dans les pays tiers, sur les enjeux de durabilité environnementale et de sécurité sanitaire de la mise en œuvre de cette obligation de débarquement.
La contribution du Dr Diouf a été publiée en ligne le 20 décembre 2012 par APRAPAM.
« Quand le dernier arbre sera abattu, la dernière rivière asséchée, le dernier poisson pêché, l’homme se rendra compte que l’argent n’est pas comestible »
La délivrance d’autorisations de pêche à des chalutiers pélagiques étrangers fait de nouveau l’actualité, alors que l’on pouvait légitiment penser que cette affaire était définitivement close. En effet, la décision du Président de la République élu, à l’issue de l’élection présidentielle du 25 mars 2012, d’annuler les 29 autorisations de pêche délivrées par l’ex ministre de l’Economie maritime (MEM) a été très bien accueillie.
Les sénégalais ont, sûrement, été surpris à la lecture du communiqué du conseil des ministres du 13 décembre 2012. Dans ce communiqué, il est écrit notamment : « Le Ministre de la pêche et des Affaires maritimes a entretenu le Conseil de la question relative à l’octroi de licences de pêche au profit d’armateurs étrangers. Sur ce point précis, le Président de la République a décidé de prolonger le repos biologique sur nos espaces maritimes, en gelant l’octroi de licences de pêche à des armateurs étrangers, pour une durée d’au moins un an ».
La licence de pêche est le document que tout bateau de pêche industrielle doit détenir, pour être autorisé à exercer des activités de pêche, tandis que le repos biologique est une mesure de gestion des pêches dont l’objectif est la réduction de la pression de pêche artisanale et industrielle qui, combinée à d’autres mesures peut contribuer positivement à la reconstitution de stocks surexploitées et permettre une exploitation durable des ressources halieutiques.
Le Sénégal n’est lié par un accord de pêche qu’avec la Gambie, la Guinée Bissau, le Cap Vert et la Mauritanie. Il ne peut donc imposer à ces bateaux une disposition non prévue dans l’accord de pêche dans le cadre duquel ils opèrent notamment un repos biologique d’au moins un an.
Par conséquent, les bateaux étrangers visés dans le communiqué ce sont les chalutiers pélagiques congélateurs battant pavillon de la Russie, de la Lituanie et des pavillons de complaisance. Ces bateaux, communément appelés « bateaux russes » ont été illégalement autorisés par l’ex MEM, entre 2010 et 2012, à pêcher dans les eaux sénégalaises.
Il faut donc interpréter la décision du PR comme étant le gel de la délivrance de licences de pêche à des bateaux russes, pendant une période d’au moins un an.
La loi 98-32 du 14 avril 1998 dispose en son article 16 : « les navires de pêche battant pavillon étranger sont autorisés à opérer dans les eaux sous juridiction sénégalaise, soit dans le cadre d’un accord de pêche liant le Sénégal à l’Etat du pavillon ou à l’organisation qui représente cet Etat, soit lorsqu’ils sont affrétés par des personnes physiques ou morales de nationalité sénégalaise. Le décret 98-498, en son article 23 précise : « l’affrètement de navires de pêche étrangers par des personnes morales de nationalité sénégalaise ne peut être autorisé, qu’à titre exceptionnel, par le Ministre chargé de la pêche maritime, pour faire face à des difficultés de sous-approvisionnement des industries de traitement de la pêche ». L’autorisation définit les conditions de l’affrètement et à ce propos, il faut noter que les chalutiers pélagiques congélateurs ne font pas partie des bateaux dont l’affrètement est autorisé.
Certaines ressources partagées, présentes en haute mer, essentiellement constituées de sardinelles et de chinchards sont très insuffisamment exploitées par notre flotte nationale de pêche, aussi bien industrielle qu’artisanale qui ne peut opérer dans des zones de pêche comprises entre 37 et 65 km.
Il en résulte une perte pour notre pays car ces ressources sont périssables et donc perdues, si elles ne sont pas pêchées à temps. Le Sénégal a donc, souverainement, décidé de les exploiter afin que le trésor public puisse en bénéficier, à l’instar des autres pays de la sous région.
D’abord, la souveraineté ne peut pas s’exercer dans l’illégalité.. Ensuite, les pélagiques côtiers (sardinelles, chinchards et maquereaux) constituent un stock unique subdivisé en 3 sous stocks : les juvéniles, les jeunes reproducteurs et les adultes. Ce sont les adultes ciblés par la flotte russe qui effectuent des migrations entre la Mauritanie et la Guinée Bissau. La surexploitation d’un sous stock a évidemment des répercussions sur les 2 autres. Une hécatombe chez les hommes adultes en âge de procréer d’un pays, a des répercussions sur les naissances et le croît démographique. Il en est de même chez les poissons.
Enfin, à ce qui précède, il s’ajoute ce qui suit : Le groupe de travail COPACE/ FAO sur l’évaluation des petits pélagiques au large de l’Afrique nord-occidentale, composé d’experts de 14 pays, lors de sa dernière session tenue en mai 2011 à Casablanca, a confirmé que « le stock de sardinelles est actuellement surexploité et que cette surexploitation, présente un risque sérieux pour la continuité de la pêche, non seulement pour les chalutiers industriels mais aussi pour la flotte artisanale » ;
Un déficit de poisson estimé à 3 millions de tonnes pourrait également survenir à l’échelle de notre sous région, à l’horizon 2015 (source Mariama Barry, CRODT) ;
Les chalutiers russes sont des bateaux-usines de 100 à 120 mètres de longueur et jaugeant entre 3.142 et 7765 TJB. Leurs captures sont, soit congelées à bord, soit transformées à bord en produits élaborés ou transformées en huile et farine de poissons. Le tonnage cumulé de 2 de ces bateaux notamment Oleg Naydenov et Admiral Starikov fait 15.530 TBJ soit plus que les 13.146 TJB des 76 chalutiers de fond sénégalais détenant une licence de pêche en 2012. En d’autres termes, 2 chalutiers russes jaugent plus que 76 chalutiers senegalais ;
Le chalut pélagique est un engin de pêche très dévastateur qui évolue en pleine eau, depuis la surface jusqu’à proximité du fond, sans jamais être en contact avec lui. Le contrôle de la profondeur de pêche se fait avec un sondeur situé à l’avant du chalut. Cet appareil contrôle l’ouverture verticale de l’engin de pêche et permet de suivre, à partir du poste de commandement du bateau, l’évolution du filet en pleine eau et de détecter la présence les bancs de poissons y entrant. Le chalut pélagique effectue une pêche quasi-électronique et ramasse tout ce qu’il trouve sur son passage, aussi bien les poissons pélagiques que les poissons de fond ;
Les poissons de fond sont le groupe le plus important dans les captures accessoires des chalutiers pélagiques. Une comparaison avec les captures débarquées par les chalutiers de fond montre que les chalutiers pélagiques débarquent en Mauritanie près de 12,7% des captures de merlu, 60% des dorades roses et 50% des divers démersaux. (source IMROP, 2004). De ce qui précède, il ressort que les chalutiers pélagiques participent à la surexploitation des ressources démersales côtières. A toutes fins utiles, soulignons que les chalutiers de fond sénégalais sont astreints à un repos biologique de 2 mois. Les chalutiers pélagiques russes ne le sont pas.
La loi 98-32 du 14 avril 1998 dispose en son article 16 : « les navires de pêche battant pavillon étranger sont autorisés à opérer dans les eaux sénégalaises, soit dans le cadre d’un accord de pêche liant le Sénégal à l’Etat du pavillon ou à l’organisation qui représente cet Etat, soit lorsqu’ils sont affrétés par des personnes de nationalité sénégalaise ». Aucune disposition légale ou réglementaire en vigueur, ne prévoit la signature d’un quelconque arrangement avec une personne physique ou morale. Il en sera ainsi tant que la législation ne sera pas modifiée. Le changement de la loi et la signature d’un accord de pêche avec la Russie est sont les deux possibilités pour que les beaux concernés puissent être attributaires d’une licence. Ni l’une ni l’autre ne sont à envisager, compte tenu de l’état de surexploitation des ressources et des mauvaises pratiques de pêche des chalutiers russes. En mars 2011, la Russie a introduit, une demande pour 20 bateaux par an et une contrepartie de 100 dollars par tonne de poissons pêchés. En réponse, la partie sénégalaise a fait remarquer, fort justement, que le contexte social actuel n’était pas favorable d’une part et de l’autre, le cumul des licences dans les eaux des pays de la sous région ne permet pas de quantifier, avec précision, les captures effectivement réalisées dans les eaux sénégalaises. La situation n’a pas changé depuis. La Mauritanie n’a ni tradition maritime, ni une pêche artisanale active et 25% du budget de ce pays provient des droits de pêche concédés. En outre, la Mauritanie compte beaucoup plus sur les Mines que sur la pêche. Au Maroc, ce sont les ressources se trouvant au large du Sahara Occidental qui sont cédées aux chalutiers russes et il s’agit de sardinelles. La souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental n’a pas encore été reconnue. Le Maroc ne cède-t-il pas ce qui ne lui appartient pas ? Le Sénégal, par contre, a une pêche artisanale très active qui effectue 85% des débarquements du pays. C’est également une consommation de 26 kg/homme/an, 17 % des emplois directs et indirects, 54.000 pêcheurs artisans, 18.000 pirogues. C’est enfin, 1,7% du PIB, 12,7% des recettes d’exportation et 80% des protéines animales consommées par les 13 millions de sénégalais, proviennent du poisson.
Etait-il indiqué de soumettre au conseil des ministres l’attribution de licences aux « bateaux russes », dès lors que la législation en vigueur ne le permet pas ?
Annuler des licences en avril pour en délivrer de nouvelles en décembre, ne fait-il pas désordre et ne jure-t-il pas avec la rupture et la bonne gouvernance prônées par le gouvernement ?
Si on tient tant à délivrer des licences aux bateaux russes, pourquoi ne pas explorer les deux possibilités légales qui existent : un accord de pêche ou un projet de modification de la loi en vigueur à transmettre pour adoption à l’Assemblée Nationale. Pourquoi emprunter un raccourci ?
Il y a eu une affaire des bateaux russes avec les socialistes, puis une autre avec les libéraux, le nouveau régime devrait-il, lui aussi, avoir la sienne, en dépit des immenses espoirs qu’il a fait naître ?
N’est-il pas temps de clore définitivement cet épisode douloureux qui fait naître tant de passions ?
Si l’ex MEM avait été poursuivi, le retour des bateaux russes aurait-il été proposé ?
Réfléchir pour trouver une alternative viable et durable à offrir aux pêcheurs de Saint Louis, étant donné qu’il n’est pas prudent de ne compter que sur des licences en Mauritanie. Ce sujet ne devrait-il pas nous préoccuper plus que la recherche de licences pour des chalutiers pélagiques russes ?
Dr Sogui DIOUF, Vétérinaire
Le texte complet est disponible en Français de la contribution du Dr Diouf ‘Tentative avortée de réintroduction de chalutiers pélagiques étrangers dans les eaux sénégalaises : le Conseil des Ministres peut-il autoriser ce que la Loi en vigueur ne permet pas’ sur : http://www.aprapam.org/2012/12/20/t...
La première réunion de consultation des parties prenantes en soutien à la mise en place de la stratégie de la FAO pour la pêche et l’aquaculture en Afrique, organisée conjointement par le NEPAD (New Partnership for Africa’s Development) et la FAO, se déroulera du 10 au 12 mai 2011 à Midrand, Afrique du Sud. Elle rassemblera des membres d’organisations régionales des pêches, des communautés économiques régionales, des bailleurs de fonds ainsi que de la société civile. L’événement sera composé d’une journée de séance plénière et de deux jours de consultation en groupes de travail.
Le but est de renforcer et d’accélérer le secteur de la pêche et de l’aquaculture en termes de gouvernance, de gestion et d’adaptation au changement climatique. Ce faisant, les participants aborderont l’importance croissante de la pêche pour atteindre les OMD, ainsi que le rôle crucial du secteur dans le développement économique et la lutte contre la pauvreté en Afrique, conformément aux objectifs du CAADP (Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture Africaine).
La CAOPA (la Confédération Africaine des Organisations Professionnelles de la Pêche Artisanale) participera à l’événement et a établi une série de recommandations à l’attention des gouvernements africains et des institutions internationales, régionales et nationales. Celles-ci demandent aux États africains que :
L’accès aux ressources soit restreint aux opérateurs qui peuvent démontrer que leurs activités sont conformes à une série de critères de développement durable des pêcheries ;
Un accès prioritaire soit réservé aux flottes nationales, en particulier les flottes de pêche artisanale, ainsi que cela est prévu par le Code de Conduite de la FAO (art. 6.18) ;
Ce qui peut être pêché de façon durable par la pêche artisanale lui soit réservé, étant donné son importance en termes de création d’emplois directs et indirects, de contribution à la sécurité alimentaire nationale et régionale, de contribution aux recettes d’exportations ;
Les accords de pêche soient négociés, conclus ou renouvelés sur base des meilleures données scientifiques disponibles, tout en respectant le principe de précaution ;
Dans les choix qui seront faits pour l’exploitation des ressources, qu’une priorité soit donnée à l’exploitation des ressources pour la consommation humaine plutôt que pour la production de farine/d’huile de poissons destinées aux élevages industriels ;
En direction des organisations professionnelles, définir un modèle de partenariat permettant la promulgation de législations et politiques structurantes qui encouragent la participation effective des acteurs locaux dans la cogestion des pêcheries engager activement les institutions (décideurs principaux) dans une stratégie intégrée de planification côtière.
Aux institutions internationales, régionales et nationales, la CAOPA fait les recommandations suivantes :
Les Etats signataires d’accords de pêche doivent renforcer leurs actions en vue d’établir un réel partenariat et fournir les ressources nécessaires pour aider les parties contractantes à développer des systèmes de gestion des ressources plus efficaces au niveau national, afin de prévenir la surexploitation ;
Des mesures et actions structurantes doivent être entreprises pour relever les défis auxquels doit faire face le secteur des pêches en Afrique, comme le manque d’infrastructures requises pour promouvoir les activités de valeur ajoutée, ainsi que la nécessité de donner la priorité aux pêcheries artisanales en matière d’accès, ainsi que cela est stipulé dans le Code de Conduite pour une Pêche responsable (article 6.18) ;
Le commerce international du poisson doit être juste et équitable pour que le secteur se développe de façon durable et utilise de façon responsable les ressources aquatiques ;
Il est nécessaire que les états qui travaillent avec l’Afrique, et qui souhaitent introduire des changements dans les normes légales ou réglementaires affectant le commerce du poisson, donnent suffisamment d’information et avertissent dans un délai raisonnable, afin de permettre aux producteurs affectés par ces mesures, de s’ajuster et d’introduire les changements nécessaires pour se mettre aux normes ;
En matière de participation et d’information, il est proposé qu’un mécanisme permanent de participation soit mis en place pour assurer l’information et la participation des professionnels de la pêche artisanale dans tout le processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques de pêche.
La CAOPA recommande également que les organisations professionnelles de la pêche artisanale soient renforcées dans leurs aspects relatifs à :
L’instauration d’un processus délibératif approprié permettant la confrontation des intérêts et valeurs en présence pour prendre des décisions plus cohérentes et légitimes ;
La définition de conditions et voies opportunes permettant l’intégration et l’identification formelles des acteurs en vue de structurer la participation des acteurs afin de garantir la production d’un objectif commun ;
La mise en place d’un système d’information adéquat permettant la mise à disposition de l’information, la facilitation de la participation, l’appui au partage de l’information ;
Le renforcement des capacités des acteurs par l’éducation, la sensibilisation et la formation en vue de leur permettre d’être des partenaires crédibles avec les États et les institutions dans la définition et la mise en œuvre des politiques et programmes et dans la participation effective et efficace à la cogestion des pêcheries et aires aménagées ;
En ce qui concerne le changement climatique, de permettre aux communautés locales de la pêche artisanale d’être au courant des risques et des impacts du changement climatique que leur environnement risque de subir et comment s’y adapter, ainsi que de participer efficacement à la mise en œuvre avec les institutions compétentes des mesures d’atténuation des risques et d’adaptation aux impacts négatifs.
Accédez au document complet des recommandations de la CAOPA à la réunion FAO/NEPAD
La CAOPA et la CAPE ont participé à divers événements lors du Forum Social Mondial qui s’est tenu à Dakar du 7 au 10 février. L’un des événements était organisé par le groupe des Verts du Parlement européen et concernait l’ "accaparement de la mer". Une étude sur les sociétés de pêche mixtes, réalisée par EED/CAOPA/CAPE, y fut présentée. L’étude est disponible ci-dessous, ainsi que la présentation de Sid’Ahmed Sidi Mohamed Abeid, président de la CAOPA, au sujet de l’investissement direct étranger (IDE) et de ses conséquences pour les communautés de pêche artisanale en Afrique.
Le second événement, sur la pêche et la sécurité alimentaire, fut co-organisé par EED et la CAOPA. L’événement était diffusé en streaming sur internet, grâce au système "Forum Social Mondial Étendu". Gaoussou Gueye, Secrétaire général de la CAOPA, y a donné une présentation intitulée "La pêche artisanale de petits pélagiques, un filet de sécurité alimentaire pour l’Afrique".
Plus d’informations
Lire le document complet de l’Étude sur les Sociétés Mixtes
Présentation sur l’Investissement direct étranger (IDE), par Sid’Ahmed Abeid, président de la CAOPA.
Présentation “La pêche artisanale de petits pélagiques, un filet de sécurité alimentaire pour l’Afrique”, par Gaoussou Gueye, Secrétaire Général de la CAOPA.
ICTSD (Centre International pour le Commerce et le Développement Durable) et UNEP (Programme des Nations Unies pour l’Environnement) ont organisé le 16 juin dernier une réunion intitulée « Pêche, Commerce et Développement ». La CAPE y était invitée dans le cadre du panel de discussion sur l’optimisation de l’utilisation de l’aide financière pour le commerce.
L’intervention de la CAPE au sujet de « Aid for Trade » s’est focalisée sur les opportunités que l’aide au développement pouvait offrir en matière d’appui au commerce local, régional et international des produits de la pêche, tout en promouvant une exploitation socialement et environnementalement durable des ressources halieutiques. La question des barrières non-tarifaires au commerce fut abordée, avec une attention particulière portée aux standards phytosanitaires et à la réglementation contre la pêche INN.
Les revendications des communautés de pêche d’Afrique de l’Ouest, formulées à Conakry en 2008, occupaient également une place importante dans la présentation.
L’ensemble des présentations de la réunion se trouve sur le site internet d’ICTSD, ainsi que le programme de la réunion et un article de presse d’IPS.
Panel de Discussion organisé par CAPE :
Qualité et Traçabilité : Enjeux pour les produits de la pêche artisanale en Afrique de l‘Ouest
Panellistes :
Sid’Ahmed Ould Abeid, Président de la Section Pêche Artisanale – Fédération Nationale des Pêches de Mauritanie, email : fnprim@yahoo.fr ou pecheartisanale@yahoo.fr
El Hadj Issiaga Daffe, Président de l’Union Nationale des Pêcheurs Artisans de Guinée, email : unpaguinee@yahoo.fr
Gaoussou Gueye, Vice Président du Conseil National Inter professionnel de la Pêche artisanale au Sénégal (CONIPAS) email : gaoussoug@yahoo.fr
Béatrice Gorez, Coordinatrice CAPE (Coalition pour des Accords de Pêche Equitables), email : secretariat@cffacape.org
Seafood Summit 2008 à Barcelone : Panel "Qualité, traçabilité" de la CAPE
