Le Conseil donne le feu vert à l’APP UE-Mauritanie, mais veut des changements

Le 3 décembre, le Conseil a adopté le protocole de l’accord de partenariat de pêche entre l’UE et la République islamique de Mauritanie. Le 29 Novembre, la délégation des Pays bas avait informé le Conseil des enjeux de cet accord. Plusieurs délégations ont partagé les inquiétudes soulevées par les Pays bas, concernant une possible sous utilisation des possibilités de pêche négociées dans l’accord. Ils souhaiteraient qu’un comité technique UE-Mauritanie rediscute des conditions techniques du protocole. Dans leur exposé, les Pays bas ont demandé l’évaluation de l’utilisation effective du protocole et les mesures appropriées qui doivent être prises en ligne avec l’article 5 du protocole, qui propose que le protocole soit dénoncé s’il est estimé que les possibilités de pêche négociées sont utilisées à moins de 75% de ce qui a été entériné. La prochaine étape sera le vote au niveau du Parlement européen, – qui a un pouvoir de co-décision en la matière-, où le rapporteur à d’ores et déjà suggéré qu’il pourrait proposer un rejet du protocole – le vote à la Commission de la Pêche du Parlement européen aura lieu en mars 2013.

Sources PRESS RELEASE 3202nd Council meeting Agriculture and Fisheries Brussels, 28 and 29 November 2012 http://www.consilium.europa.eu/uedo...PRESS RELEASE 3204th Council meeting , Transport, Telecommunications and Energy , Brussels, 3 December 2012 (page 13)http://www.consilium.europa.eu/uedo...

Le Parlement européen se fait l’écho des préoccupations quant au manque de transparence relatif à l’APP et au protocole UE/Maurice : la Délégation de l’UE apporte certaines réponses

Un nouvel accord de partenariat de pêche et son protocole ont été signé entre l’UE et l’Ile Maurice en février 2012. Alors que la ratification définitive de l’accord n’a pas encore eu lieu, des critiques s’élèvent au sujet de cet accord. De nombreuses organisations liées au secteur de la pêche à l’Ile Maurice ont exprimé leurs inquiétudes sur la manière dont les négociations de l’APP et du protocole avec l’UE ont été menées. Elles dénoncent notamment le manque de transparence et de consultation des parties prenantes, ce qui ne serait pas en conformité avec la convention D’Aarhus. La délégation de l’UE a publié un communiqué de presse qui répond partiellement à ces préoccupations. Il est précisé que le syndicat des pêcheurs a bien été consulté comme toutes les parties prenantes à l’Accord. D’autres rencontres avec la Délégation de l’Union européenne à Maurice ont eu lieu avec les organisations de pêcheurs, ainsi qu’une rencontre en acteurs en mai 2012. Elle rappelle par ailleurs que cet accord est un accord commercial et c’est pour cela que certaines informations relatives à l’Etat partenaire doivent rester confidentielles. S’agissant de la question de la surexploitation des ressources, les possibilités de pêche tiennent compte des meilleurs avis scientifiques et des recommandations de gestion qui sont proposées par le Comité Scientifique de la CTOI et le dernier rapport de ce Comité indique qu’aucun des stocks ciblés par la flotte de l’UE n’est en situation de surexploitation. Par ailleurs, elle souligne que l’un des objectifs du Protocole est précisément d’éviter toute interférence des activités de la pêche industrielle avec ceux de la pêche artisanale. Les espèces ciblées que les navires européens sont autorisés à pêcher ne sont pas les espèces qui sont débarquées par la pêche artisanale. Elle insitse enfin sur le fait que le poisson n’est pas bradé à l’UE et que la contrepartie financière doit être destinée à contribuer au développement du secteur de la pêche à Maurice, dans un soucis de gouvernance économique et de durabilité des pêches.

Sources :

Question parlementaire : http://www.europarl.europa.eu/sides...

Communiqué de presse de la Délégation de l’UE à Maurice :http://eeas.europa.eu/delegations/m...

A quoi a servi l’appui sectoriel à la Mauritanie : la Commission européenne publie son rapport

A la suite de la table ronde qui a eu lieu à Nouakchott en octobre dernier, et en réponse aux interrogations de beaucou p de participants sur le manque de transparence par rapport à l’utilisation de l’argent de l’accord de pêche, la délégation UE en Mauritanie a publié une note d’information sur ce qui a été réalisé avec l’appui sectoriel entre 2008 et 2012. Le document dresse une liste non-exhaustive des projets réalisés ou en cours. Seulement, des questions restent posées sur certaines des réalisations, notamment quant au retard pris pour livrer un nouveau patrouilleur (à 5 millions d’euros) payé par la CE.

Le Protocole de l’APP UE/Mauritanie 2008-2012 a retenu 65 M€ d’appui sectoriel que l’Etat s’est engagé à mettre en œuvre au profit du développement du secteur des pêches. En pratique, l’UE a versé annuellement la contrepartie financière dans laquelle une tranche a été réservée par les autorités budgétaires aux institutions clés du Ministère des Pêches pour (i) mener leurs missions (surveillance, recherche, sanitaire, formation) et mettre en œuvre un plan d’actions sous forme de projets. Sur l’enveloppe globale, l’UE a dédié 1 M€ chaque année pour appuyer le Parc National du Banc d’Arguin, l’une des principales aires marines protégées côtières d’Afrique de l’ouest, zone nourricière pour de nombreuses espèces halieutiques. Sur les projets réalisés, la DSPCM a été la principale institution bénéficiaire de l’appui sectoriel qui a financé 100 % de son budget d’investissements et en partie son fonctionnement et l’Etat a octroyé sur fonds de l’appui sectoriel le budget annuel de l’IMROP (recherche scientifique). L’appui sectoriel a permis de financer de nombreuses infrastructures de taille moyenne, tandis que les grands projets – qui représentent l’enjeu de la Stratégie nationale des pêches 2008-2012 de l’Etat et donc de l’appui sectoriel de l’UE – sont encore en cours de passation ou de mise en œuvre L’appui sectoriel a permis d’accompagner la mise en place de l’Office national de l’inspection sanitaire des pêches et de l’aquaculture (ONISPA) en finançant l’intégralité de son budget d’investissements concentré sur deux principaux axes d’activités (appui à l’inspection sanitaire et appui à l’accréditation des laboratoires aux normes ISO 17025). Des appuis en termes de formation maritime et d’emploi ont également été réalisés ainsi que des appuis dédiés à la pêche artisanale. De plus, des mesures de protection de l’environnement marin ont été prises. Les capacités institutionnelles du Ministère de la pêche ont également été renforcées. Enfin, le document fait état des programmés après le 31/07/2012.

Lire le rapport

Voir également l’article suivant : http://www.quotidien-nouakchott.com...

 

Les pêches artisanales mises en avant dans les discussions sur la réforme de la PCP

Le 22 novembre 2012, les membres du Parlement européen ont soutenu une initiative du député João Ferreira, membre de la Commission PECH, sur la pêche artisanale et côtière. Selon cette résolution, les pêches artisanales sont dans état critique du fait que la crise que subissent les ressources halieutiques affecte plus particulièrement ces entreprises artisanales, qui représentent actuellement ¾ de la flotte de l’UE (65 000 bateaux).

Une récente étude du Parlement européen a révélé que les flottes de pêche artisanale créent près de 55% des emplois à bord des navires, tout en produisant 27% de la valeur totale des débarquements. Les emplois ont décliné de 10 à 30% entre 2000 et 2010. Le Parlement demande que les politiques de pêche prennent en compte les caractéristiques spécifiques des flottes artisanales. Cela inclus une des créations d’emploi assez élevées et surtout de pêcher avec des engins passifs. Les quelques femmes qui travaillent dans les pêches sont généralement employées dans le secteur artisanal. Dans sa résolution, le Parlement requiert des mesures spécifiques pour un accès préférentiel aux ressources halieutiques, à la gestion de la flotte, à l’aide publique et aux mesures du marché. Dans sa proposition de réforme pour la PCP, la Commission confirme l’importance des pêches artisanales en Europe. Elles sont susceptibles de bénéficier grandement d’une réforme des politiques de pêche basées sur une obligation claire et datée pour la gestion des stocks au niveau des RMD and d’éliminer les rejets. Le paquet de réforme comprend un nombre accru de mesures qui sont spécifiquement utiles aux pêches artisanales, en particulier quant à l’accès aux fonds du Fond Européen pour la Pêche. Les embarcations de pêche artisanale peuvent également espérer une augmentation de l’aide (75§ au lieu de 50%) sous le FEP. Quant aux allocations financières de fonds des Etats membres, la part des flottes artisanales dans la flotte nationale est un paramètre important pour l’augmentation des allocations financières. La résolution du Parlement européen va encourager le profil des pêches artisanales durant les prochains débats sur la réforme de la PCP.

Sources : Communiqué de presse (en anglais) :http://ec.europa.eu/information_soc... Etude du Parlement européen (en anglais) : http://www.europarl.europa.eu/commi...

Sécurité alimentaire et pêche artisanale : le Réseau des journalistes pour une pêche responsable et durable en Afrique de l’Ouest porte la voix des femmes

A l’occasion de la rencontre organisée par la CAOPA en Côte d’Ivoire sur le rôle des femmes dans la pêche artisanale et la contribution à la sécurité alimentaire, le Réseau des journalistes pour une pêche responsable et durable en Afrique de l’Ouest (REJOPRAO) a publié un Bulletin d’information de l’atelier des femmes de la CAOPA, ‘La poissonnière d’Abidjan’, en deux volumes.

Depuis plusieurs années, le Rejoprao accompagne la CAOPA en assurant une certaine visibilité de ses activités majeures, grâce à la rédaction d’articles par des membres du réseau qui sont invités à y prendre part. De façon concrète, la CAOPA prévoit des places pour permettre à des membres du Rejoprao de prendre part à ses activités (Célébration de la journée mondiale de la pêche, forum de Mbour, atelier sous-régionaux, etc.). A l’occasion de cet atelier d’Abidjan, la CAOPA et ses partenaires ont invités quatre membres du Rejoprao afin qu’ils puissent en assurer la couverture médiatique : deux journalistes francophones (Sénégal et Mauritanie), une journaliste lusophone (Cap-Vert) et une journaliste anglophone (Gambie). En retour, le Rejoprao se devait de proposer à la CAOPA un programme de travail précis. C’est ainsi qu’a été proposé la réalisation d’un bulletin d’information. Le titre ‘La poissonnière d’Abidjan’ a été choisi en référence à l’objet central de l’atelier qui portait sur les femmes intervenant dans le secteur de la pêche (la poissonnière) et le lieu de tenu de la rencontre (Côte d’Ivoire, capitale Abidjan). Les journalistes ont traité des thèmes et faits marquants de la rencontre en ayant à l’esprit la nécessité de rendre compte des discussions qui étaient menées. Ils ont donc choisi librement les thèmes traités. Ils ont suivi les visites, les débats et ont pu s’entretenir avec les acteurs et actrices. Une conférence de presse a également été organisée le mardi 18 novembre 2012, à l’issue des deux journées de travail. Le travail d’édition a été fait à distance. Il s’agit là d’une innovation. Les journalistes sur place ont écrit et envoyé leurs articles à un rédacteur en chef circonstanciel qui ne se trouvait pas sur le lieu de l’atelier, qui s’est chargé d’éditer les textes et d’assurer le montage du bulletin.

Le bulletin est diffusé via une mailing liste et est également mis en ligne sur le blog du Rejoprao. A l’occasion du COFI en juillet 2012, un bulletin avait été publié en français et en anglais. Or, à Abidjan il n’a pu être fait qu’en français.

Pour le Rejoprao, ce processus devrait mener à la production d’un magazine périodique sur la pêche.

Informations recueillies auprès de Inoussa Maïga (Rejoprao-Burkina Faso) et sur le site du Rejoprao.

Voir les deux bulletins ici et ici

Guinée, Togo, Fidji et d’autres risquent des sanctions commerciales de l’UE pour manque de coopération contre la pêche INN

L’Union européenne a notifié à huit pays qu’ils devaient améliorer leur lutte contre la pêche INN ou risquer des sanctions. La Commissaire européenne Maria Damanaki a déclaré que les notifications envoyées au Belize, Cambodge, Fidji, Guinée, Panama, Sri Lanka, Togo et Vanuatu ne veut pas dire qu’ils sont mis sur liste noire, mais plutôt qu’ils ont reçu un avertissement. Si les pays concernés ne coopèrent pas, ils feront face à des sanctions commerciales et autres.

Sources (en anglais) article, Business week, 15 Novembre 2012http://www.businessweek.com/ap/2012... EC questions and answers on IUU fishing - 15 November 2012 http://europa.eu/rapid/press-releas...

La société civile mauritanienne demande l’application de l’accord de partenariat avec l’UE

Une table ronde des acteurs de la société civile mauritanienne s’est tenue à Nouakchott les 14 et 15 octobre 2012, à l’initiative de Pêchecops et de la FNP, sur le sujet suivant : « Projet de Protocole de l’Accord de Partenariat de Pêche Mauritanie – UE : vers une Pêche durable ? ». Les 43 participants ont adopté une série de recommandations.

Ces recommandations incluent : 

  • Le protocole doit être approuvé tel quel sans rouvrir les négociations ; 

  • La pêche au poulpe doit être exclusivement réservée à la pêche nationale, en particulier artisanale ; 

  • Le débarquement des captures réalisées dans la ZEE mauritanienne doit être obligatoire ; 

  • Le principe de non discrimination de traitement doit être appliqué à tous les armements étrangers, 
     la consultation des acteurs doit être effective, en particulier à travers la mise sur pied d’un conseil consultatif rassemblant les parties prenantes ; 

  • La transparence doit être faite pour tout ce qui concerne les conditions d’accès des flottes étrangères, que ce soit dans le cadre de l’APP avec l’UE ou pour les autres accords que la Mauritanie conclut ;

  • Les priorités de partenariat incluent l’appui au développement d’une flotte locale de senneurs glaciers pour pêcher la sardinelle pour le marché de consommation locale et régionale ; l’appui à l’entreprenariat des femmes dans la pêche, l’appui au développement des infrastructures de débarquement.

Le secteur de la pêche mauritanien soutient des éléments clés de la proposition d’APP avec l’UE

Réagissant officiellement  à la proposition de partenariat de pêche avec l’UE, le secteur de la pêche mauritanien de Nouadhibou (un des deux principaux centres de pêche de Mauritanie) a exprimé son appui aux éléments suivants de la proposition, qui ‘répond aux espoirs et satisfait les préoccupations essentielles’ du secteur en ‘enterrant définitivement les pratiques du passé’ :

  • L’interdiction de la pêche du poulpe aux étrangerss

  • Le paiement des redevances suivant les quantités pêchées 

  • L’instauration d’un zonage et des engins plus conformes à une pêche responsable 

  • L’augmentation de la main d’oeuvre nationale à bord des navires

Exploitation des petits pélagiques en Afrique de l’Ouest : atelier au COFI

La CAOPA (Confédération africaine des organisations de pêche artisanale) et CAPE (Coalition pour des Accords de Pêche Equitables) ont participer au dernier Comité des Pêches de la FAO (COFI) en Juillet 2012.

CAOPA et CAPE y ont organisé un atelier ’side event’, sur l’exploitation des petits pélagiques en Afrique de l’Ouest, et les enjeux de durabilité et de sécurité alimentaire posés.

La réunion a débuté par une présentation de Gaoussou Gueye (Secrétaire général de CAOPA), mettant en avant l’importance des petits pélagiques pour les communautés de pêche ouest africaines, ainsi que les demandes de la CAOPA à la FAO et à ses membres

Concernant l’exploitation et la gestion des petits pélagiques en Afrique de l’Ouest, la CAOPA demande à la FAO et à ses membres :

  • De mieux étudier les impacts de l’exploitation des petits pélagiques sur la sécurité alimentaire des populations.

  • De recommander aux états et aux organisations régionales de pêche de prendre en compte le rôle des petits pélagiques dans les écosystèmes et dans la sécurité alimentaire des populations des pays en développement lorsqu’ils seront amenés à prendre des décisions pour la gestion de ces ressources et l’allocation de l’accès à ces ressources.

  • De soutenir des initiatives et des efforts qui vont contribuer à établir une gestion concertée des petits pélagiques en Afrique de l’Ouest.

  • De soutenir les efforts faits par les acteurs, visant à une gestion concertée et durable de ces ressources partagées.

  • De soutenir une aquaculture basée sur des espèces qui ne demandent pas une nourriture à base de poissons sauvages, qui soit adaptée aux demandes des marchés locaux et régionaux, et qui ne soit pas basée sur une exploitation non durable de nos stocks de petits pélagiques.

Cette intervention a été suivie d’une analyse des principaux développements affectant l’exploitation des petits pélagiques en Afrique de l’Ouest, et des questions politiques que cela pose, par André Standing (TransparentSea / CAPE). Certains développements récents (2010 – 2012) ont été examinés, pouvant avoir un impact négatif sur la sécurité alimentaire au niveau de l’Afrique de l’Ouest :

  • Le retour des « super-chalutiers » d’ex-URSS vers le Sénégal 

  • Le nouvel accord de pêche entre la société chinoise Poly Hondone et la Mauritanie ; 

  • L’expansion de la pêche et du commerce de poissons en Afrique de l’Ouest par la compagnie Pacific Andes et China Fishery.

Les facteurs influençant les investissements en expansion de la pêche industrielle dans le secteur des petits pélagiques d’Afrique de l’Ouest ont été examinés : 

  • Liens avec l’aquaculture industrielle (pour la production d’huile et de farines de poissons) ; 

  • La surcapitalisation et la baisse de rentabilité des flottes de pêche lointaine mondiales ciblant les petits pélagiques ; 

  • La croissance du secteur de pêche lointaine chinoise.

Enfin, une présentation sur la situation dans le sud Pacifique concernant l’exploitation excessive de ces ressources, avec l’exemple de la course à la pêche aux petits pélagiques par des compagnies asiatiques (Pacific Andes, etc) et européennes (PFA, etc), notamment le chinchard, au Chili, par des supers chalutiers et les implications que cela peut avoir pour l’Afrique de l’Ouest du fait du redéploiement des flottes dans cette zone, a été faite par Brian O’Riordan (ICSF).

Plus d’informations:

LA CE va publier les évaluations des APP

En réponse aux recommandations de CAPE concernant les évaluations ex ante ex post des APP envoyées fin Mai 2012, la Commission européenne considère que ’dorénavant, tous les rapports seront non classifiés et nous assurerons qu’ils soient largement disséminés, y compris par leur publication sur internet. Les services de la Commission vont également s’efforcer d’assurer que les rapports d’évaluation soient mis à disposition avant l’adoption des mandats de négociation par le Conseil’. Ceci est une demande de longue date de CAPE, et nous nous réjouissons de cette avancée vers plus de transparence.

Néanmoins, nous regrettons que la Commission ne souhaite pas s’engager dans un processus de consultation large de la société civile. En effet, elle estime ’devoir être prudente quant à l’initiation d’un processus de consultation ouverte, car cela changerait la nature de l’évaluation et rendrait le processus largement ’hors de contrôle’.

Des centaines d’OSC s’opposent à la certification des crevettes d’aquaculture par le WWF

A l’occasion du European Seafood tenue à Bruxelles le 25 avril 2012, une forte délégation d’OSC protestant contre la certification des crevettes d’aquaculture industrielle par l’initiative du WWF a remis au WWF une lettre ouverte et distribué un document expliquant les “13 raisons pour lesquelles nous nous opposons à l’aquaculture industrielle de crevettes”.

Parmi celles-ci figurent la contribution de cette pratique à l’insécurité alimentaire mondiale et à la surpêche, étant donné que l’alimentation de crevettes d’élevage avec de la farine provenant des poissons sauvages est également un modèle industriel qui aggrave la surpêche. Pour obtenir 1 kg de crevettes, il faut 2 à 3 kg de poissons d’autres espèces.

Dans l’UE, cette action a été soutenue par les ONG comme Ecologistas en Accion, SSNC, ICSF, CNCD, CAPE, etc, ainsi que par nos partenaires Africains de CAOPA, qui ont soulevé l’enjeu de l’utilisation massive de quantités de petits pélagiques pour la farine de poissons nécessaires à l’alimentation des espèces carnivores d’aquaculture.