Le Conseil consultatif de l'UE de pêche lointaine (LDAC) et la CAPE ont publié le rapport du séminaire qu'ils ont organisé conjointement en mai dernier à Berlin, au siège de l'ONG Pain pour le monde.
La question de l'impact et du rôle des sociétés mixtes de pêche en Afrique est à l'ordre du jour depuis longtemps, la pêche artisanale africaine et l'industrie européenne exprimant généralement des points de vue opposés.
En 2011, la CAOPA, en collaboration avec CAPE et l'EED (aujourd'hui PPM), a publié la toute première étude sur l'impact des sociétés mixtes de pêche sur la pêche artisanale au Sénégal et en Mauritanie, montrant comment, dans ces pays, les chalutiers d'origine asiatique et européenne, battant pavillon local, étaient en concurrence avec la pêche artisanale locale.
Plus loin, en 2015, une conférence internationale a été organisée par le LDAC sur la dimension extérieure de la politique commune de la pêche (PCP), à laquelle ont été invités des gouvernements européens et africains, des organisations régionales, des organisations de pêcheurs et des ONG. À l'époque, les participants avaient appelé à : "Les sociétés mixtes de pêche doivent opérer de manière transparente, ne pas concurrencer la pêche artisanale et contribuer aux objectifs de développement du pays africain concerné ».
Cependant, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts, jusqu'à ce que les parties prenantes africaines et européennes puissent se rencontrer à nouveau à Berlin et entamer des échanges approfondis sur les entreprises mixtes de pêche en écoutant les points de vue des parties prenantes africaines.
Le LDAC vient de publier le rapport final de ce séminaire qui est disponible en français, anglais et espagnol.
Prochaines étapes...
Tous les participants se sont accordés sur la nécessité de développer « un cadre juridique au niveau des pays africains, applicable à tous, quel que soit le pays d'origine de l'armateur effectif ». Ce cadre devrait garantir que leurs opérations sont durables, qu'elles n'entrent pas en concurrence avec le secteur de la pêche artisanale locale et qu'elles contribuent aux économies locales et à la sécurité alimentaire.
Tous les participants ont insisté sur le fait que la transparence est essentielle pour garantir que les sociétés mixtes fonctionnent de manière durable. Dans ce contexte, « il est nécessaire de réviser, au niveau africain, l'acte uniforme sur les sociétés commerciales et les groupements économiques d'intérêt (GIE), d'introduire la forme juridique des sociétés mixtes et la collecte d'informations sur le propriétaire et l'opérateur effectif de ces sociétés mixtes ». Il a été souligné que tous les pays européens devraient suivre l'exemple de l'Espagne, en collectant et en publiant des informations sur les sociétés mixtes de pêche.
En ce qui concerne l'Union européenne, il a été rappelé que les accords de partenariat pour une pêche durable (APPD) encouragent la création de sociétés mixtes, compte tenu du rôle qu'elles jouent dans les pays tiers. Il a été suggéré d'inclure des normes pour s'assurer que la constitution de ces sociétés mixtes respecte les normes de pêche durable promues par l'UE.
Comme l'a dit le président de la LDAC, M. Ivan Lopez : « le travail commence maintenant ». Le LDAC devrait tenir d'autres réunions sur ce sujet et élaborer des recommandations en vue de la révision de la PCP.
Photo de l’entête: Le premier panel du séminaire de Berlin, avec Isabelle Garzón, conseillère pour les affaires internationales (DG Affaires maritimes et pêche), Dieynaba Beye (juriste en droit international), Béatrice Gorez (CAPE), Huyam Salih (directeur du Bureau interafricain des ressources animales de l'Union africaine (AU-IBAR)) et Ivan Lopez (président de LDAC), en mai 2024.